Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 4 ; De la régale , & de fan 11fi1ge en France. 6 44 leurs qu'il a continué l'acceptation d'i· de preuve de h promotion & de l'accep· celle. outre ·Ce brevet par tous les aél:es tation , b cour jugea pour le régalille , ·de f; vie , & qu'il la continue encore étant cette caufe du roue femblable, voire ·aujourd'hui , le défendeur ne les peut en termes be;iucoup plus forts par les rai– dénier , ains doit reconnoître , comme fons ci· detfus repréfentées, le demandeur il eft très véritable , que fans douce il efpere, tJnt de la jutlice de la cour qu'elle avoic ;iccepcé lad. dignité auparavant que fuivra cet arrêt , & ne permettra point Peliay eût pris potfellion de la chanoi· que les prélats de ce royaume, lefquels nie contencieufe, & conféquemmencque par la promotion au cardinalat , fe dé– ce prétendu défaut d'acceptation de la partent de l'obéilfance qu'ils doivent au dignité de cardinal , n'ell fuflifanc pour Roi , pour fe faire membres du Pape• empêcher l'ouverture de la régale; ap· retiennent leurs prélarures fujecces au paroitTJnt plr les moyens qui one été re- droit des régales, jufqu'à ce qu'ils ayent préfencés, que d~s le commencement de reconnu le Roi par un nouveau ferment la promotion à la dignité de cardmal, il de fidélité , lequel les remet au même y avoir acceptation, lequel encore qu'il droit qu'ils étaient auparavant; & fi ja– n'en eût point eu , la feule promotion mais cette maxime a dû être gardée, c'ell: apporte ouverture à la régale, tellement en ce temps auquel nous avons vu tant qu'il ne faut point de particuliere ac· de pr.ibts, lefquels fous prétexte de la ceptation à celui qui .ell proclamé au con· religion Catholique, Apoftolique & Ro- 1illoire , comme pourvu à cette dignité, mainc, & du S. Siege, avec lequel ils & que d'abondant il y avoic acceptation font liés d'un ferment de fidélité, fe font 1rès expretfe dudit lieur cardinal de Gon- dérournés du fervice du Roi, voire re dy. Le défendeur foutientque la caufe ell: font élevés contre lui, qu'il eft befoin claire, & que cout ce qui a été propofé plus que jamais de confirmer les loix& au contraire, ne peut empecher que la conftiturions de la régale, pour en faire chanoinie & prébende conrentieufe ne ouverture dès que 1.a feule penfée leur lui foie adjugée ; mais il apporte davan· fera tombée en l'ame de connaître autre rage deux rairons indubitables , pour prince ou autre fouverain que le Roi• montrer qu'elle lui appartient; defquel- en la difpofition des affaires de [on royau– Ies la premiere eft de l'autorité des cho- me , afin que pour le moins la craime fes jugées & des arrêts de la cour, par de perdre les fruits de leurs prélatures lefquels il a écé jugé que par la feule pro- les contienne en quelque devoir. Le de– motion :!. cette dignité de cardinal, la . mandeur ne différera point de répéter régale étoic ouverte. Arrêts qui font ré- ee qu'il a déjà remarqué , que par l'ar-. cités en atfez bon nombre par 1'.f. Ruzé, gumenc de ceux qui s'éloignent du fer– confeiller en la cour , au traité qu'il a vice du Roi , il n'a poiJ;lt entendu aucu– faic des régales , & depuis par feu M. le nement que le lieur cardinal de Gondy Mailhe, prélident en la cour, lefquels, s'en foitreculé,d'aucant qu'il a toujours DUtre les arrêts , confirment cette réfo- été comme il etl , reconnu très-fidele 8' Jucion par plufieurs raifons, & deux autres .très-affeélionné fervi!'eur de Sa Majellé; auteurs qui ont éçrit fur le même traité mais c'etl afin de juftifier qu'il n'a pll des régales , de forte que perfonne n'en être fait membre du S. Siege, qu'au peut dourer. Il fuflit au demaodeur d'en même temps il n'y ait eu ouverture de apporter un qu'il a fait lever au greffe de régale, d'autant qu'il a demandé au Roi )a cour, en date du lo. novembre q61. le don de ce qui lui pouvait appartenir .par lequel il appert que s'érant mu pro- par le moyen d'icelle, que les fruirs de .cès pour raifon d'une prébende en l'é- Con évêché ont été failis par le moyen glife cathédrale de Tournay , comme de la même ouverture , qu'il a fait vacante en régale , pu le moyen de la nouveau ferment de fidélité , & a ob– .promotion de l'vl. le chancelier, meflire tenu lettres parentes de main-levée, Gilles Alfe!in, en la dignité de cardi- compofé des fruits avec les rréforier • nal , & la conretlation des parries étant chanoines & chlpitre de la fainre tombée f\N" les mêmes difficultés repré- Chapelle , auxquels ils appartiennent [entées aujourd'hui par le défendeur, pendant l'ouverture de régale , & qu'il n'y ~voit point d'.ouvenute , faute conféquemmen' le dcmaAdeur peuc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence