Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~SS De la régale, & de fan ufage e:z France: 61 G de cet arrlt M. de Noailüsfe pourvut més plr Je chapitre exerceroient leurs au confeil, 'o.:. il obtint arn!t , far fa charges, avec dètenîes de les y troubler. requête le p ..avr'.l 16+7. par lequ~l le Roi L' ardz~vêq1'.c fa pourvut ~u, ~onfail con~re déclare qu'il n entend que; ledit fieur cet 11rret, ou t1yant expofe qu zl efi contrarre de No~illes, évêque de Saint-Flo'ur, aux conftitutio.1s canoniques, & à /'inren– nommé à l'évêché de Rhodez, îoit tion du Roi, déc/<1réepar les arrêts de forr troublé en l'exercice des fonél:ions îpiri- conflit rendus tn pareils cas, en favrur des ruelles dans leditdioceîe deSaint·flour; évêques de Saint-Flour & de X~intes, des fait très-expreffcs inhibitions & défenîes p. avril & tp. août 16+7. ii requu qu'il au doyen , chanoi;ies & chapitre dudit- plût à S. M.jurce lui pourv~ir. Sur cette rt– Saint-Flour, de s'immiîcer en icelles, quête il obti,u arrêt le 27.Juin 1651. en la nonob!lant & fans avoir i~rd à l'ar· même forme que le précédent, par lcauel Ir:: rêt de provilion de ladite cour de par- Roi décbre, qu'il n'entend que lcd.. lieur lement du 26. novembre 1646. & ce de 1-larlay, archevêque de Houen , îoit faiîant , a ordonné & ordonne que troublé en l'exercice des fonél:ions îpiri· les officiers nommés par Je fieur de tueiics dJns led. ~rchevêché de Rouen. ·Noailles leront rétablis en leurs charges, fait exprdfes inhibitions & déféntéS au:( continueront l'exercice d'icelles, avec doyen, chanoines ~x: chapitre des'immi[– défenîes auxdits doyen , chanoines & cer en icelles, nonob!lant & îans avoir chapitre, &:: ahx officiers nommés par égard à l'arrêt du parlement de Rouen; & eux, de les troubler, ni mole!lcr pour ce faiîanr, ordonne que les officiers-nom· raiîon de.ce, à peine de mille livrcsd'a· més par led.archevêque, îerontrétablis mende, & de tous dépens, dommages, en l'exercice de leurs charges, & cond– & intérêts. Ce font /es ttrmes de l'arrêt, nuero;it les fonél:ions d'icelles juîqu'à qui font à remarquer , le confail ne pro· l'obtention en cour de Rome des bulles nonce point far /'ouverture de la régale, d11dit archevêque, en faveur dudit lieur dans la difpojition des bénéfices, & /<1jouij; al..bé de Jumieges , avec défen[es auxd. fance deslllitres fruits de l'évêché, le Roi doyen, chanoines & chapitre, & aux déclare fau/ement, qu'il n'entend que le on:citrs nommés par eux de les y trou– fieur de Noailles îoit troublé en l'exer- bler pour raiîon de ce , à peine de cice des fonél:ions îpirituelles dans le trois mille livres d'amende , & de tous dioceîe de Saint-Flour. dépens, dommages, & intérêts. On n'a point expliqué dans l'arrêt ,Ji M. Pour fixer cette jurifprudence, & tmpl- de Noailles avait donné une dbnijfionfim· cher qu'à l'avenir les ovéques qui réfig.u– p/e de /'évêché _de Saint-Flour, ou s'il roient leurs évêc.~és ,r.e fujfenttroublés dans /"11voit caufé pour tranfltition , ce qui au- leurs fonéiions par lts chapitres, avant que roit fait une a'ijfi1·ence not11h!e, en ce que fi la rlfignation aft été admife par le Pape, la Jémij/io1i avait été por1r eau.fa de tro.njla... l'affe1nhlée gé11érale du C!ergi, convoqule tn. tiùn, e!!e auroit_étéconditionne!le, laquelle 16 ;5. obtint du Roi le 26. avril 1657. un n'auroi"t opéré une ~·acance que par l'accom- arrêt Je réglement, portant défenîes aux plijfement de la condition. ch.1pitres des égliîes cathédrales Je trou- Une qutflion qui a quelque rapport à la hier les évêques ni leurs officiers.en l'exer– 'précédence, avte acte différence qu'il s'y cice de la juriîdiél:ion îpirituelle, & au– agijfoit d' ;ine démijfion en f.iveur , fût por· tres fonél:ions épiîcopales, îous prétexte tée au co.•fail en t65r. p,;r M. de Harlay, de procurations· qu'ils pourraient avoir archevêque de Rouen, au/fi-tôt que le clza- faites, pour réligner leurs évêchés avant pitre de lfoue11 fut informé que ce prélat que la rélignation ait été admi[e par N. avoit donné fa démijfion de cet archevêd'é S. P. le Pape, comme auffi S. J\1. fait dé· en f<1vt1'.r de _M. L'abbé ~e Jumieges jbn fenîes i fes cours de parlemens de donner 11eveu; 11 deftitua fa• officurs, & en nom- des arrêts au contraire de ce réglement. ma d'autres , far L'OJ'pofition formée à cette Un autre arrêt rendu au. conflil le f• deflituti?11 par les officiers de l'archC"Jêque, avri! 165p. qui p~roÎt concerner la mê"!t le chap1tr~ !j po~1·vut ~u parlement de q~eflion, mai~ dans des ci~confl1.111ces d!f .. Rouen, ou z. obi.nt arret, par lequel le faentes, expbque tes max.mes & la ;u– par!ement déclara le jiege de l'~rclievéché ri/prudence que les - par!emens avoient con; 'J!acant, & ordonna, que les officiers nom- fervées • nonobftant les arrits diJ co.,fau. Monfcur http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence