Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

G; 9 De la rlgale, & de fon ufage tn Frt1nce: '14~ déparren~ du rervice du_ Ro_i , & . e~cou- défa~t de titr_e ~ & par ~e ~oye~ il Ie_u~ renr Je cnme de lcze-ma1elle; mais 11 ofe fero1t fort a1fe de mepnfer 1autonte biendire, &lavéritéelltelle,comme il royale, à caufe que fouventefois le ti– appert par les exemples remarqués ci-def- cre ell inutile, ainli qu'il a été dit ci– fus, qu'une perfonne ne peut être mem- de If us. Les cardinaux ne lailfent pas, en– bre de deux corps, & que meffieurs les core qu'ils n'ayent point de titre, d'en– cardiuaux étant membres du Pape, le- trer au conlilloire, & d'exercer toutes quel outre la qualité de chef de l'éelife les fon{tions ordinaires avec leurs gran– n1ilitante, ell comme prince fouvcrain de des & illulhes dignités, de forte que par Rome, & des autres terres, pays & vil- ce moyen le droit de régale feroit anéan· les de fon obéilfance, eo ipfo qu'ils en- ri; ce que la cour, Cauf corretlion , ne trent en ce corps , ils font aucunement doit permettre: auffi voyantledéfendeur, féparés de celui de cet état , & par la que la prétendue défeltuolitéde titre n' elt nouvelle fidélité en laquelle ils entrent pas fuflifante pour empecher l'ouverture envers le faine Siege, eo ipfo, dis-je, ils de la régale, il en a apporté une aurre. font cenfés & réputés s'être aucunement fur ce qu'il dir qu'auparavant que Peljay départis de celle qu'ils doivent au Roi, etlt pris polfeffion de la chanoinie con· jufqu'à ce qu'ils lui ayent fait un nou- tentieufe, qui fut le cinquieme janvier veau ferment , auparavant lequel les 1188. monlieur le cardinal de Gondy n'a– fruits de leurs bénéfices fonr fujets à ré- voit point encore accepté la dignité de gale , & demeurent failis, fans lequel ils cardinal, & que le bonnet, qui ell le pre– n'en peuvent obtenir aucune main·levée, mier a{tede l'acceptation, ne lui fut don· encore y a-t·il une conlidération patticu- né linon au mois de février fubféquent, liere, par laquelle la cour peut connoî- que nul ne peut êcre cenfé & réputé tre quelle ell la force de cette promotion avoir aucun bénéfice & office, ou au· au cardinalar, & quelle cil la liaifon de rres chofes quelconques, linon du jour meffieurs les cardinaux avec le Pape , que l'acceptation en a été faite , voire .d'autant qu'ils y font tellement unis, qu'en matkre de bénéfices, & de la va· qu'ils n'ont point accoutumé de faire· cation par incompatibilité d'iceux, ils ne nouveau ferment; & à dire vrai, puif- font jamais ellimés vacans, linon du jour qu'ils font partie du corps, il feroit inu- de l'acceptation; & de vérité, cet argu– tile de prêter ferment à foi-même. Tout ment a quelque apparence, s'il était quef. cela, & bref toutes les autres préroga- tion d'un autre droit que de la régale• tives qui rendent mcffieurs les cardinaux d'autJnt que les bénéfices ne font jamais princes en l'Eglife, les premiers & prin- cenfés appertement, à ceux auxquds ils cipaux membres d'icelle, tout cela vient font confrrés , linon du jour qu'ils le5 de la feule promotion à la dignité de ont acceptés, ainli qu'il efl traité au cardinal ; & partant, de dire qu'il faille chapitre 1ibi abfan1i , de probüt. in 6. attendre le titre, & conclure que fous J\.lais en plulieurs cas de droit , comme prétexte de la promotion au cardina- principalement en ceux qui font favo· lat, il n'y a point d'ouverture de réga- rables & avantageux , l'alèe feu! fans Je, la cour voit que Cauf correlèion, aucune acceptation donne le privilege, il n'y a point d'apparence, & qu'au con- comme au texte de la loi ex co, dt uf– rraire, il n'y a rien de plus équitable 1anz. militar. & la dignité de cardinal que de prendre l'ouverture dès-lors de cil fans compara!fon plus favorable la promotion , fans attendre le titre ' que la milice temµorelle ' elle en plu5 afin que meOieurs les cardinaux fe ren- a~gulte que n'i·roit 1.1 dignité de pa– dent plus diligens à faire le nouveau tnce en la répul>!ique de Rome , & ferment de fidélité qu'ils doivent au bref il n'y en a point de plus augulle Roi, étant ceruin d'ailleurs que li nous au monde, poft famm~m pontijicawm , & attendions le titre pour l'ouverture de partant li de diC;:iofition de droit nout régale, il n'en faudroit point parler du avons reçu que le foldat jouiffe du pri· tout'· à caufe que le plus ~ouvent les titres vilege des gens de guerre , auffi - tôt font inconnus, ou plutot ceux qui re- qu'il en écrit en leur rôle , fans. nous roient bien aifes de fe difpenfer de faire enqu{,rir d'autre acceptation , idque en nouveau ferment de fidélité au Roi, ils leur faveur pour ics en rendre jouit._ ne faudroient jamiis de s'excuCer fur k fans, & fi nQus cllimons que le Cet!l (efcrit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence