Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

64 9 De la régale, & defon ufage en France. . C50 grande & pernicieufe à l'églife : au lieu bien fondé, ne lui pouvant nuire le que jadis il n'y avoir que fept diacres don du Roi fait oudit lieur év~que de vrais cardinaux à Rome: in jcptem dia- Paris le deuxieme jour de janvier J f88. conis & uclejiis urbis , & depuis ( com- car tels dons ne peuvent être tenus me a très-bien obfervé Pierre, Moyne pour valables, étant obtenus pour frau– de Saint Marian d'Auxerre en fa chro- der le droit de régale, & les provi– nique) y en a eu vingt-huit , 11ombre fions ou collations faites par le Roi en beaucoup plus honorable que le plus faveur d'autres que des nommés & pro– grand , & encore cc nombre liit trouvé mu' au cardinabt, qui ef1 une fraude, rrop grand au concile de Conf1ance, l~<;uelle étant autorifée, feroir trop pré– où la rédu{cion fur propof~e à vingt- judiciable au droit excelient de régale, quarre, qui les etÎt fait honorer beau- tout ainfi qn'c!l aujourd'hui une autre coup plus qu'ils ne furent par l'aug· frJude femblablc qui fe pratique rna!o menrarion faite par le Pape Xille par more, & qui n'dl pas àpprnuvée par deffus trente, par Alexandre fixieme les arrêts de la cour, ains introduire jufqu'i cinquante , par Léon dixieme par une ufance ou corruprelle abufive, jufqu'i Coixante cinq , & par Jules rroi- 9ui ef1 c:«e les nommés par le R9i aux: 1ieme. Paul quarrieme & Pie CÏilquieme, evêchés, re font donner le droit de cr~ateur de nouveaux titres montans régale par brevets, qui leur en font ex– :l. quarailte-neuf , fuivant le compte pédiés, en attendant qu'ils ayent leur qu'en f.1it Onuphrus , c~ qui rend cette titre, fans lequel ils jouilîent d'un côté dignité moindre, & l'avilit par la mul- du re1•enu de l'é1•êché en vertu des let– titude i, enferre que les évêques de rres d'économat, & d'autre part con– Fr.1nce femblent ne recevoir accroif- ferent les bénéfices dignités déperidanc fement d'honneur quand ils font faits de la difpofition épifcopale en vertu cardinaux à Rome , qui en néanmoins du brevet du don des droi:s de régale, 1111e mutation de milice , laquelle foit en quoi faifanr, le Roi e!t fruf1ré de ciu'on la veuille prendre ou pour plus Con autorité& prérogative, & les égliles grande, ou pour moindre que celle de veuves de paf1eurs , déCalées & mal l'évêque, ouvre la r~gale pourl'incom- fervies, qui en un très-grand abus, patibilité qui ell entre les évêques & auquel ils (upplient la cour d'appporter )es cardinaux, remarquée pu les cane- reile cenfure , qu'il !oit réprimé : au nilles même Italiens, & notamment par furplus , le prétendu don de régale fait J>anorme in c. tcc!efia vtjlra, ext, de au lieur évêque de Paris , étant pof- 1/ell. &c. fin. de pofl. pr•lat. & '1 rai(on térieur au brevet du régalif1e, qui efl de cette ouverture de régale efl in mu- du dernier d~cembre 1 f87. ne lui petit tationt rniliti• , non pour le change- préjudicier; rou~ ce que i'on peur ob– ment de l'h,bir ordinaire des évêques jerrer principalement au demandeur, en un nouveau de pourµre infiitué par le efi que ce brevet a été gardé long-temps Pape Innocent IV. pour mémoire du par lui fans qu'il ait pris lettres de pro– fang de~ martyrs , auxquels les cardi- virion, fors en l'an 1 f96. d'où l'on naux do.'vent retfe1nbler , comme par veut inférer une fufpicion d'anridate; Ja. mutation de fonétion qui fe fait en mais ne voyant aucune 'vérification de Ja1tfant par l'évêque de France fan la fau!Teté prétendue , ni infcriprion en éghfe qui efi Con époufe pour fervir à faux de la part du défendeur en régale. celle de Rome, ce qui doir fembler ils cfiiment que la l'rébeDde doit P!utôt .u~e_ t~an,flation à nouvelle charge être adjugée au demandeur; & où la dune e~hle a l a~tre., que non pas une cour trouverait que la caufefilt difpofée adionéb~n de d1gn.1t~s femblable. à la à un appointé au conleil fur le princi; conJ?nét1on des pn~1~eges dont 11 ell pal , adherent avec le demandeur a pa.rl_e en la .101 quod dicitur. D. . de tejlüm. ce que l'état lui !oit adjugé conformé– "!""· & amfi prenant les vraies réfolu- menti la déci fion dudit arrêt de l'an t1ons ra.nt du)ugeme1;t de: la cour , porté 13 61. intervenu en cas femblable. par ledit arret du vmgt1eme novembre Sur cette conrel1ation la cour ayan1 1~61. que des autorités & anciennes appointé les parties au conleil , lundi a.: 0011velles , le régalifie fe trouvera z.3. février 1 598. après qu'icclles par, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence