Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6S De la régale, & de fan ufage en France. 66o S i~teté ou par les vicaires du chapi- de la rétraéler, le réfignatair< fut conjêilll t:e fur ,; prétendu défaut de puilîance de préfenur requête au grand confei/, à ce dudit évêque, & de fes vicaires géné· qu'il fût condamné de pajfer procuration , raux de troubler en la polîetlion& jouif- pour confe11tir l'e"pédition des bulles, & fane; defd. bénéfices, ceux qui en avoient faire cejfer les pourfaites du chapitre dt la été pourvus jufqu'au temps du préfent fainte Chapelle, à caufé de l'ouverture de :irrêt par M. !"évêque ou fes vicaires gé· régale, & à faute de cefai~, que le ré– néraux, ou qui pourroient être pourvus fignataire fût mis en pojfe;Jion & jouif!ance par eux defd. bénéfices jufqu'à ce que du temporel de l'évêché, avec défenfi:s au )ad. rélignation en faveur de 1\1. Abelly réjignant de l'y trouhler, ni d'y faire aucu– eut été admife par S. S. à peine de tous nes fonElions d'évêque ; far cette requêie dépens, dommages & interêrs , & fans fut rendu arrù le 1 o. novembre 1 6 2 f· préjudice des droits de régal~ appa~te· portant? que dan~ un mois led,ît évêque nans à S. f'vL après que cette relignatton palîero1t procura1_1on, pour retraéler fa auroit été admife par Notre Saint Pere révocation, fero1t celîer tous empêche– le Pape. mens formés en cour de Rome à l'expé- Tous ces arrêts font rapportés dans la dition des bulles, autrement permis au faconde pa~tie de ce ~ecueil, '.itre ;. ch~pi- rélignatair_e d,e !"air~ faili! le revenu te_m– tre f. des evêques qui ont pajfe procuration, porel dudit cveche, meme les lix mille pour fa démettre de leurs évêchés, tome 2. livres de penlion , & au furplus de l;i page 388. & faivantts. requête' que ledit lieur évêque ftroit ar- On y a rapporté u~e quejlion P_lus Ji.ng~- ligné audit grand _confdl. M. l'évêque fe liere, page 379. & fuivantes , qut fut 1ugee pourvut vers le Rut , pour [<ure cajfer ces oJu confei/ le 9. janvi<r 1627. voici le fait. arréts du grand confeil, & en arrêter l'exé– M. Lou.is de Salignac. lvêt.jue de Sarlat • eut ion ; après a·iverfes procédures , fut ayant pajfë procuration pour réfigner fan rendu arrêt le 29. janvier 1627. par lequel évêché en faveur de M. Lancelot de Mulet, le Reii ayant évoqué à foi & à fon con– ahhé de Vertueil, le 14. juillet 1623. feil les procès pendans au grand confeil avec rétention de fix mille /ivrts de pen- entre les parties , & fans avoir égard fion , le réjignataire obtint du Roi Louis auxdits arrêts du grand confeil, ordon– XIII. un hrevtt de nomination , avec ltt· na que ledit de Salignac feroit réintégré tres de S. M. qu'il envoya en cour de Rome, en la polîeffion des biens dudit évêché• où la préconifation fut faite , après la· & néanmoins le condamne :iux dépens, ljUt!le M. dt Salignac étant allé à Rome dommages & intérêts , foufferts par led. pour demander la héi1ùiiélion dt N. S. P. de ~1ulet jufqu'au jour de la révocation le Pape , & lui rendre compte des raifuns de laolite procuration, & lignification i 'lui l'avoientporté à/aire cetteréfignation, lui faite dlcelle. S. S. ne les approuva point , & lui com- Cet arrét ejl rapporté dans le méme fe– manda de continuer de gouverner fan évê- cond tome de ce rec1,eil, avec les moyens dts ché. M. deSaliçnac pourexicuter cet ordre parties ,page 379. &fiiivantcs, il.ittéren· fit fig•ifier en la clzancel/erie & daterie du contre la pratique qui avoit étl ohfervée apojlolique , le 28. oElobre 1623. un aElt au grandconfeil, faivanr laquelle on ejlimoit de révocation de fa rljignation, ce q11.i em~ que ce/1Ji qui J.Voit réjignéfon. évêdzé ~pou~ pécha le cardinal proteiieur d'en faire la voit révoquer fa réfignation pendant qu"il propojition au conjijloire, le réjignataire n'y avoit rienquedufait des parties; mais tn ayant tu avis, fit ajfigner monfieur de après que le Roi l'avait approuvée, li fait Salignac au grand confei!, à fin de voir dire txpédier fan brevet dt no1nination enfaveur que fans a-voir égard à lad. révocation , il du réfignataire, il n'ttoit point au pouvoir lui faroit permis de lever fes huiles en cour du réjignant de révoquer fan aile de réfi· de Rome, & par arr~t con.tradiéloire, rendu gnation , & de rendre caduc (e hrevet du le 27• . maz 162f. 1! IUI fut permis de Roi expédié far cette réfgnarion, les cir· P?urfu1yre fes bulles,, nonobtlant cette confiances & des confidératioru particubt• revocatron ; en coofequence de cet arrlt , res ont pu donner lieu ,} cet arrêt. le réfignataire fit fis pourfaius à Rome , On peut ohji:rver par rapport à la ma• mais inutilement , la révocation n'ayant tiere préfente, pour en e.xpliquer tufage &: pas /té ritraflée, Sur le refus du réjignan: ü1 maximes , que dans un évêque qu: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence