Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la rlga!e , 6 de fa11 u.f.1ge en France. De l'ouverture de l.i régale dans les diocefas , 6• des cauj~s qui peu– vent y donner lieu. Il ell: conll:ant que la vacance d'un évêché y donne ouverture à la réga– le. Cette vacance peur arriver par des voies différentes. Par la même raifon diverfes caufes peuvent opérer l'ou– verture de la régal~, la mort du der– nier titulaire en efi la caufe la plus or– dinaire. Un évêché peur vaquer auRi par démiRion fimple , démillion en faveur , acceptation de bénéfices, & autres états & dignités incompatibles, rebellion notoire du prélat :l (on Sou· verain légitime , & autres crimes qui font vaquer , ipfo fac1o , les bénéfices des titulaires qui les ont commis, ces vacances ne font pas toutes également conllantes. Il y en a qui (ouffrent pa– reillement des difficultés fur le temps où elles commencent , les vacances par démillion en faveur , tranflation du prélat , incompatibilité des bé– néfices , états & dignités, font de ce genre; pour l'éclaircitfement de cette matiere , on en propofera différentes efpeces , auxquelles on fera l'applica– tion des maximes fur lefquelles les quell:ions qui fe font préfentées ont été décidées. Ouverture de la régale dans un évêché , par la pro1norion de l " • ' 1 p ' cveque a a apaure. C Ettt queflion lzt parolt pa< foujfrir tie difficulté, puifqu'on foppofe pour une maxime conflance dans cette matiert , que la régale eft ouverte au./fi-tôt qu'un évlclré tfl vacant , & qu'on ne doute point que la promotion d'un évêque à la Papauté ne faffe vaquer fan évêché. · Bartiet, tian< le premier livre tiu ficond tonie de /Vn rec11eil d'arrêts, chap. 22. pagt: 5/1. rapportant un plaidoyer que M. Jérô– me Bignon prononfa en qualùé â <lVOcat général le 6. mai 163•. lui f"it dire, que dans le temps que lu Franfois étoient pro– mu.s à ce grand pontificat • on agit" cttte queflion au parltment de Paris, & qu'on;r décida, que par cette promotion la re– ga.le étoit ouverte dans les évêchés , dont les évêques avaient été élus Papes. Que l'anti-Pape Jean de la Lune, qui prie le nom de 13énoît XI. fut accufé d'avoir retenu après fa prétendue promotion à ce pontificat, les bénéfices dont il avoit été pourvu auparavant , & que ce par– lement atfemblé pour délibérer fur la dépofition de ce prétendu Pape, infift;L principalement fur ce chef d'accufation, parce que la retention de tous ces bé– néfices, incompatibles dans la perfon– ne de celui qui en ell le collareur , étoit une grande preuve de fon avarice infatiable. L'auteur tiu recueil tiu preuves tits li– !1trtés de l'Eglifa Gallicane , citt un arrit contraire dans le clrap. 16. n. J9• Voici fa note, entrt celles qai font après cet article , page 6zz. La promotion au Papat n'ou– vre la régale. ATrêt qui efl entre les ar– rêts du parlement commencé le 3. fé– vrier 13 f6. & qu'il a été rendu en faveur de Helie Modorio , pour l'archidiaconé de Tournay. Si ctt arrêt efl hitn rappor– té • tits circonflances particulitrts y ont donné lieu , l'auteur de cette nott ne rap– porte point les circonflances qui ont pu en être l'occafion , il parait certain tians la thefe générait , que fi la promotion â un é,,êque à la dignité de cardinal a dts fontie– mens légitimes de donner l'ouverture à la rigale dans le diocefe dont l'évêque eft de– venu cardinal, & de confidùer ce diocefa comme ayant vaqul par cette efpece de tranjlation • il n'y tn a pas moin< dt le regarder comme vacant par l'élévation d'un J,,êqut à la papauté , comme in• compatihle avec la rifidtnct q11.'il tievoit au diocefi qn' il gou'l!trnoit avant ctttt élévation. Oa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence