Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 3 1 1Je la régale, & de fan ufage en France: 6 31 l'.onfeiller & alfetîeur du Pape , c'ell droit; conféquemment on peut réfou· Je titre annexé au cardinalat, titre, c'ell- dre en cette caufe, que pour le géné– à-dire, J'é~life_ en titre de cure q~i ell rai la _pro~otion au cardinalat, ne do~­ aaignée. Ce ntre ayant charge dames ne point heu & ouverture a la rc– ell incompatible avec un évêché, ou au- gale ; & en fecond lieu, quand il y tre bénéfice ayant charge d'ames: donc auroit ouverture , elle ne peut étre en cette queftion il y a grande différence que du jour que le cardinal va à Ro– entre le cardinalat , auquel il y a titre me faire le ferment, & e~l admis au alligné, & le cardinalatfab txpt8atione conlifloire du Pape, ou bien tout au 1ituli pojlta ajfignandi: car cc qui fait la plutôt au bout & au temps de l'ac– vacation & ouverture à la régale, c'eft le ceptation du chapeau de cardinal; en titre incompatible du titre; conféquem- troilieme & dèrilier lieu , il ne peut ment il ell vrai de dire que !'incompatibi- avoir lieu à l'ouverture de la régale, lité, ni lavacation,nil'ouverture,nepeu· linon du jour qu'il y a allignation de vent être linon du jour que ajfignatus titre. Partant conclut le défendeur i fuit titulus, & cette opinion eft une ma- ce que ledit Joncheray , demandeur , xime en ce palais , car 1nonlieur le pré- foit débouté de fa demande en réga– fident le Maiftre, perfonnage qui avec le, & d'icelle le défendeur abfous, beaucoup de mérite a tenu le premier avec condamnation de tous dépens , lieu en ce parlement, en fon traité des dommages & intérêts. régales , après avoir difcouru de cette Boutiller pour Joncher~y , deman– qudlion, il infere un plaidoyer fait deur, a dit pour réplique , que la par monfieur le procureur général , prébende contentieufe a vaqué au mois lorfqu'il fut queftion de feu monlieur d'oél;obre 1 588. par le décès de feu le cardinal d'Amboife, laquelle ma- maître Géoffroy de la Croix , après xime ell établie par ledit plaidoyer lequel monf:enr l'évêque de Paris l'a qui conclut en cette fa~on, que li la conférée à maître Ellienne Peljay , création eût été cum ajfignationt titu- des droits duquel le défendeur ell pour– /i, il y eût eu ouverture, mais puif- vu, & lequel n'en a pris potîellion que c'était fob expeElatione tituli, il que le cinquieme jour du mois de jan· n'y avoit aucune incompatibilité, ni vier enîuivant 1 r88. & que inurmt– par conféquent aucune ouverture à la dio tempore , au mois de décembre régale; & ell vraiîemblable que mon- 1187. ledit lieur évêque de Paris a été 1ieur le procureur général ne voudra promu i la dignité de cardinal du fe départir maintenant de fes ancien- faine fiege. C'eH le fait en peu de mots nes maximes , ni enrichir ou avanta- duquel dépend la décifion de cette inf– ger les droits du Roi fur ce, au pré- tance , en laquelle le demandeur fou– judice des droits eccléliatliques. Sym- tient que par cette promotion, & par macque dit , fifcus non facerdotum le moyen d'icelle , !'évêché de Paris damnis , fad hoflium fPoliis augeri de- a vaqué , & par la vacation il y a eu lut: or c'ell une chofe fans doute que ouverture de régale, que par le mo– ledit lieur évêque de Paris n'a eu ci- yen d'iceile la prébende contentieufc tre :illi~né, linon en juin 1 r88. qua- n'étant remplie, elle a vaqué de fair, trc mois après, & cela appert par le d'autant que Peljay n'en avoir pris narré d'une tranfaél:ion avec ceux de poŒellion ; & conféquemment que la la fainte Chapelle , cela y étant por- provifion qu'il a plu au Roi de lui té expreŒément , comme aulli le bre- accorder ell bonne. Le défendeur au VI!!. du Pape , qui ell du 6. janvier contraire débat cette provifion plr plu– aud~t a~ , porte feu!ement pres6~tero lieurs moyens. Le premier deîquels ca:·awab , mais ~e titre •du, cure. ~e eft, qu'jl n'y a point de preuve du fait faint S1lv~ll,re lui fut. afügne en 1um propofe par le demandeur , que ledit par le deces ,de celui qui e;~ éroit évêque de Paris ait été pourvu du tirre pou~vu , c~nîequemment le detendcur de cardinal l'an , 5g 7 , & le demandeur fout1ent qu il .ne peur y avo;;· cuver- apporte l'extrait qu'il a pris du livre tur~ !tnon en 1_u1n 1 r8S. lors .:~ l'aî- des propolitions faites au confiftoire i fig?at1on ~u _nrre, a~qu~! re_m,.s la R_ome .'. par _lequel il a~pert, q,ue le prebende cto1t icmphe ue fait IX de dix-hu1ueme 1our du mois de decem~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence