Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

149 De la rlga!e , & de fan ufage en France. s r-o du droit ile rlgale que les Souverains pré- te, & qu'il entrtprenoit mime d'y aJ!ujeuir tendaient , il n'eft pas vraifam6la6le que des églifas qui en avoient été-toujours exemp– Plzilippe-le-Bel & fan confail, qui ne pou- tes. Raynaldus, fur l'année r337. n. r7. voient ignorer le fans qu'on lui donnoit & txpofa le fajet de ce différend , & rapporte fufage qu'on en foifoit, euffent négligé dt les injlruûions que ce Pape envoya à deu" foppofar aux entreprifes de Boniface VIII. cardinaux, qu'il chargea de faire deforres TZ'y ayant rien dt plus fort pour arrêter ce remontrances au Roi pour faire ctj{er fis -Pape que la tiécifion d'un concile glnér11! entrtprifas J on n'y voit rien qui approche qui 1.1enoit d'autoriftr en ce cas ce que ce de la force qu'aurait eu ce canon du fecontl Pape vouloir détruire; & fi le Roi don- concile de Lyon ,fi on tavoit expliqué dans nait quelque exrenfion à. la régale, et Pape le fins que ces derniers auteurs ont 1Joula n'aurait pas oublié de faire ujàge de ce con- lui donner~ il n·y eft point fait mention <le ·cite, ceux qui l'ont oppofe dans le dernier ce concile, fait dans !eJ inflrullions du fiec/e à /'exécution de la déclaration der 673. Pape, ou dans la relation dt /'lzijloritn • ne peuvent le conujler, de forte que dans ni dans aucun des auteurs dt et fiec/e-/à cette nouvelle interprétation de ce canon, qui ont parlé de ce différend, & la Phi/ip– il décùioit la quejlion , & aucune des par- pine a fu6fijlé jufqu'à notre temps, comme ries ne l'ayant oppofé, il y a lieu de dire /'affem6/ét du Clergé, tenue en 166.z.. /'.a qu'on /'expliquoù dans un autre fins , ou reprijênté au Pape Innocent XI. dans fa qu'on a cru que ce canon ne devait point lettre du3.février 168z. qu'on a rappurtét. avoir d'exécution. L'ohfervation faire fur Lor/que le par!tment de Paris, pour le– ce canon par les commi/faires de l'ajfemhlée -ver toutes les difficultés particulieres fur du Clergé, tenue tn r68r. peut être app/i- l'exttnfion de la régale, a établi pour ma– quée à ce fujet , elle eft en ces termes dans xime qu'elle s' irend généralement fur toutes leur rapport, les lglifas i/u royaume, qui n'en ont point ·Philippe le-Bel, dans fa fameufe con- été exemptées à titre onéreux , plufieurs teftation avec Boniface VIII. au corn- lglifes , (J même le Clergé en corps , ont mencement du quatonieme fiecle, ne rapporté divers moyens pour la confirvation défendit pas par le concile de Lyon la de leur extmption; nous en avons deux ar– régale que ce P1pe anaqua , mais fur rêts cllc6res au commenument du dernitr 'l'exemple de faint Louis, fan ayeul, qui fiec/e, fous le regne de Henri lV. avec lts étoit mort quatre ans av1nt la tenue de plaidoyers des avocats glniraux, fur les ce concile; ne ferait-il donc pas furpre- conc/ufions defque/s ils ont été rendus, /'un nant qu'on vouhît exciter préfenremertt du mois dt mars 1607. contre (églifed'An– àes divifions pour procurer l'exécution goufême, fur les conclufions de M. le Bret. d'un canon , qui n'a pas même été exé- portant la parole en qualité 4 avocat géni– cuté dans un temps où il devoit avoir rai; /'11utre au mois d'avril r603. contre plus de force. · l'églifi dt Btltry, fur ctllts de M. Servin, Depuis ce différend de Boniface VIII. & auxquelles on peut ajouter /'arrêt rendu 1tt de Philippe-le-Be!, il y a eu plujiturs con- l 603- pour /'évêché dt Vannes. Ce coacile teflations pour la perception des régales en n'y a été allégué ni par les parties, ni par ·différentes églifas qui prltendoitnt en être les av0€dts giniraux ; le plaidoyer dt M. exemptes, nous en avons u.nt partie des ar- le Bret tjl dans fis dlcifions, la premiere rlts pour lëgtife de Clermont en 13op. pour du cinquitme livre, & celui de M. Servin cel'.e de Chartres tn 133z. & autrer; on ne tft le quatortiemt du. premier livre; le 'flOzt !'as qu'aucune des parties ait oppofé le Clergé afairfts remontrances contre cesar– ~Onczle de Lyon à: l'étendue de ce droit. rlts , comme ayant contrt'Vtnu Q f article Le Pape Bénolt XII. & le Roi Philippe- XX VII. de /'ordonnance de r6o6. dans /e– Je-V~fois eu;ent aoj/i un grand différend quel le Roi déclare, qu'il n'entend jouir .au Ji:;et de '. ord~nnance fur la régale , ap- du droit de régJle que dans la forme en · pt'.fee f,, Plz'.bpprne , que ce Prince fit pu- laquelle fes prédécelfeurs en onr joui, hlzer. au mors d'oélohre '33+- ce P.ipe fou- fans l'étendre plus avant au préjudice tenoll. que par. c~tte or~o11.1ance Philip~e de des ~glifes qui en fon.r exemples. Nulle Yalots don1ozt a la rega/e une g,-a'1de tten- mention du facond conczle de ·Lyon, auqu1l due par des droits nouveaux qu>il s>attri- tuus ces arrêts feraient évidemment-contra1.'.– ·liuoit dans lts lg!ifes où elle ltoit introriui· res ~ Juivtint u1re nouvelle interprétation., Mm iJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence