Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1S5 De la régale, & de fon ufage en France. s 8 6 ne ptut ltrt dil11s lti fêntimens qui y font ex- Les magiftrats nt condamnent point ab– pliqués , fans fuppofar qu'il y il plufieurJ folu~ient cette maniere dt parler, <I c..rufe fouveraines pui./fances temporelles, dans un que/e bénéfice n'eft pas d'un ordre fi élevé même état, que les eccléfiafliques de France que i' office; mais ils prétendent que fi on traitent avec le Roi de Souverain à Souve- veut la conJCrver, il faut convenir en ce ctts rain, fJ que le Roi aya11t confanti que les qut cette maxime, l'acceffoire fuit la na– eccléfiaftiques /oient char,!fés de r adminif- ture du principal. a lieu feulement lorfque tration des biens quifont.deftinés à (entrt- l'ilcce.JToire fi le principal dépendent d'une tien des pafleurs, à la nourriture des pau- n1ême puij{ance. ;;res , & aux autres œuvres de piété; il ne _Févr~t, dans le neuvieme chapitre du qua– s'eft pa1 moùu dépouillé du pouvoir fouv•- trume bvre de fan traité derAbus, §. f• rain qu'il y avait, que Ji par quelque traité page 40 3• de f édition de Lyon tn 16 77 • il les avoit cédés à. /'état d'Efpagne, ou à donne pour maxime contraire une dollrine celui d'Angleterre; ces cours rejettent ces qui n'eft pas plus confiante dans /'ufag< maximes comme ftJuffes , & contraires à la toutes & quantcs fois , dit cet auteur : pui.JT.mce légitime que Dieu il donnée ilux qu'il y a de la fpiricualicé annexée au tem– Souverains , fJ d'autant plus dangereu/a pore! , la remporalicé attire la compé– qu'e!les fùppofant que cetttpui.JTance devient tencedevant les juges laïcs. Lesexceptions moins étendue dans un Prince qui fait pro· de cette regle for1t tr~s-étendues da.ns lapra– fiJ!ion de la religion dt J. C. que dans un tique, même La plus glnérale. Nous avons Prince payen, & qu'elle diminue dans un no1tftu,lementdes ma.titres mixtes, qui font· Prince chrétien, à proportion qu.'il donne portiesdeva.nt les fupérieurs ecclijiujliques; des hiens aux Eglifes de fas états, ou qu'il ils con1'Diffent'!auJ!i dt p!ujieurs chojes entié– tJutorift ltl donations qui feraient faites par rement rempare/les, qü;;iquc les dettes des fas fujers; tlltsfont objerver, que celte c!ercsquifontpurementptrfonnriiu, r:"ayent doél:rine eft même très-défavanrageufe rien deJPàituel, c'eft une pratique ordinai– aux ecclélialliques, & cnciérement con- 1e d'en !ai/fer 1,1 connoi/fanct aux juges d'E– traire à la propagation de la foi, parce glifa, fi!' o.-do.,nance de r539. qui a riduit que li le pouvoir des Souverains dimi- leur juriftiiliio1.• far un g' and nombre de nuait à proportion que l'adminitlration chefs, ne con:ier;c rien de contraire. On ne des fonds detlinés aux œuvres de piété répétera point ce qui a étl obfarvé, que dans etl confiée aux eccléliatliques, il ferait les derniers freclcs lts faplrieurs eccléfiafti– de l'intérêt des Souverains de défendre ques font en po.f/iJ!ion de régler une grande ce pieux ufage, & d'ordonner qu'on éca- partit des m3tiera qui co11cernw1 les deu:i: bliff~ d'autres adminitl,rareurs. Ces co.urs puiffences , dont l~s fapérieurs ecc!ifiofti– repréfantent , que ce n eft pas auffi 1 in- ques fous lts prtmiers Empereurs chrétitns tenti~n ~<s Souverains l~rfqu'ils fond~.nt tn laifl~ iem.la connoi.JTance a11x mogiftrats • des bi;nelices da ni leurs ecats, ou qu ils ce _qui etabltt qUJ: fil, m"x(me de Févrtt tjl auconfent le.s fondauons de leurs fuJets, meme plus oppofle a la 1urifPrudence dts de (e ~épouiller d'une autre manicre du dernitrs fieclts, qu'à ce qui fa pratiquoit pouyo~r ~ouverain ~u·ns ont fur les biens fous l< regne de cts Empereurs. detl1nes a entretenir ces œuvres de pié– té , que li on deftinoit ces mêmes biens à faire des penfions aux magillrois , & à d'autres urages pourle bon gouvernement de l'étoc, & qu"on ne conlidere point en France le temporel qui compofe les bé– néfices comme des acceffoires à l'égard des offi~es ccclefi~tliques, auxq~els il9 font unis, ceux qui font chargés du gou· vernemenr de l'état, ront perfuadés que ce rempol'el ne ceffe point de dépendre de la pui~ance temporelle, & que li les ccclélialhques en one l'adminillration c'~ll fous les loix de l'état, & d~ns J~ dépendance des Souverains. ~~~G~~~~~~ D E L' A N T 1 Q V 1 T É · de la Régale. Q N dijling.ue dan~ la régale. 1. L~ fonrl d~ et dro1r. 2. L uf'1gt ou ·exercice que les Rou en o.-:r fait. La décijion de la quef– t.1on fi lt droit de rlga/e tft ancien, dirend de celle qui a lté traitée far.fon origine & fis fondtmtns , ot'i r on " examiné fi et droit ejl ur.i fi incorporé à la couronne fJ fauve· rai11eté de nos Rois , où. s'il 11e peut leur ap– partenir- quepar conceJ!ion de l'Eçlife. ' '"" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence