Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 1 J De la régale , & de fan ufage en France. 6 1 4 f acctpt11tiot1 d'un titre incompatihle. comme un titre; mais ctfles pour Ufl t~mps Si févlque accepte le cardinalat_, fou- ,.·enfant point un, & ?", conjidtre ,iou1ours 'IJtrture de la régale commence ~u 1~ur de comme 'Vacant , un henéfice donne en co~· /a nomination, parce que la nomznatt?n efl mende pour u~ temps , de forte que la re· fon titre , & quoique lJacceptation _fJzt un.e gale fera tou1ou.rs ouverte , pendant que condition néce.lfaire afin que ce titre art dur~ra un~ ,'o,,mm,ende de cett_e nature, & l~s effet , le cardinal prend fan rang du temps fruus de l evech~ ne pouvaient. appartent~ de la nomination. au commendataire , fi le Roi nt les /ut donnait. Ruté traite la même quejlion dans le troifieme privilege de la régale, fi, 9. 10. &c. pag. f· & 6. Monfieur le Maitre , premier préfident du parlement de Paris en 1 f f 1. dans le feptieme chapitre de fan traité des Ré– De l'ouverture de la régale dans gales, fol. 60. v. 6• faivant de /'édition . de Paris en 1601. rapporte le plaidoyer LXXXII. , • h' un evcc e, de l'évêque cardinal , li fervoit fan par la pro1nonon du procureur général du Roi fans date • à la dicrnité de dans une quejlion d< régale où il txpofa ô en ces cerme.f La jurifPrud.ence de/on temps, le Pape lui con- & les faniimens des doéleurs fur cette , • f , quejlion. evcc 1c: en corn- Le procureur général du Roi, dit que l'ancienne quefiion a été de ravoir fi par la promotion au cardinalat de la perfonne de J' évêque, il y a ouverture de régale en fon évêché, encore que par rnende par la n1êine bulle , ou auffi-tôt après fa promotion au cardinalat. D O "l'n c Eue quejlion eft traitée amplement um .. 1 , . , , tom. 1. pag. par Joan Gallz, qu. 20. a 1 occajion HJ• d'une contejlation pour une préhende de /' églife de Laon , qu'on prétendait avoir 11aqué en régale après la promotion de t év~que de Laon au cardinalat , quoi– que le pape lui eût J~nné r évêché en çommende J parce que depuis la commende /'évêque n'avoit pas prêté. un nouveau ferment de fidélité, le parlement dit que la régale écoit ouverte, & adjugea la pré– hende au régalijle. L'arrêt efl du 21. no– vtmbre q84. il efl entier dans le Vejl, arrir 194. pag. 9f2• L'ufage de conferver à un cardinal le titre de fun évêché, n·étoit pas encore établi> f.I ne i' a été que long-temps après. On employait d'autres moyens afin de conferver 4ux cardinaux les fruits de leurs évê,·hés J le plus ordinaire était de leur don ... 1ler leurs é11ichés en commende pour un cer- . c \ . , tain temps , C:J apres ce temps expire on continuait la commende. · Cet expédient ne paraît pas devoir être d'aucun ufage en France ~ parce qu.t les commendes perpétuelles y font conftdirées même provifion le Pape difpenfe l'évê· que de utroque retinendo. Les anciens doéieurs & praticiens ont tenu qu'il y a ouverture en régale , pour ce que le cardinalat n'ell compatible avec l'évê– ché, ainfi que conclut Panor. in cap. hona. & fi. de poflulat. prûat. alii in ea. de unico. de maio. in faxro, par plulieurs raifons que les doéieurs alleguent, & déduifent amplement en plulieurs lieux; & fuppofé que le Pape difpenfe par même provilion cle tenir l'évêché & car– dinalat, fi ell-ce que momentum dari po– ujl ex ordine /iuer.i & intelleélûs, quo mo– menco tpiflopatum cenfltur V.Jcart, priùs cnim promovecur tpifcopus in cardina!em, quàm di/Penfarur, aliàs frujlra cum eo dif– penfaretur , cùm tâ qu.eflione extant mu/10- rum fcripta variis in lacis. Et fuivant cette opinion , a été jugé par trois arrêts de la cour divers & anciens. Vérité etl que depuis pour la régale de Chlrtres, pour la promotion de l'archevêque de Liege nommé de Il Marche en ladite dii;nité de cardinal , cette même queftion J été céans appointée au confeil. Toutefois les défendeurs en régale foutienncnt 1, contraire. Qq ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence