Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

147 D~ la rlgale, & de fan ufage en France. J 4 s tenu , & dans lts jiecles faiva11s , quoique teftation , nous ne voyons pas qu'on y ait plujieurs occafions s'y faiellt préfentées, & employél'autoritt! dufecond con.ile de Lyon. Même des différends y ayent été -vivtment Les cours jiculierc.s en concluent qu'on ne agittJ, auxquels ce cano,1 a11roit eu Mne ap- croyait point que ce concile ait défendu auJO plicati o.~ naturelle , fi l'on avoit eftimé Souverains ! exunfion de la récale .dans le$ gu'il doit être interprété du droit de régale ég!ifes où ils ne l.ifaifaienc poùu objèrvtr dont nos Rois étoient tn pojfejfion dans une ni qu'il en ait confirmé /'ufage & l<J pof{ej:. partie des égiifes de leurs états. fion dans !e.r églifes où ils en jouijfoient. Ce 2. Ces mêmes cours font ohferver q•t Pape & ce Roi 011t wcu. du ttmps de ce con– eettt interprétation coricre lt.< SoU11erains die , leur diffirtnd commtnfa vingt-deux: eft injuritu.fe à la mémoire du Roi S. Louis, ans· après qu.>il fu.t tenu , & par conflquerrt parce que fi lts e11treprifes fJ les veJCatiOllS dllflS Un temps OÙ f'lJn ne pOU'VOÙ ignorer fi f<iites par les Rois , pour étendrt leur droit ce canon a condamné "" favorifl la récalt dt rlgale , ont ohligé ce concilt de pro,1on- que nos Rois prétendeient leur appartenir. otr ce décret poar en arrêter les faites-, il Lt Roi Philippe-le-Bel n'tntreprtn9it fout accu:fer ce faint Roi d'avoir été un point d'étendre la régal< aux ég!ifes où elle Prince très-injujle & ennemi déclaré de n'étoit pas étahlie avant le concile de Lyon, /'Eglife , puifqu'un cortci!t gtnéral, compofl il voulait feulement fa maintenir en pojfef– ~n partie des évêques de fes états, f.• ttnu fiun des droits dunt Jàint Louis & fes au– . quatre ans après fa mort , d eftimé nécef- trts pré<iéceffeurs avaient joui, la preuvt. faire de faire un décret pour empicher les tn ejl en termes formels dans fes réponfes Rois fis facceffeurs de continuer les vexa- aux articles dont le Pape Boniface VIII, tions qu'il avoit fait fouffrir aux: églifes & avoit chargé le cardinal Jean, d<i titre de aux: eccléfiafliques de fan royaume. S. Marulin , !'envoyant en France. Le fe- 3. Si le concile avoit fait ce canon contre cond article regarde la collation des hénéfi– les Rois dans le dej{eirt d'arrêter les vexa- us; voici ùz réponfe du Roi. tions qu'ils commecroie11t pour éttntlrt le Ad fecundum articulum de collatione droit dt régale, il ferait compofé dans une beneficiorum refpondct Rex, quàd col– oucre forme, & les Rois y feroienc compris latione beneficiorum ufus ell , & utitur par une difPofition formelle , faivant le ficut ad eum pertinet de jure & l:>oni fiyle & l'ufage des conciles & des Papes confuerudine , lieue fanétus Ludovicus dans ce fiede-là, & dans les fiules qui & alii przdecetfores fui ufi fuerunc à l'ont faivi, qui ont fait des décrets qui re· tempore cujus memoria non exillic, nec &ardoient particuliéremenr les Souverains. circa hoc fecit , nec intendit facere ali- 4, Le grand nombre de conciles , affem- quam novitatem , nec credit quàd Papa blés dans le fiec!e oli le fecond de Lyon a fibi facerc: velit, qui longum ufum fuum, été tenu , & dans le fiec!e faivant , pour & przdecefîorum fuorum in collatione fair< ceffer les vexations que des feigneurs hujufmodi novit pleniflimè ab experto. particuliersfaifoientfouffrir aux ég!ifes qui L'article 7. •ft far la jouijfan.ce des fruits ltoit.'lt dans leurs terres , étahli./[ent un·e des évéchés 11acans , le Roi y répond com– forlt préfamption que et dourieme canon a. me au précédent. ltéfait danslemtme deffein, d'autam plus Ad feptimum anicul!:Jm de regaiibus que plufieurs de ces conciles ont été tenus refpondir Relf , quàd nunquam fuit, pour puhlier & faire exécuter les décrets de nec ell: intentionis , vel voluntatis fu;r et concile de Lyon. in hnjufmodi perceptione regalium prai· On rapporterafommairement les preuves judicia!em vel noxi am facere novitatem, de ces quatre ohfervations. fed inrendit eis uti quemadmodùm fanc– tus J udovicus , & alii prrdecdîores uti conîuevcrunt, confumptione , dif– fipatione, ddhuétione, excetfu & abuîu quibullibet penitùs rel~gatis. Preuves de la pre1niere obfervacion. La rigale n'a été tkns aucun temps plus fortement attaquée qu'elle le fut par le ·pape Boniface VIII. ni plus vivement foutenue qu'elle t" été par le Roi Philippe-le-Bel; on chercha de part & d'autre dans ce diffl– rtni tout re qui pouvoit jirvir 41 ret1' ron: . . . . Ces articles du Pape /!; les rlponfes du Roi. font dans les preuves de !'hiftoire de et dijflrtnd, pag. po. & faivantes. On dit que fi le dout.ieme canon du fe– ç~nd rvnûte de Lyo11 avoiJ été i111trprl1é http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence