Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

61' De la rigale, 6' de .fon ufage en Franee: t: 1tJ qu'elle ttvoit lié ouverte pttr ltt nomintttion mier rlgttlifle, dont il ejlimoit que ltt pro– au cardin'1./at, quoique le Pape ne lu.i eût 1'ijion. avoit été trop accllérée; il parolt pas encore ajfigni de litre. Après que le ttvoir été d'ttvis que /'ouverture de la ré– Pttpe lui eut conféré un titre de cardinal, gale dans un évêché, pttr ltt promotion de un ttutre régalifte ohti.it du Roi des provi- l'évêque à l.i dignité de cardinttl, ejl fondée fions du. même bénéfice, far ce fondement far l'i;zcompatiOilité de L'évêché, avec le que les premieres proi·ijions données far titre de cardinal, & que cet évêque ayant vacance en régale étoient nulles, & que le hé promu au cardinttlttt Jàns titre, il n'y droit du Roi n'avait été ouvert que par ttvoit point d'incompatihilité ttvec /'évêché. /' ajfignation du titre de cttrdinal. Monjieur On en tt jugé ttutrement, & que le cttrdinttl Gilles le Mazire, premier préjident du pttr- fans titre ayant la même dignité, le même lement de Paris, dans le faptieme chapitre llttttc!ument à/'Eglife de Rome, ttvec oh/i– de fan traité des Régales, rllpporte à ce fajet g:ztion d'y réfder , fan tttlllchement & lts le plaidoyer du procureur générlll qui eft fa1rs fonüio11s de jà dignité font incomptttihles dttce, tétllt de ltt queftion y eft expliquée av:c la réjide11ce &leferviceq1lil doitàfarr en ces termes ,fol. 61. de /'édition de Paris dioceje. en 1601. La queftion de l'ouverture de ltt régale Sur ce point , le défendeur en régale par la promotion d' "" ivique à ltt dignité dit que le cardinal d'Amboife a été créé de cttrdinal fub expettatione tituli, ttyttnt fah expeElacione cituli, & que quand il a été traitée avec grande érudition pttr mon– été publié cardinal, ç'a été fans titre, fieur l'a1•ocac général Servin , & par mal– partant que la régale n'elt ouverte en tres lio6ert & Routillier , des plus /avttns l'archevêché de Rouen, jufqu'à ce qu'il & célehres ttvocacs de /t<1r temps, dans l• ait eu affignarion de titre; car c'elt le cttufe de monjieur de Gondy, évtque de titre de cardinalat qui caufe l'incompa- Paris, qui avoic écé promu à cette dignité tibilité , & conféquemment l'ouverture fub expeél:arione tÎtllli , on tt ejlimé con– de régale, quod cardinales curam hahettnt venahle d'en rapporter les plttidoyers, ils anim11ru1J1. in titu!is fais, cap. quertlam, de font en cette forme dans le premier Livre ele••••• Or ce n'ell chofe nouvelle que des plaidoyers de monjieur Servin, c'efl le le cardinal d'Amboife ait été publié car- quatrùme plllidoyer, page. +9· &fuivttru1s dinai fab expeEl• .uione ticuli; car Jean- de l'édition de Paris en 16+0. André récite, in additione ttdfpecul. in cit. de lihe!. concep. §.jam, videndum quttliter in llddit. incip. non firi6untur; que de [on temps Petrus de Columna /oit cardinalis fine citulo , & voeabat fa Eccleji& Roman& cardinttlem donec titulum S. Angeli recu– perâf{et. Ain fi n'ayant encore titre affigné, fem– ble que cependant il n'y a aucune incom– patibilité, par conféquent qu'il n'y a ou– verture de régale , & feroit la provifion du régalille trop accélérée ; mais parce qu'on prétend que le cardinal d'Amboife a e,u ~epui~ ~ffignation ,de titre, & qu'a– pres 1celu1 ntre affigne y a eu autre im– pét.-ation en régale, attendu aufll que les deux régalilles font d'accord du féquef– tre , en fai(ant apparoir de cela il re– quiert le, fournilfement de co1n'pbinte avec les regalilles, contre le pourvu par lordinaire , ttliàs s'en remet à la cour, & conclut. Il paroît par cc plaidoyer que cette quef– tion /toit indfcife , & que ce procureur &éuéral n'a11.roit pas été fttvorable au prt- Extrait des rtgiftres de ltt cour, des ven– dredi 26. juillet 1596, :ZJ. février & 29. ttoûc 1598. E Ntre maîtres Jacques Joncheray • aumônier du Roi, pourvu en régale d'une prébende en l'églife faint Germain de !'Auxerrois, demandeur fuivant la commiffion du vingt-unieme mai der· nier, d'une part; & maître Gabriel Mau· peou aufil pourvu de ladite prébende • défendeur, d'autre , fans que les qualités puifient préjudicier. Boutillier pour le demandeur, a dit, qu'il a été pourvu parle défunt Roi d'une prébende vacante par le décès de maître Geuffroy de la Croix, à caufe de la promotion au car– dinalat de l'évêque de !-1ar!s, conclut à la maintenue, avec rell1tut1on de fruits .• & en cas de procès, que l'état lui fo1t adjugé. Oui Robert pour le défendeur. LA Cou R, après que le demandeur en régale a fait fa demande , otdonne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence