Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

sB? De la régale, & defan ufage en France. 5 9 0 pour /e facours des pauvres, & la fubftj/an- ce Prince vingt an.< apr<.<, ltablit que /a ce de fan Clergé. poffeffion de nos Rois étoit éeaucoup plus Les évêques dan.< la faite partagerent anci<nne que le regne de Philippe Augufle. •vtc leurs chapitres les biens qui avaient Par cette bulle le l.1ape reconnuit que ce lloi /té donnés à leurs églifas; ces chapitres avoit donné en régale une prébende de L'E– •près ce partage jouirent en commutl pe~dlJnt glif~ de Laon , ut vacantem fecu11dù1n un temps conftdérable, de la part qlll leur ant19uam & approbatam confuetudinem fut donnée ,' fJ fur l~ rnenfa, c~mm,une ?n regnt J '.es terT:"'-CS. fuppofent que cette cou• fournijfoit a tous ce qut leur etalt neceffe1re tume eto1t_fu1111e en France piufieurs regnes fans qu'aucun en pojfédât rùn en propre, de avant Phtlippe Augujle, parce que /'exer– même qu'on l'obflr11e dans notre fiecle .. à cice de la régale dans ces jiecles là n'étoit J'ég~rd des rtligitux dans les abbaye.< bien approuvée que dans le.r églijé.< ou i'ufage en réglées. . , étoit t~~s-~~cien ; on a vu. fur la régale On a enfin fabiivife cette menfa commu- dans l eglije du Puy tn Velay , par un an– ne en plufieurs portions, &L"on en a/armé cien arrêt rendu. fous le regne de S. Louis des titres particuliers. Ce changement n'a en I2J8. & par une déclaration de cefaint point été introduit en même temps danstou- Roi de l'année 1259. que la queftion s'étant tes les Egli{es , nous tn avons peu. d'exem- préfentlt, fi les péages qui fa percevaient pies dvant le décliri dt la fecond1 race de hors la ville, éJ qui apparttnoitnt à l' évê– nos Rois , & le tommencemtnt de la troi- que , ne pouvoitnt être prétendus par les fieme. collelteu.rs des régales ptna'ant la vacance Après que c'ts titres particuliers de héné- dt 1·tvêché , qu'il étoic prouvé par l'enquête fices eccléfiafliques ont été formés, nos Rois ordonnée à cet tjfet, que le Roi en a11oic joui ont exercé leur droit d'en difpofer lorfqu.'i/s dans les deux dernieres vacances; maisqut venoient à vaquer ptndant la vacance des cett~ poffej/ion n'ayant pa.< ité ejlimée affet ·Jvlchés ; il parait difficile d'en fixer préci- longue pour en établir un droit du Roi , fément le ttmps. Il eft jâns difficulti qut cet cette églifa en fut dichargée; c'ejl le mouf ufage étoit reconnu fous le regne de Philipp< de /'arrêt de 12 f 3, rapporté ci-dtvant, & Àuguftt, la preuvt en ejl évidtnte dans fon far lt mime fondtment S.Louis dlclara/'an– teftament de fannte 1190. par lequel il en néefuivtintequ.'il ne 11ouloit point en jouir. donn< la difpofttion à la Reint ptndant fan Sed nec pcdagia extra civitatem ad epiC– abfence allant outrt·mtr. Przcipimus quàd copum pertinentia habuerimus , nili à fi przbendz, vel beneficium aliquod ec- duabus proximis vacationibus citra .•• clelialhcum vacaverint quando regalia fuper his ex tune in perpetuùm dilhm in manu noll:ra venient, fecundùm quod eccleliam nolumus molellari. Su;vant inelius & honell:ius poterunt Regina & ces préjugls, on ptut jugtr de l'ancitnnett archiepifcopus, viris honell:is & littera- dt la poffej/ion qut lt Pape lnnoe<nt III. tis , conlilio fratris Bernardi conferant. qualifi• coutume du royaumt ancitnne fi La bulle du Pape lnnotent Ill. adrejfle à approuvét. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence