Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

5 7 1 De /,z r!ga!e, & de fon ufage en Francê~ la rfgale, & pour donner une idée exaéie d1 l'.iut0rité des décrets des conciles & des Pa– pes far cette mt1ticre, on s·étoit propojë d'e~­ p!iquer les différentes efpeces des canons, qui ont étéfaits par les conciles & par les Papts far lu divtr.< fajets /pi rituels, temporels & mixttsJ & d'abfarver l'autorité qu'ils ont eu dalls i' Egtifa & dans les états dts Princes chrétiens, & lamaniere dont les Princes,{,• les magiftrats fous leur autorité, les ont re· fUS, 61 les ont fait exécuter .; on avoit efti– mé que cette explication pouvoit donner des facilités pour j11gtr des prétentions des cours féculieres, & de lafolidité des maximes far lefquelles ces cours établif[ent leurs dicijions; mais ces éclairciffeme11s ayant paru d'une /tendue trop vafte dans un ·traitl où l'on fi renferme dans une expojition fommaire de la jurifprudence des courJ feculieres, far les matieres de régales • on a remis à un autre lieu t exécution dt ce deffein. LXXVI. Des qualités de la régale , & de fes différentes efpeces , où l'on exa111ine li ce droit de nos Rois ell: entiérernenr temporel. P Lufieurs auteurs qui ont écrit dt la ri– gale , la divifent en ancienne & nou– velk. Ce n'tjl pas tant un< divifion, qu'une comparaifon de r état ancien de la r<gale avec fan ltatpréfant. Cts a 1 1tturs appellent ancitn.. ne régale certains droits que les Rois s' é– roienc établis far le temporel des lglifes dt leurs ltats, & far les évêques , & les autres gr4rzJs bénéficiers du royaume , comme font le droit de dépouille, ou faca/fion mobi · /iaire des prélatr , le droit dt gite, ou d• procuration far les évêchés , ou d'y logtr aux frais des évêques, le droit de fervict militaire à CtJufe des fiefs, ou biens tempo– rtls des lvêchés , & autns fervitudes de cette quillité, auxquelles d.ins ces fiecles-là les évêques étoient a./[üjtttis. Le Clergé de France, affem/,!é en r68z. écrivant au Pape Innocent XI. les rtpré– ferrte comme des faites & des effets de la régale , 9"' les Souverains ont mis en ufage dans les fiecles pajfés, Voici les termes de cette lettre , qui font d'autant plus à re– marquer qu'ils font voir que cette grande offemblée a reç11rdé ''s fervitudes 'omme une ancienne récale, elle parle de la con– duite d'lnno.;ent Ill. dans une occajion fer,,_ blable à celle qui c"ufoit le trouble.pour le– quel elle avoit ùé co1111oqule. Il s'agilfoit de la régale, difent ces prélats, page 18. & pour lors il ell certain que ce droit emporroic un grand nombre de ferl'it11- des crès-fâcheufes, pour ne pas dire in– fupportables à J'églife, dont elle a été déchargée ear la bonté de nos Rois com– me Je droit d'hofpice ou de logement~ qui obligeoit les évêques & les abbés , à recevoir & à défrayer chez. euK les Rois avec toute leur cour durant110 cer– tain temps; ils devaient auffi recevoir 8c défrayer les ambalfadeurs , les officiers & les perfonnes publiques ; ils étaient même opligés de fournir au Roi un cer– tain nombre de gens de guerre , de les entrerenir à leurs dépens, & de les con– duire eux-mêmes au rendez-vous des troupes. Au refie le Roi n'itoit pas feu– lement en droit de fe mettre en polfef– fion du bien des églifes durant la vacan• ce ; màis encore de s'en emparer, quand les évêques manquoient à leur rendre le fervice accoutumé. Il efi confiant com– me nous l'avons déjà die , que ces fer– vitudes n'avoient toutes qu'une même origine, qui efi la régale, Innocent Ill. même n'en difconvenoic pas, &c. Ces auttur1 appellent régale nouvelle 0 les droits du Roi dan.s l'état prlfent de l'E– glife, de jouir des revenus des éviclrls v41- ci1Tls, qui font dan.s fes états, & de di/Po• fer des béntfi<es qui en dépendent qui n'onl point charge d'arnes , & qui 11ien11ent à va– quer pendant que le nou.vel évêque n'tjl pu en poffelfion rie l'lvêchl, & qu'il n'a pa;nr prêté ferment de fidélité, ni fatisftrit au:it autres forl'TUllitls requifes en France pour 111 clôture de la rlg11/e. Cette régale n'eft p111 moins an,itnne que ces onlreufts ftrvitMdt• de fervict militaire, du. droit de dépouille, & autres de cette .qualité , de/quelles nos Rois ont affranchi les tglifes, iZs l'appel– lent nouvelle, parce que les églifes y .fotrc encore ajfujetties dans notre fieclt. On 11'a point eftimé devoir rentrer dan# le détail des anciennes fervitudcs , auxquel– les les évêqves avec leurs églifes , & I• autres grands /,;nlficiers ltoitnt o!fujet– tis , qu'on apptlloit droits royaux, ni dt rapporter un grand nombre de titres pour tn établir la preuve, cette recherche parolt Jtrc plus 'urieufi 'iu'utile dan.s l'ltat pr'4. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence