Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la régale, & de fan ufage en France: tfl promu au car~inalat , en _demeu;elto,u-, jours dans r exercice , fans etre depoJTede par lt chapitre ; c'eft une faite des ma.– ximti de Rome où. l'on veut qu,il fait con– fir'Vé da.ns fan fiege fans nouvelle provi– jion , ni huile de rétention , ni aucune _,,r;.•• r. #1Jf'"''JC• Il refte à examiner diverfis circonf– tances , dans lefpelles on a douté s'il y Il lieu à l'ouvercure de la régale par la promouon d'un évéque à la dignité de ca.rdina.l. LXXXI. Si la régale e!l: ouverte dans un évêché par la pron1otion de l'é– vêque au cardinalat, auffi-tôt après que le Pape l'a non1n1é à cette dignité , ou feule1nent après que. l'é.vêque a accepté cette nonunat1on. 0 N diftingue trois drofls dans la. pro– motion au C.3rdinalat. 1. La nomina– rion & proclama.tian que le Pape fait de celui qu'il veut y éleva. z. L'envoi des mar– ques de cette dignité à celui qui efl nommé~, & fan accepta.tian. g. Le firmc.1t que !e'cardina.l nommé prhe tntre les mains du P.ipe, & fa réception da.n• le facré college. On demande dans la.quelle de ces cérémo– nies commence l'ouverture de la. régale par tette promotion. Plufieurs a.11reurs ont écrit généralement que la. régale eft ouverte p.ir la nomination d'un. évêque au cardinalat j c'eft ainji que monjieur R~té s'er. eft expliqué dalis le trei– ;cieme privi!ege de la. régaie, n. 1%. & da.n• le qua.tor:rieme , num. 8. On cite plujieurs arrêts que ces auteurs avancent l'avoir ainfi jugé; il y en a un cité dans les preuves des libertés del'Eg!ift Gallicane, chap. J 6. pag. 6z.z. dans les note• qui font fur le nomhre 38. du dix · feptieme février 1338. qu'on dit avoir dé– Û.J.ré la. régale ouverte à Rouen du jour que l'archevé1ue avoit écé nommé au cardin~la.t. Uti autre d!i. zo. novemhre 1361. entre Pierre d'Ormont & Jean de Morneil ,pour ane prébende de TheroMenne > Forget le Ûlt da.ns fan traité des droits de Régale, n. 35. & 36. Ruré cite a.uj/i cet arrêt , priviltg• . 13· n. rz. 13· &c. il cite le même arrêt privileg. 14. n. 8. mais il corrige la dat; da.is les derniere• éditions , & ohftrve qu'il a. été rendu en 134t. cette correllion n.· ejj pdJ cit1n1 la prtmiere idition. On en cite un dan• le même lieu des prtUVtJ des lihertés qui vient d';cre rapporté, qu'on dit a.voir été rendu le :1.0. novemhre 1367. pour Pierre d'Orgemont, qui eft apparemment le méme que celui dont parle Forget. On ajoute à cu arréts celui qui fut rendu le z9. août 1598. à l'occafion d'une pré– bende de L' églijè de faint Germain de !'Au– xerrois , qui fut adjugle à Mt. Jacques loncheray comme aya11t vaqué en régale a.près la nomination de monfieur de Gondy au cardinalat ; monfieur Servin porta la parole dans cette caufl en qua.lité d'avocat général, fo.1 pla.idoyer eft rapporté dans fis aéiion• notables a.vec !eJ plaidoyers du avoca.u deJ pa.rtiu , liv. 1. plaidoyer +· pag. +9· & faiva.ntes de l'édition de Paris en 1640. il eft aujfi dans les queftions no– tables de Chenu ; qu. 1. la. caufl fut pla.i– dée a.u moÎJ de février 1598. & appoin– tée ; elle fut /ugù le z9. a.oût de la même an:zét, la principale difficulté étoit en ce que M. l'évêque de Paris a.voit été nommé ca.rdinal fans titre, ma.i• fub expeétacione tituli. Cette quefliort fera examinée dans la. faite. Il eft confta.nt que la. nomination d'un évêque a.u cardina.lat ne fajfit pas afin que la r;gale fait ouverte dans fan évêché , il eft néceffeire qu'il accepte cette dignité, & l'on convient que s'il refufe de l'a.ccepter, il n'y aura. point d'ouverture de régale, la queftion conjijloit à favoir , aprè• quel'évê– que aura accepté cette nomination ,, Ji l'ou– verture de La riga.le commence dès le temps qu.~ il a été nommé. li a. été remarqué dan• l'affaire de M. de Rochetaillée , que fuivant (e rlgl<ment du confail, f.iit en 1+26. J. fan occafion, mon[reu.r lt ch.ince!ier ne devait mettre le temporel de cft a.rchevêcl1é en la main du Roi , pour caufl de régale , qu'après qut cet arclzevêque aurait déclaré s'il acceptait l'lcat de cardinal. On la1ffe a la liberté de l'évêque qui ejl nommé au ca1·dinalat , d·accepter cette dignité ou de fa refufar , l'lvPi:.hé qu'il poffede nt devient va.ca.nt que par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence