Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

657 n~ la régale' & de M. Auvry , iv2que de Coutances , ayant per1nuté /on lviché avec f agrément du Roi, en faveur de monfieur de Lefavillc, Sa lrfa– jejU par arrêt du 2+. fapttmbre 1658. fit défcnles au chapitre de Coutances de le troubler , ni inquiéter les officiers par lui établis en l'exercice de la jurildi8ion fpirituelle , & autres fon8ions épilco– pales fous prétexte de la procuration qu'il avoit patîé pour cette rélignation ou permutation , avant qu'elle eût été ad– mife par Notre Saint Pere le Pape, & défenlc:s aux parlemens de donner des arrêts contuires à ce réglement, à peine de nullité. Le chapitre ayant eu nouvelles que monfteur de Lej{eville avoit été préco ... nifé à Rome , crut que monfieur Auvry étoit déchargi de [on éviché , 6' que fis officiers n'avoient plus le pouvoir d'exercer la jurifdiélionfpirituel!e, 6· nomma d'au– tres officiers , quoique cet arrêt du confeil lui tût écé jignifié. M. Auvry étant perfaadé au contraire que par cette préconifazion le lien fpirituel qui étoit entre lui & fan ég!ife, n· a11oit point ce/fé, fis officiers s'oppoferent à. ce que les officiers nommés par le chapitre fiffent des fonllions, la conteflation entre cei offi– ciers fut portée au bail/age de ,.outances , où fenlence contradilloire intervint , par laquelle il fut ordonné , que les arrêts du conlcil leroient exécutés , & les offi– ciers de monlieur Auvry continués en leurs fon,1ions , jufqu'à ce qu'il y eût eu avis que la réligaation avoic C:ce admire ~n cour de Rome , de laquelle fentence le clrapùrt/e rendit appel/ant au parlement de Rourn, 6' y obtint arrêt, par lequd mande– ment lui fut accordé pour faire aJFgner les officiers de mor.fieur Auvry , & cependant ceuz prépoflJ par le chapitre furent m11intt– nus en l'exercice de lajurifdiélio!!JPiritue!le au diocefi ; er.. exécution de cet arrêt , le ehapitre fit ajfigner les officiers de monjieur Àuvry au parlement de Rouen. Durant cette procédure la nouvelle étant arri1.fét que la ré/i~nation faite en faveur de mon· fieu.r de Lef{eville a11oit été admift par Notre Saint Pere le Pape , il ne fut plus quejlion de continuer les officiers de mon– fieur Àuvry , le chapitre ayant fait même enréçiftrer dans le regiflre de leurs délibé– rations capitulaires, les !ettre.r mi./fives qui contenoient cette nouvelle , & ordonné que les offi.iers par eux nommés , pour l'admi– niflration du foirùue/, faroient leur charge; Tome XI, [on ufage en France. 6 5 g ce différend ceffeit à cet égard, mais les offi· ciers de monfieur Au.vry étant aj/ignés au parlement de Rouen, 6' le principal de la contej/ation entre les parties ayant été de l'exécution des arrêts du conftil qui inter– difoient à ce parlement la connoijfance du fait en queftion; on eftima qu'il convenoie d'o~tenir un arrêt du confei!, qui déchar– geroit les officiers de monlieur Auvry des allignacions à eux données au parle– ment de Rouen, & de tout ce qui avoit été fait en conféquence , & déclarerait nulles les fentences données par les pré– tendus officiers du chapitre, jufqu'àl'ob– tencion des bulles en cour de Rome, en faveur de monlieur de Letîeville , cet ar– rêt fut obtenu le f. avril 16 f9• Les maximes du confail font encore plus expliquées dans l'arrêt du confeil d'état du 2+. oilobre 166 J. par les circonftances dans !tfqutlles il eft intervtnu. Monfieur Har– douin de Pér/fixe , ivêque de Rltoder , & depuis transflri iz /'archevêché de Paris , réfigna cet évêché en faveur de monficur Abelly. Le chapitre de Rhoder ayant eu nouvtlle que monfieur Abelly avoit été prl– conifé à Rome en faire du hrevet de nomi– nation à lui accordé par Sa Mujefté pré– tendit que / 1 évéché étoit vacant , dépojféda les grands vicaires de monfieur de P,!rtPxe, & en nomma d'autres ; des hlnéfices de la nomination de /'évêque ayant vaqué dans ces circonfl11nces , mvnfieur de Péri.fixe y pourvu , ou. fes grands vicaires : d'autres e11 obtinrent des provifions du Roi comme for vacance etr régale, & tl autres s, en firent pourvoir par le Pape. Le Roi ayant égard à la requête de monfieur de Péréfixe, & à celle des agens généraux du Clergé, & conformément aux arrêts & régle– mens du confeil des 9. avril 1647. 26. avril 16f7. 24. feptembre 16f8. & 6. avril 16r9. lit très·exprelfes défenfes au chapitre de Rhodez , à fes vicaires gé– nciraux , & à tous autres de troubler monfieur de Péréfixe , fes vicaires & autres res officiers , en lexercice de I~ jurilditlion ordinaire fpirituelle, & au– rres fonél:ions épifcopales de l'évêché de Rhodez, julqu'à ce que la réligna– tion par lwi faite en faveur de monlieur Abelly eilt été admife par Notre Saint Pere le Pape; le Roi fir pareilles défen– fes aux pourvus par S. M. des bénéfices du diocele de Rhodez , fous prérexte de vacance de cet évêcbé. ou par fa Tt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence