Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~41 De la régale, & de fan uflrge en France. 641 refcrit & les feules lettres du Prince fuf- quelle ell du cinquieme janvier 1 r88. il fifent pour rendre les en fans hors de '3 y en a une à laquelle, Cauf correttion de paitfan.ce de leur fere & des privilcges la cour, il n'y a point de réponfe , Ca– de la àignité Je 1 atrice, fans nous en- voir, que d2s le dcuxierne jour du même quérir s'ils l'ont accepté ou non, quarrto mois, ledit lieur cardinal de Gondy avoie magis, devons-nous tenir pour certain demandé au Hoi le don de rou• ce qui & atfuré que la promotion à '3 dignité vaqueroit en régale par le moyen de f:i de cardinal foit fuffifdnte pour en acqué- promotion au cardinalat; & de fait. rir le privilege à ceux auxquels ils font Sa Majellé lui en oél:roya un brevet, qui promus; Li promotion n'eH pas faite par ell récité en la chambre des comptes, un /impie enrôlemellt comme dts fol- intervenu fur iJ pourfuite qu'il faifoit de dats & gens de guerre, elle n:e1t pas faire la_ main-levée" des fruits de Con év~ché, par un /impie écrit ou /impies lettres pa- fa11is par la meme ouverture de regale; tentes d"un prince, dont bien Couvent ce qui fc prouve a1:1li par la tranfaéèion peu de perfonnes, comme les chanceliers qu'il a fur ce patfée avec les trélorier, & les fecrétaires, ont la connoilfance , chanoines & chapitre de Il fainte Cha– ains elle elt faite en plein confiHoire aux peile de cette ville de Paris. Il a été dit yeux de l'égiife univerfdle p.ir le Pape, pareillement que l'acceptation des digni– qui ell le chef , & en préfence de tous tés ecclélialliques & des bénéfices fe metlieurs les cardinaux , premiers & regle \)Jr les mêmes rcgks & maximes • princip1ux chefs ,ficelle; partant de dire que l'acceptation des hérédités, lefquel– quîl faille attendre un aéte de particu- les jà!o animo adiri pojfurrt, adeo que ce– liere acceptation , pour acquérir cette lui qui ell capable de fuccéder efi cenfé dignité & les privileges d'icelle à ceux & réputé héritier folâ 110/untate , fans qui en font pourvus , il n'y a point autre particuliere addition d'icelle; ainli d'apparence. Voir nous pouvons hardi- en matiere de bénéfices ou dignités ec– ment palTer plus outre , & fourenir que lélialliques, dès-lors qu'elles font con– fans attendre autre acceptation, toute férées, li le collataire, c'efi-à-dire, ce– l'églife repréfentée par le Pape & les lui qui en ell honoré, fe difpofe tant cardinaux en leur conliiloire, accepte (oit peu , & fe met en volonté d'accep– pour 1es premiers , & qu'il ne leur efl ter , i!!a 110/umas operatur acceptatior:cm • loifible de renoncer :i une fi grande & voir s'il demande feulement que les let– folemnel!e acception; rout ainli qu'en la tres de collation lui foie nt baillées ; primitive églife , il n"étoit permis de re- ce'3 feu! a force d'une parfaite accepta· . jet ter les charges d'évêques & autres tion, ainli qu'il cfi traité in C!tm. unicade dignités de l'églife, fans le confente- corrcrjf. pr&hend. Mon lieur le cardinal de ment de ceux q11i !es avoient é:us, ou de Gond y a plus fait que ceb, d'auunt que. leur Cupérieur. Mellieurs les cardinaux, non feulement il a eu volonté d'accepter membres du Pape, fou1iennent avec le la dignité de cardinal, de laquelle le chef les charges~ l'églife militante; & Pal'_e l'avoit honoré; ains il a demandé pour cette occa.1on , quand ils y font au Roi & a obtenu le don de tout ce qui promus , ·tant s'en faut qu'il faille at- étoit acquis à Sa Majellé par le more11 tendre d'eux aucune acceptation parti- de fa pronwtion, qui ell en Comme, ac– culiere, qu'an contraire ils font dès-lors cepier ce qui étoit acquis par ïeffet & faits membres de ce grand corps, pour le privilege de cette dignité; & panant ne s'en départir jamais , pour jouir dès- de dire que ce don éranc <lu 2. du mois lors & au même in~ant d~ to~s privile- de,ianvier 1 rSS. trois jours auparav:rnt li ges; & parca.nt de dire qu il f~1lle atten- p~1re de potf~llion de Pelpy , loqt:ellc dre. une parucuhere acceptation contre n ell que di1 cir.quieme du même mois• le Jugement de l'églife , il n'y a point n'ell point accepté; c'ell en fomir.e d~­ d'appuence; & néanmoins quJnd il fe- nier la vérit~ des pieces fi le de111andc1:r r~it n.!ce~aire de tro_uver une accepta- ~n,ch_e~choit d'autres q~c celles qci '"!t t10:1 dudit lieur cardmal de Gondy , etc la:tes 1nr le lieur carJrnal ; nu:s aupJravant que la prébende contentieufe toutes les pieèes ay~nt éte rourfuivies & ft1r remplie de fait par la prife de polfef- faites par lui· m~me, :l catJ(e c!c !J t'.i- 4ion aétuelle de fa peifonr.e de Pelpy, la- snité de caniin~i, & apraroilf.tnt d"ail-: Tome XI. Ss http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=