Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'61 s De la rlgale, G> de fan ufage en France; 61' que l'archev~que ne fe peut dire tel , & de cela la plus ancienne remarque fe priufquam pallium fufctperit , & au cha- voie du temps du Roi Jean : car quand picreji tibi abfénci, dt pr&b. inféxto, l'ac- Froilfard en fon hiftoire fait mention cepution en nécelfairemenc requife , qu'en l'an Il r 1. mellire Gilles Rigaud comme au chap. tranfmif{um, '""· de t!tc- de Roulli , qui avoie été abbé de Caint tion. Eüllio jint confirmation• nu!lum Î"' Denr.s, fut fait cardinal, l'hilloire porte •ribuit, & cranjlatus non inttlligitur nifi que e chape;iu rouge lui fut feulement l'ofl poffeffiontm adtptum, can. Ji quis tra.•f baillé en cc palais , en la préfence latus 21. qu. 2. Et ainfi cerce premiere du Roi; & Froilfard ajoute ces mots: confidération & raifon eft tirée de la dif- Ce qui n'avait point accoutumé d'être poficion du droit. En ftcond lieu, fi autrtfois fait. Dont le défendeur fou– nous recherchions la raifon pourquoi tient que la feule nomination du Pape• Jota poftulatio non facit pr&!atum , c'dl que l'on appelle proclamation, ne fuflit qu'il fe peut faire que cdui qui efl élu ou pas pour faire ouverture à la régale• nommé le refufera , comme ancienne- mais que c'eft du jnur de l'acceptation ment plufieurs éroienc éh1s & poftulés, qui ell: quand le chapeau rouge eft en– qui le refufoient de fair; Nicephore réci- voyé, préfenté & accepté; en quoi il te d'un Ammonùu, élu évêque, lequel le n'y a aucune apparence de dire que l'ac– refufa, & dit qu'il étoitindigne de fi gran· ceptation étant par après faire, l'effet de charge. Le clergé le contraint & invi- rttrorrahatur, car il etl certain qu'auic tum adducit, pour le conf.1crer. L'hifloi- chofes qui font de droit, la capacité eft ze porte que violemment il s'arrachJ l'o- requife au temps dont dl queHion, ne reille, & dit qu'il éroir d.'frndu de con- fe peut pas confidérer ce qui avienr par facrer un qui fût mu11!é en t"es membres, après comme in uftamencif~llione, la loi & que part.1nt il ne le pouvoir plus être; J. §, exigit pr1.1or D. de bon. poffejf. cont. & combien que l'on puitfe dire qu'en ce tab. & pJreillemenr quand il s'agit d'une temps ici puur accepter les dignités & provifion de bénéfice, & inHitution ca– & prélarures, on ne fe f,ir pas tirer l'o- nonique, cap. dudum, & cap. innotuit. reille li fort, ni li violemment que fic '"". de deél. & principalement quand .Ammonius, toutefois li etl ce qu'il peut ceb va au préjudice d'un tiers, comme intervenir des rencontres pour faire que en l'ordonnance des infinuations, il eft telles & femblJbles dignités foient refu- certain que refpte1u du donanc & du do• fées; comme nous lifons du temµs du na taire, J'dfer de la donation & obliga• fchifme qui fut fous le regne du Roi rion qui en réfulre, commence du jour Charles V. entre le Pa::ie Urbain VI. & du contrat de la donation, & encore Clément V 11. L 'hill:o.ire fJit mention que l'infinuation fait faire long-templ qu'Urbain ayant fait trente cardinaux , après, fi etl-ce que refPellu contrahtn• enrr'aurres il proclama cardinal l'évêque tium, l'effet de l'inlinuation rttrotralzi– d'Aumn, qui était de la m1ifon de JI.li - tur; mais pour le regard des créanciers, repoix ; mais lui ayant envoyé le cha- leffet ne commence que du jour de l'in– peau de cardinal, l'évêque d'Aurun le re- finuarion: car en routes matieres quand fufa, parce qu'eri France l'on procla- il s'agir d'un tiers, un aéte n'a jamais moic le Pape Clément: or qui eût vou- d'effet rérroaélifau ptejudice d'un tiers. lu en ce cas dire que b proclamation à de forte qu'en ce faifant ce feroic chofe Rome l'avoir rendu cardinal, cela eût impertinente de vouloir dire que in pr&– ét~ ridicule & impertinent, vu le refus judicium , de Peljay bien & dûment qui s'en éroit enfuivi. L'on peut ajouter pourvu, l'acceptation conféquente faire :autre troilieme confidération, qui ell pu Je lieur évê,1ue de Paris du chapeau l'autorité du Roi, i laquelle on feroit de cardinal, p11c avoir un effet rérroac– torr & préjudice; car le Roi étant ab- tif. L'on peut ajomer l'aurorité des ar– folument fouverain, il n'a point été rêrs de la cour; car en l'an 1r71. en trouvé bon qu'aucun de ce royaume ac- cetre audience a été folemnellement cep~ât Il dignité de ~ardinal fan.s laper- plaidée une caufe pour fe.mblable que~­ m1il1on & approbation du Roi; & de tion de régale pour favo1r fi elfe don fair_, qu1nd le chape.au efl envoyé'· le être jugée ou du jour de l'acceptation ~ Roi affilie pour le bailler, ou du moms ou du jour que le cardinal en a!le fermer qu'il foit bai!!~ en fa préfen'e; en , 011 , de Rome , & qu'il a fail Tume XI. Ri http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence