Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·t J J De la régale, & de fan ufage en France: 6 3 + bre 1187. ledit évêque de Paris fut té, laquelle d'ailleurs ell confirmée pa1· déclaré cardinal , il apporte davantage la notoriété: car depuis ledit évêque a Je récit d'un brevet que ledit lieur ~vê- toujours été reconnu, comme il ell • que de Paris a obtenu du feu Roi le cardinal du faint Siege, de forte que dixieme jour du mois de 1anvier 1 588. le défendeur ne peut dénier que .la pro– trois Jours auparavant la prife de potlef- motion n'ait écé auparavant que la cha– fion de Peljay, laque.lie n'ell que du cin- noinie & prébende co?"nticu:e ft~t quieme du même mors, par lequel il ap- remph_e de l'eliar , & qu 11 en c.ut pris pert que S. M. lui a fait don du droit potleflion , cc fan de la promotion dc– qui lui appartenait fur tous les béné- meur.1nr. comme il ell, très-véritable• lices vacans en régale , par le ma- Le défendeur apporte un au: re & fecond yen de fa promotion au cardinalat , moyen qui ell, que lors d'icelle. man– ie récit en fut fait par lui-méme lorf- lieur le cardinal de Gondy n'a point qu'il pourfuivit li main· levée de fan eu de ticre, & que la feule promotion évêché, dont les fruits av(>icnt été fai- au cardinalat ne fair point vaquer les lis par le moyen de cette ouverture en autres bénéfices , que le titre n'a cté régale , ainfi qu'il fe trouve écrit en la donné audit lieur cardinal de Gond y, tranfaétion qu'il a paffée avec les tré- évêque de Paris. linon long· temps fariecs , chanoines & chapitre de la après la priCe de poffeffion de Pdjay, fainte Chapelle , & en l'arrêt de la pu le mayen de laquelle il a rempli chambre des comptes. En ce brevet a de fait & de droit la prébende conren– éré fpécialement remarqué & récité, tieuCe; & conféquemment, qu'aupara– comme fi par le moyen d'icelui tout ce vant que le rirre lui eût été donné , qui appartenait au Iloi à caufe de l'évêché Je Paris n'a pas vaqué , & fur l'ou1•errure de la régale, lui était ce , il s'cll voulu prevaloir de ce que légitimement acquis, ~uifque lui·même monfieur le Maillre a écrit en fon trai– en demande le don. C'ell un argument té des régales fur une femblable difficul– indubitable qu'il a reconnu' non feu· té. s; ptr promotio11tm ad car.iina/utum' lement fa promotion au cardinalat , an vtrà ptr dationtm titu/i judicatur he– ains que pat le moyen d'icelle il y avoir neficiorum vacatio. Le demandeur ré– ouverture à la régale, ainfi qu'il fera pond en premier lieu , que ledit lieur dir plus amplement en fan lieu. Quand cardinal de Gondy a eu fan titre de la il n'y aurait que cette preuve, elle fuf- fainte Trinité, quoique depuis il ait fit pour montrer qu'à tout le moins au- été changé en celui de faint Silveflrc; paflvant que la prébende contentieufe il reconnoît qu'il n'y en a rien par écrie fût remplie de fait, ledit lieur évêque entre les pieces, d'autant que la plûpart de Paris avoir été promu à la dignité de ces ritres font imaginaires & fans ~e cudinal, & partant de le dénier , fruits , qui ell cau(e que le Pape n'en il n'y a point d'apparence. Le défen- donne aucunes provifions par écrit , deur dira peut-être, qu'encore qu'il y mais la conférence du nombre d'iceux, eût preuve de la promotion auparavant & de celui de mefiieurs les cardin>ux , le deuxieme janvier 1 588. il ne s'enfuit lorfque ledit lieur cardinal de Gondy a pourtant qu'il e11t été pourvu le dix- été promu, doit fervir de preuve indu– huitieme du mois de décembre précé- bitable , que lors de fa promotion le ri– dent, & la céponfe ell prom;He, que tre lui a été donné, d'autant qu'encore la promotion de ce Jotir apparaît que la premiere infiitution des titres n'ait vérit>ble par l'extrait du re3ilhe des été que de vingt-cinq pour autant d'en– propofitions • ainfi que déjà il a éré droits de la ville de Rome , qui furent dit, & néanmoins que cene difpute dl lors féparés comme en paroiffes, pour vame , d'autant ~ue fait qu'il. ait éré la commodité des baptêmes, ;\ eau: pourvu le d1x·hu1t1eme du mois de dé- fe de la grande multitude de ceux qm cemlire 1587. ou depuis , il fuffit qu'il laiffoient le paganifme & fe rendoient apparoiffe qu'auparavant le cinquieme chrétiens enfemble pour Li facilité des jour de janvier 1 f87. Peljay etÎt pris fépultures', ainfi que récite Pi>tine en po!feflion de fait, il étoit cardinal , h vie du Pape )\,farce!, premier de ce :ayant obtenu le bre1•er du deuxieme du nom , fi ell·ce toutefois que le r.on1bre même mois de janvier fur 'eue quali- a depuis augmenté jufqu'à foixante, à. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence

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