Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 5 1 De /,1 r/ga!e , & ée fan - ufage er. France.. 6 51 ties auroient corrigé leurs plaidoyers , Rois. ~e confe~I privé J.uge au contraire, d ll ·r bJillé contreàits & falv~tions & a meme calfc les anets du parlement, pro ' • 1 l" • . 'li d . d'une put & d'outre, fi11:.le:nent ;Jlr fon v9u ant qu;. eveque qui re 1gn~ a m~- 't a ,,,.,,: ]• prébende conrentieufe mlhe JU~qu a ce que fun fuccelleur fott arre , • J .,_,... .. ' 1 · ' · ' êrre romaée en régale par la promo- pourvu, ou. a tout e moins pre.con1fe. morion au cardinabt de 1'·1. l'évêque Il ell vrai! corn~e cet a_11uur Lajfurt, de Paris, & l'a adjugé~ à Jonceray, de- q~e le confeil prive a fal!e plutieurs ar– nundeur. comme vacante en régale, & rets ~u parle.ment de_l a~·1s, rendus ~~m­ l'vhuoeon condamné lui rendre & refti- fonnem,ent a ~~s yrrnc1p~s , ,& q~ 11 a tuer Îcs fruits, & aux dépens de l'inflan- or~on~e que 1 c~eque ~u1 a religne. fon c·e, fJns dommages s~ intérêts, le vingt- ~v~che , en. cont!~1ucro1t les fonll-1?nli n~uvieme d'août mil cinq cent· quatre- ep1fc?p~les 1uf9u a c~ que fa religna.uon vingt dix-huit, au rapport de monfieur ou dem;;rion fut adn11fe par Notre Saint Gillot. P~re le 1 ape. , Qu.tiques au.teurs ont a\•ancc que cette ~~~:....-~~....-~~ junfprudence du confeil privé e!l du der- x X X V nier liecle, qu'il ne parolt pas qu'elle fut L ' · en ufage en France dans les liecles pré- cédens , & que ceux qui ont recueilli.les arrêts de ce tribunal. rendus fur cette matiere, n'en rapportent point de plus ancien que celui qui fut donné le neu• vieme avril 1647. en faveur de M. de Noailles, évêque de S. Flour, nommé par le Roi à l'évêché de Rhodez. De l'ouverture de la régale , lorf– q u'un évêché vient i vaquer par tunple dé1niilion· ou r~iignatiou en faveur. P Lujieu.rJ alltears ont écrit , que fui– vanc l'ancienne juriîprudence du parlement de Paris , ]orfqu'un tvêque fe démectoit de fon évêché , foie par fimple démif!ion , ou réfignation en fa– veur , on en érablilfoit Il vacance & l'ouverture de la régale , du jour que le Roi en avoit accepté la démiffion, & qu'il avait fait expédier un brevet de nomination du fuccelfeur ; ils préten– dent même que c'éroit un ufage reçu en France , pendant la premiere race de nos Rois. C'eft Le fan1irntt11 de M. Dui ..ais , cé!tbre avocat aJJ parlement de Paris, il en a fait Jint maxime dt l'ancienne jurifpradtrtcede ce parlement dans fan traité donné aa puhiù fous et cirre , ~Liximes éu Droit Canonique de France, qu'on dit avoir étéfait pou.r M. Coihert, iL pa– roit par La préface dt l'au1t11r que c' étoit pour une perfgnne qai remplijfoit une grande place dans Les confaiis du Roi. Void et qu.'iL donne pour maxime dans le troijiemt chapitrt de /a premiere partie , pag. 137. & 138. de L'édition de Paris tn 1681. Le chapitre fuccede 1 tout ce qui etl de la jurifdiélion épiîcopale, pendant la vacance du fiege , le parlement en cas de démillion pure & fimple, ou de ré– fignation en faveur , établit cette va– cance du jour du brevet, fuivant l'ufage l'CÇU pendant la premiere race de nos On n'en cite. point auj/i de plus anciens dans Les r<quê1es qui ont été préfemles depuis en pur.ils cas. On objerve far ce fait qu'il y a Lieu dt préfamer qut le Clagé de France n'a point approu.véL'arrêt obtenu par M. de Noaiiles. On dit pour le prou1'er, qu.' on voit dans le procès verbal de L'affernbiée dt 11J50. dans Laféance du 13.jui/let de relevée, pag. 156. & 157. que lepromuttu.r de L'af!emblù ayant apporté tous Les alles &• arréts obtenus ttt faveur du. Clergé , q1t' on pou.voit faire impTÎmer , entre le/quels on avoit mis et/ai-ci, l'alfemblée ordoona qu'ils fe– raient tous imprimés, excepté le brevet obtenu par feu M. de Saint-Flour, rranf– féré à l'evêché de Rhodez, pour main– tenir fcs officiers au préjudice de ceux que le chapitre de Saine-Flour avoit nommés , après que le brevet du Roi fut expédié en fa faveur pour l'évêché de Rhodez, auquel la compagnie ayant trouvé difficulté, aulli-bien qu'à l'arrêt intervenu fur icelui , elle a remis à une autre fois d'approfondir d'avantage l'af– faire, ce font les rennes du procès·verbal. Cette ancienne jorifprudenct étoit fan· dée fur La aiftinllion de f office & da bé– néfice dans cet ivéché , qat le Roi, ou au– tres ljUÎ ont L'adminijfration fou.11eraine dt la puijfance temporeile , fuiviznt Io nature http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence