Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

ç 91 De la rlgale ; & de fan ufage en France: 59 ir Ier, lui reront entérinées, en fa.ifant par aura déclaré qu'il accepte l'état de car– lui premiérement & avant touteœuvre, dinai, monfieur le chancelier donnera & de nouvel le ferment de féauté ès lecrres pour prendre & mettre le rem– rnains dudit monfieur le chancelier pour pore! de l'archevêché de Rouen en la le Roi ; & fe promettra que fe le Roi main du Roi, pour caufe de régale, & pour aucunescaufes touchant lui, fefdics commettra gens & officiers de parle Roi, royaumes, ou l'un d'eux, ou pour autre pour gouverner ce temporel. julle caufe le mande à venir de cour de 1. Si monfieur l'archevêque requiert Rome , ou d'ailleurs, par-devers lui, il l'entérinement des lettres royaux, rranf– y venra en perfonne ded1ns un an , à crires après la bulle du Pape , par lef– compter du jour que on lui aura ce no-· quelles le Roi lui oéhoie, qu'étant car– tifié de par le Roi , [es toutes voies de- dinai il puiffe tenir l'archevêché de dans ledit temps le Roi ne lui mande autre Rouen, elles feront entérinées, en faifant ' chofe , & de ce baillera ledit monfieur par lui auparavant le ferment de fidélité • !"archevêque fes letcres parentes. ès mains de monfieur le chancelier pour Et ce fait, ledit monfieur le ch1nce- le Roi , & promettant que fi le Roi de– lier pour le Roi, lui baillera lettres pa- mande qu'il revienne de cc ~r de Rome; tentes en la forme accoutumée, adref- il viendra en perfonne dans un an , à. fans aux gens des comptes & tréforiers, compter du jour que la volonté du Roi aux bailli & vicomte de Rouen , &c. lui fera notifiée, & de ce donnera ledit par lefquelles il leur lignifiera que ledit lieur archevêque fes lettres p1tentes. monfeigneur l'archevêque de Rouen , ~· Après que ledit lieur archevêque cardinal , aura de nouvel fait le fer- aura fatisfait à ce que delfus , monfieur ment accoutumé , & la promelfe devant le chancelier fera expédier lettres pa– dite. Lefquelles lettres lui feront enté- tentes en la forme accoutumée, adref– rinées par lefdits gens des comptes , fant aux gens des comptes & tréfo• en faifant & payant les droits & devoirs riers, & au bailli & vicomte de Rouen, pour ce dus & accoutumés ; & avec par lefquellcs il leur lignifiera que ledit ce, feront lors par lefdits gens des monlicur l'archevêque de Rouen, car– comptes & rréîociers entérinées les a'1- dinai , aura de nouveau fait Je ferment tres lettres royaux ci-delfus tranîcrires, accoutumé , & fa ptomelfe ci-delfus par leîquelles le Roi donne audit mon- expliquée. lieur l'archevêque de Rouen cous les + Les lettres lui furent entérinées profits & é:nolumens du temporel dudit par les gens des comptes, en faifant & archev2ché, qui lui pourraient 3);>par- payant le~ dro!cs & devoirs pour ce dui ,ienir i caufe de régale. & accoucu:nés. Er telles furent les délibération & con- f. Avec ces lettres feront auffi par clu!ion du confeil fur le contenu ès let- lefdits t;eas des compr:s & confors• cres de Notre Saint Pere, royaux & re- entérinées les autres kttres royaux, par quête préfentée par ledit monfi~ur arche- lcîqueiles le Hoi donne audit lieur ar– vêque de Ro!.!en. chev2que de Rouer1 , tous les profits Da.7S lesmêm« prolegomenes de ce traité & émolumens du remporel dudit arche– de monfieur de Marca , de concord. Sa- vêch~, qui ponrroient lui appartenir à cercl & lmperii, de /'édition de Paris en canîe de ré.;ale. 170+. pa3t: 4:. & foivantts, on a rcJp- On nt J:iit pas pourquoi monjieur de porté les huiles du Pupe Martin V. les Rochetaillée ne r.1çporu poilll d'<!utruexern– ltttrts royaux , & glnlra!tmtnt tOlltes !es plts des évi.:hé.J q1:.i avoie.r:t été donnés ert pitcts entieres qui concernent et fait, e!lef comme.-:de à des cara.in11.ux ; f évêque d6 ne font pas routes tf,rr.s les éditions précé- Laon ayant été fair ct.J.rdinal e1z 1384. on denres , éJ plujieurs dt cr:lles qzt'on y a rap- lu.i confarv11. fan évêché c1z coinmentie, ainfi porrles, n'y font que par excr,1it. q:J.'iL cfl rappar!é p4r Joan GtJ!/i .. qui ltoit Sur le réglcment du corrfei! qui vient e.1 ce 1crr.ps ·là c'é!chrc avocat dts parties au d'être rapport!, otz peut o.~ferver for ce qui p.:ir!tnzent de Paris, 6• enfaite avoçat du concerne J'ufage & /,, ju.rifarudence de ce Roi au rnirne parlement , qu. 20. dans ttmps-!à, r. qu'on y ordonnequ'a1:fli·tÔt Dumo~!in, tom,=· pag. 555· q11e monfie~r l'ar~hev~que de Rvuen }tfdjicurs de Sainte-ltf~rdc dans M . pp ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence