Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

645 De la régale, & defon ufage en France. 646 dire que , hahtt confitenrem reurn : lieu de régale. L'on ajoure pour quacrie– de Corre qu'après avoir vérifié par un me roint que le lieur cardinal a eu don grand nombre d'aétes , nul ne peut du Iloi de ce qui lui apparcenoit à caufe doucer qu'il n'y aie eu régale , par le de la régale , au contraire, de la part du moyen de laquelle le Roi a pu confé- régalille on peur réµliquer que la pro– rer la chanoinie & pr<bende concen- mocion au cardinalac & pcoclamacion cienfe , laquelle a été par Sa J\.hjefté de cardinalat ouvre la régale , d'autant conférée au demandeur, la caufe du- que celui qui ell fait cardinal , de rujet quel fubfille par la propre confellion & du Roi , ell de,·enu homme du Pape. reconnoilfance dudit lieur c•rclinal, du- & l'accepcacion faire par le cardinal quel ledit défendeur prétend la colla- créé en quelque temps que ce foie par la tion: à caufe de quoi elle ne peut rece· prife du bonnec ou autrement, :. effet voir aucune difficulté; pourquoi con- rétroaltif & rérroduétif au jour de la. clut à ce que s'il plaît à la cour, il proclamation. Quant à h précendue ex– fo!c dir que ladite chanoinie & pré- peétacion de ticre, le demandeur a re· bende a vaqué en régale , & qu'en marqué que ledit lieur cudinal ~v:ôque conféquence de ce, il foie maintenu en de Paris a eu deux ticre:; àe carrlinal,l'un polleffion & jouilfance d'icelle, & que de la Sai~te Trinité, J'aucre de S. Syl– défenfes [oient faices au défondeur de le velhe. De leur parc ayant examiné ce troubler ni empêcher ; qu'il foie en qui fe peut .Oire fur chacun des poincs outre condJmné CD tous rlépens, dom· de la cau(e, trouvent que l'on doit con– magcs & incérêts ; en cas de µlus long lidérer le cardinJlat ou comme ticre rle procès que l'état lui en foie adjugé. c;e diacre, ainfi qu'il étaie du cor,1me:i- S ER v 1N, pour le procureur géné- ccmenc à Rome par la remarqr:e de fai'1t rai du Roi, a dit avoir vu les p1eces Jérôme in c<1n. legimus,dijli,,a. 63.&par qui lui one écé communiqu~es, oue un ancien concile tenu e11 :·Eglife d'An– Jonceray, demandeur en régale ~ar la gers; ou comme ticre d~ prêtre en l'E– promocion de M. l'évêqne de l aris, glife Romaine, cel qu'il a écé en p!ulieurs au cardinalardu 18. décembre 1 r87. a eu antres où ils étaient appellés K•T•.-.1,.., don du Roi de la prébende conter.cieu- ainli que le témoigne Curopaiotes, au fe en l"églife de S. Germain de l'Auxer· livre des Offices du palais de Co:dbn– rois le dernier d'icelui mois de dé- tinople, c'eH·à-dire, les principaux rec– cembre audit an , en vertu duquel don reurs & gouverneurs des temples & lieux il s'ell fait pourvoir par lectres en l'an d'iceux, appell~sK"'"''"' comme qui di- 1 ro6. & prétend le d~mandeur que roit les creux ou les cavernes des égli- - maitre Erienne rle Peljay que l'on dit fes , auxquelles les premiers Chréciens avoir écé pourvu par collation de fe cachoienc; & ces K«T«<0i>oo, lefquels l'évêqi:e du ncuvieme oétobre audit anciennement étoienc diacres en Orient, an 1 r87. n'auroic pris polfellion que le & depuis prêtres, comme les carrlinaux: f· janvier 1 r88. qui ell la date de l'aéte en l'Occident, font nommés par Yves, comllluniqué par le défendeur , celle- évêque de Chartres, Cardinales, en fon ment que la prébende auroit lors du don livre inciculé Panormia decrecorum, eJd vaqué de fait en régale dudit dernier concilio quodam Conftanrinopolùano , & jour de décembre; à quoi de la part epiftola Pap1. loa11nis Otlavi. Ec ce norn du défendeur on répond premiérement, de cardinaux fe trouve en l' églife Ho– que la promocion au cardinalat ne fait maine du cemps de Sylvellre (. comme ouverc~re à la régale. Secondement, il fe voir par le canon pr&jù!. 2. q. f· où quand 11 y a11roit incompatibilité entre il ell parlé de Home, & par l'hilloire de les dignicés de cardinal & évêque, qu'il Ravenne en l'égliCè Je Hovcnne, par le ne fau.r regard7r au ~emps de. la pro- concile _de Meaux au canon r + ès énli– clamanon, mais de 1 acceptation , en fes de France , où ccls diacres fe ,·ou– dernie,r peu qu.e, la promotion. dudit l?ienc dire les premiers p>r une préfomp– :lieur t·veque a ece avec expcél:anon du non que le concile d'Angers appelle per titre , auquel cas aucuns qui ont. écrit putationem laquelle encroie en lèurs cf· du ~raie de régale, ont remarqué n'y prits , par~e qu'ils maniaient le revenu avoir relie mutation qu'il y puilfc: avoir de: l'églife; ou bien il faut prendre les s s ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence