Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

6 1 ; De la régale, & de fan ufoge en France~ ·61{ que lors de la prire de polfclllon de: ~el- dinai, c:~tte feule n?,mination ne.l'a paJ jay, auteur du_ defendeur, la 9u,al1te de ~a1~ cardinal, 1ufqu a ce qt\e ledit ~e~r cardinal n'avo1t point encore ete accep- eveque de Pans ait accepte la d1gn11e; tée pJr ledit lieur évêque de Paris. Le & d'autant que le demandeur fe veut fecond point efl , q11e monlieur de Paris prévaloir d'un arrêt qu'il dit avoir été en l'an 1 )87. a voit été fait cudinal, non donné il y a cent ans & plus , en l'an pas Cùm ajfignatione tituli, mais fah ex- !)61. Il ell befoin conlidérer que celui peélationt tituli poftea ajfignandi, & l'af- duquel il l'a pris , c'ell R'-'ttus, lequel 1 ftgnation du titre ne lui fut baillée, fi- nonobllantles raifons de l'arrêt, ajoute, non en juin 1188. & ce font les deux HiJ nonohfta111ihus hoc ancftum non caret points auxquels le défendeur fe rerran- periculo, & par après montre les raifons chera en la défenfe de fa caufe. Quant pour lefquelles il fair, étant de J' opinion au premier point , il ell befoin de pré- contraire, comme auffi la leélure de l'ar– fuppofer qu'en la promotion au cardina- rêt donne occalion de penfer que par lat, il y a trois aéles folemnels, la pro· aventure il y ~voit plulie~rs autres puti– clamation & no:ninarion du Pape, le fe· cularirés; car le bénéfice avoir vaqué cond aél:c ell quand le chapeau rouge ell non pas par mort, mais par rélignation. envoyé & accepté, le troilieme ell quand & on difpute que le titre étoit nul, y le cardinal va à Rome faire ferment en- ayant une réception précédente, de forte tre les mains dn Pape, & ell admis au que ce qui a fair donner l'arrêt, c'était conlill:oire ; doncques la proclamation par aventure que le titre étoir, aliundè , ell quand le Pape au conlilloire des car- nul, & telles particularités ne font que dinaux nomme celui lequel il déclare d'aller rechercher un arrêt de récréance vouloir gratifier & honorer de la dignité donné il y a deux cents ans; c'ell une de cardinal, en quoi le demandeur, par- autre efpece de fait, cela ne mérite point tie adverfe, dit que ledit lieur évê')ue de s'y arrêter; donc le défendeur foutienc Paris fut déclaré au conlifioire le dix- à bor.ne raifon, qu'encore que monlieur huitieme décembre, & foutient que, Ah l'évêque de Paris eût été nommé à Ro– eo dit, il y a eu vacation & ouverture me, ce néanmoins avant l'acceptation il de régale. De dire que la proclamation ne peut être dit cardinal, & par confé– ait été en décembre, le dcfendeur n'en quent ne peut y avoir d'ouverture à la demeure pas d'accord; car au contraire, régale que jufqu'au jour de l'acceptation, il appert par écritquelebrevetdu Pape, qui ell quand le chapeau rouge ell: en– qui a accoutumé d'être expédié à I'inf- voyé, préfenté & accepté. Primùm, la. tant de la proclamation , ell du fixieme maxime, Poftulatio non facit pr•lutum • jour de janvier , qui ell le lendemain de e(l: fondée & en droit civil & en droit la prife de polTeffion de Peljay, auteur c~non. luftin. en la nouvelle, De fanllif!. & rélignan~ du défendeur, & ledit jour e,~;_fê. quand il parle du droit qu'il donne :fixieme de Janvier ell le jour des Rois , aux évêques, Ut liherentur propriâ pottf– jour folemnel du conlilloire auquel fe tate, ils difent qu'ils obtiennent ce droit. proclament les cardinaux. Cela préfup- Cum ordinatione, foudain qu'ils ont été pofé, & pour ne s'arrêter point davan- confacrés, & non auparavant, & en la tage à conteller fur le fait, le défendeur loi, Ex to ttmport. D. trftat. milit. non foutient qu'en la quellion de droit il n'y pottft aliquis jure militari reftari nifi fit in a nul doute & nulle difficulté ; en quoi numeros relatus, licèt eleélus fit Tyro, & la quellion ~e droit ell , que l'ouverture en la loi, Fin. C. de quadr.pr• fcript. quand n'ell qu'au Jour de l'acceptation du cha· il ell parlé du privilege qui ell donné au peau rouge , qui fut le vingt-unieme fé- Prince , Si rem alienam vindiderit, la loi vrier 1 r88. auquel temps le bénéfice dit que ce privilege commence, Uhi impe· étoit rempli de fait & de droit. C'efi ria/es fafctperit infulas, & en cas fembia– une maxime en droit canon, Pr•latum blelejurifconfulteconfirmecette opinion fola poftulatio non facit, cette maxime ell en la loi, Puhlius, D. de condit. & dcmonf traitée par Panorme, in cap. fin. de pof- 1ra1. Comme pareillemenr, en droit ca– tul. pr•lat. & conféquemment le Pape non, b maxime ell certaine & ell traitée ayant nommé à Home monlie1>r de Gon- par les canonilles fur le titre, De poft pr&– dy, évêque de Paris, pour le faire car- lat. lnniu. III. au chap. Niji fpecialis, dit que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence