Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

57 5 De la régale, & d, fan 11.fage en France: 57 6 religion de J, C. t.oute l'autori1é tempo· ecc/éfiafliques, compofés dans !état prlfatU retle qu'il leur avott confiée avant qu'ib d' uffices & de bénéfices. On n'a pas ejlimé né– fuffent ch1·é1iens, El qu' ifs demeurent Sou- ce.ffaire de donner des prel.lves pius amples 'Jlerains des biens temporels qui compofant pour établir que ce qui dépend del'office eccll– /es bénéfices eccléjiajliques , avec la même jiajlique, & de /'exercice de la jurifdillion puijf"nce légitime, qu'ils avoient pendant jpiricuel!e dans ces titres, ne peut itre donné que ces biens étaient deflinés à d'11ucrcs par la puij{"nce temporelle, & q14' il faut que ufages. · le cunfentement de /'Eglife exprès ou tacite On a dit que l'office t!un titre ecclljiajli- intervienne pour rendre légitime & canoni– que conjijle dans L'obligation d'exercer dans que [ù:Jlitutiun compltte de ceux qui lts un certain lieu le pouvoir tians le minijlcre poffedent. de l'Eglifa, que tecc!éjiajlique pourvu de ce On a dit au commencement de ce 110/ume, titre a reru dans fan urdin:uion ; q:t'if peut que pour /'exercice des droits dont le Roi efl y avoir autant d'offices eccléjiajliques dijf/- en poffeJ!ion dans la difpojition des bénéfices rens, qu'il y a dans /"Eglife de degrés, & tccléji.ijliquesdejts états, on dijlingue trots f.I d'ordres dijfùe11s, & qu"on y a même principalesformtsd'tn di[Fofer,quiontcha– confer11é cet ujage pendant plujieu.rs Jiecles. cuncque!que diffi/rcncc. Dans la premitre ~ A l'égard du bénéfice eccléfiaflique, ona ceux qui ont été pourvus par S.M.nepren– dit qu'il con/ifle dans (e temporel , duquel ner.t point au moi11s par des alles exprès, on a donné l'adminiflration àl'eccléfiaftique des provijions, inj/itutions, miffion & ap– qui efl ch.irgé d'acquitter cet office. On a probation des fopiriturseccléjiajliques. Dans rapporté les textes du droit canonique , qui /'ufage ménu de notreJiecle, le Roi conftre en étab!iffent cette diftin.?ion. cette forme les bénéfices de pluji,.,rs faintts On a fait ubfarver que les cours féculie- chapelles , dont il tjl fondateur & plein res conviennent que le pouvoir dts Souve- collateur. S. M. confere de la même manitre rains chrétiens ne sëter.d point à rlgler par les canonicats des églifas cathédrales & leur autorité les fonélicins pure1nent JPiri- des colllgiales qui viennent à vaquer en ré.. tuel/es de /'office qui f•it partie du titre ec- gale, dont les titulaires n'ont ni jurijiiillion ,/lfiaftique, &qu.ecette 11dminiforation re- eccllfiafliqu.e, ni charge d'ames. Les cours garde les pou11oirs que Dieu a donné à fan féculieres qui décident de la 11alidité dt ces Eglife quand J. C. ellvoya fis Apôtres par titres, tj/imtnt qu'à cet égard le confente– toute la terre , pour y publier Ja religion , ment tacite des fuplrieurs eccléjiaftiques , qu'il leur donna la puiffenee aordonr.er dt• qui repréfantent /'Eglifa dans fesfonllions, évêques, des prêtres & leurs miniftres , & & auxquels il. appartient , fui11ant /'ordre de les infliru<r dans les lieux où ils (es établi de J. C. de donner ces miJlions f.J croiraient utiics en ce qui regarde leurs mi- injlitution.s , ptut être fuffifant pour auto– nijleres, comme S. Paul !explique danJ le rifar ces pourvus dans l'exercice desforr'– prtmier clzapitrt de /'épi'trt à Tite, 1'. f· tions eccllji1.1jliqu.es attachées à ces titres• hujus rei gratià r'eliqui te Cretz, ut ea f; nous 11ivo11s dans cette difiiplirre depuis quz defunr corrigas , & conlli;uas per plujieurs jiec/es. civitates presbyteros, ficut & ego dif- La.fuo11deforme que le Roi fuit dans la pofui tibi ; que les chrétiens nt conjidé- difpojicion des bénlfices, concerne lts titres roitnt pas cette inftirution comme une cho- eccléfiafliques d•nt S,. M. ne donne que la fe temporelle, &que tEglifa, dont lesApô- jimp/e nomination; le Roi fait leclroix des tres jettoient alors les fondemens , tjl celle fojets pour les remplir f.l lts préfente au Pa– dans laquelle nous 11i1·or1s , f! no1 é11lques pe, ou à des collateurs ecc/éfiaftiques du ro– font leurs facceffeurs. yaume , qui leur donnent da provifions ; On a dit que les évêchés éJ tous les autres c'efl la formepratiq11te en France dans les titres eccléjiafliques rr' étaient encore que des deux derniers Jiec!es pour la difpojition des offices, & que dans les jiecles fuivans on a ar&hevêchés & des lvêchés du royaume , & donné l'adminiftratiorr de quelque temporel à de la plus grande partie des abbayes ; ceux qui en feroitnt pourvus, 6• que/es terres le Pape qui rerréfente l' Eg!ife dans celle & les autres revtnus qui compofent ce tempo- fonliion , en donne des provijions aux fa~ rtl, ont ;t; appellés hén;fices eccléfiaftiques. jets qui lui font frifenrfs par S" Ma- Ces obfervarions expliquent le concours jeflé. Le Roi d.jpofe auf/i de cette ma– àes deux pv.iffances puur fo;,rur les titres nitre de plujieurs cures que les évt– qutl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence