Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

5 S 3 De la régale , 8· de fan 1!fege en }ra11ce. 5 84 fait r étendue du pouvoir que {" lvêquu xime dans le gouvernement eccl/jiajlique • 1JVoicnt encore d11ns ces Jicc/es-l~ d11.ns l'ad- co1nme dans le politique , qu'il convient minif/ration du ttr1zporel des églifis de lc:.irs dans les maciereJ mixtes de jë contenter en dioctfiJ » on fi1it auj/i les grandes plai.1rts diverfts circonflances de /'approbation ex• du Clergé de plujùurs diocefes contre qud- pre.lfe d'une d•:s puijf.inces, & de fuppofer ques évêques qu'ils accufaient a"abufe1· Je que le conjintcment tacite de l'autre foffit c~re autorité , pour dijfiper les hiens don- pour rendre la chof.: légitime en ce qui la nes <1ux ég!ifes. Ces défordrts donnerent des rtgarde, & que s'il huit toujcurs nùef!ai– .facilicés à des chapitres & ~ des commu.- re que les deux pui./[ances ince1·vinffent par n:z~tés, qui étaient parcicu.iiérement proté· des alles formels des fupérieurs qui en font gr.~il de leurs Souvtrains, tlen obtenir d'ê- chargés de l'admirziflrucion, ce faroit une tre dé,·lzargts de cet ajf1.1.jettiffement au.x évê- occajion perpétue/le de divifion entrt leJ fu.– ques , pour adminiflrer leur temporel. plrieurs e,cfiJiafliqueJ & les Sou1.1erai11s. Si Qu.e!qu.:s auteurs diflinguls , même par tous ceux qui /Ont pourvus d 1 un titre tcclé– ltur érudition , paroij{ent avoir confo:z.du fiafliqut étvie11t oblicés d'obtenir l 1 infli1u.– Cts deux forces d'aff1.1jeui.lfement des chapi- Lion de l'iglife pour l'office dont iis font tres & co71n111nautés aux 01·drts des évê- chargés .. & des pro1 1 ijions de l'état pou.r le ques, & avoir écrit, qu'elles tiennent des bénéfice dont ils joui.lfen1, il arriverait Souverains d'en être déchargés, pour ce Jouvent que les fupérieurs ecc/éfi~fliques {,/ qui regude b jurildiétion fpirituelle. M. le.r Souverllins injlitueroient des perfannes Franrois Florent femble favorifer cette doc- différentes dans un même titre. Il n'y au– trine a'ans une dijfertation far le chap. Au- roit pas moir.s de difficulté fur les difpen– ditis de prrfcriptionibus, aux décréta/es, fesrequifes pour la valiaité de certains ma– chapitre 2. l)e exe:nptionibus , 1om. 1. riages , s'il itoit néceffeire po•r être légi– pag. z68. de !édition de Paris en 1679. & times, qu'elles fujfent approuvées des deult Me. Etienne BJ!ul_e, dans fes notes fur la puijfances par des ac1es formels de concef– liourieme lettre de Loup , abbé de Ferrie- fions obtenues des perfonnes prépofées pour res, pag. ]fi. Jf•· & 3f3· de !édition de en être les minijlres. Paris en 166+. Me. Dubois, avocat au li rejle une difficulté qui paroît.JPlcieuft. parlement de Paris, paroù enfa;re une re- On dit qu'après qu'on a uni des chojès t<m– cle dans l.ifeconde partie de fes maximes porel/es aux: matieres de religion, l'admi– du droit canonique de France, pag. 20 3. nijlraûon en dépend entiérement des fupé– en ces ttrmes. li y a des églifes collégiales riturs eccléfi.iftiqucs, & doit fuivre les loiJC qui ont des droits épifcopaux, & dont qu'ils font pour régler le JPirituel auquel ce les privileges doivent être conftrvés , temporel eft attaché: des canoniftes en ont l'arec qu'ils leur ont été donnés par les f.iit une maxime, & regardent le fentirnent Rois, il n'y a rien de plus nécelfaire que contrairt comme une erreur , ils apportent de conferver ces anciennes marques des pour fondement que l'accejfoire fuit la na– prérogatives de nos Rois, fur les per- ture du principal, & même que fuivant nos fonnes eccléliatliques. u{ages celui qui eft établi juge du principal, Nous avon1 plufieurs ordonnances des prononce au/fi far l'acceffoire , qut le ttm– Souverains ,fur les privjleges & exemptions pore! n'étant pas d'une au/fi grande dignité des chapitres & <1utres communauzls ecc/é- que le fpirituel auqud il eft uni , on peut Jiafliques , qu.i concernent la jurifdic1ion lt confidértr comme un acceffoire à fan JPiritut!le, lefqudlts ont lté Obtenues par Icard, & que les Souverains ayant confenti ces chapitres &· communautés pour afferer à cette union, ils ont bien voulafe dépouil· fe:Jlé,ution dts con,effions de l'Eglifo .. les Ier entre les mains des fi1périeurs ec,/éfiaf– Souverains en étant les protelleurs; ily en tiques du pouvoir qu'ils y avaient. S'ils a même far des points de foi , qui ont été peuvent encore en prendre connoiffance après faites dans le même dejfein d'empêcher la cetle ujfion, c'eft feu!ement en qualité de contravention aux décijions de l'Eglife. protelleurs de l'Eglife, afin d'en faire exl· On ajoute ,pour rendre P.lus fenjible l'irn- cULer les loix, & d'ordonner des peines portarice de cette ohfervat1on , que le bon lempord/es contre ceux qui lts mlprifent, ordre dans les états chrétiens, fi la paix & ou qui nigligerii d'y fa1isf<1ire. !union entre les pajltu.rs & les Souverains, LeJ cours flc:.ilieres n'approuvent p4S l1ablijfent IA nécej/ité de recevoir pour ma- ces maximes , el/es font perfaadées qu' Oil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence