Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

543 De la fégale, f,, de fan ufage en Ffanct: ) i.f & que S. S. donneroit fa bénédic?;on apof que nous apprennons d'un grand é1•lque qui tolique à. cet ouvragt' a·~ paix t; de ,·hari1I. a tr'1.vai/Lé aux réglcmens dt ce concile .. que L'affemb!ée, tn rendant compte au Pape ln- ce canon ne fut pas exécuté, que t Egiifa de nocent XI. lui cxpofa que dans lts circonf- France en tira peu. d"avantage, & que le' tances 6• la Jituatio,, de la France, les ma- Roi Philippe·lt-Bd, dans la fameujè con– "imesdes cours féculieres far la régale itoient ttftation avec le Papt Boniface VIII. au Ttfz:es d'un confen1e1nent unanime de tous commencement du. quatorr..ieme fiecle, ne dl· les magiftrats du. royaume, fJ qu'rlles ont fendit point par le concile de Lyon la réga– faù des imprejfions Ji fortes far cous les ef- le , que ce Pape attaqua ; mais far l'exem– prùs, que le Clergé a été condamné par ceux pie de feint Louis , fan ayeu.I, qui ltoit même q1( on eftime les plus gens de bien 6• mort quatre ans avant la ttnue de ce conci– les mieux intentionnés pour /' églife. A cecu le, on y ajoute qu.e lintelligence de ce canon occajiu11 l'affemblée jù.pplie lt Pape dt lui n'eft pus claire , fJ que n'ayant point été permettre d'interrompre[es grandes occupa· exécuté , ,[ ne doit pas être le fajet dans tions .. pour expliqiier Q S. S. les maximes notre Jiecle d·une grande conteflation. des mugiftrars de France fur cettt matiere, On expofa enfin que les principes du Pa– & ce qu'ils penfanc de la régale, le rapport pe fJ ceu.~ des officias du. Roi far la réga– fait dans l'affemblée de 1681. en ce qu'il le, font direélem~nt oppofés: le Pape croit contient lei motifs pour porter le Clergé à que la rigale eft Jn droit émané de l'Eglifa i donner fan confa1tiement à l'exten/ion de la fJ le Roi la regarde comme un droit umpo– régale, fJ la lettre de l'affemblée de 168z. rel, inféparablt de fa c<Jcu.ronnt, Le Papefe au Pape Innocent XI. avte l'afle de conftn- fonde far le ficond concile de Lyon , que ument de cette affemblie '1. l'exttnfion de la Sa Sainteté regarde comme dts hornes fa~ régale , f.J lei formM/es drtjfées tn 'onfé- crées , & le J<..oi, qui a11ec raifon ne pré– quence de /'édit du mois de jan11ier 168 z~ tend pas être fournis à un concile , pour un. t:oncernant i'ufage de la régale, font rap- droit purement temporel, (ce font les ttr– portés ci-dtj[us, pag. 185. fJ faivantes. mts du rapport) ne reconnofr point par Cts deux pitcts donnent des ouverturts conféquent far cela celui qu'on lui oppofa , far les plus grandes queftions de la ri~ale, S. M. foutient au contraire que fas prédé– foivant le rapport fait dans r affemblle de ceffeu.rs n'ont pu préjudicier à fas droits' f.J J 681. les Papes .Alexandre Ill. Innocent que s'ils ont eu des raifons pour confarver Ill. C!tmenc IV. Grégoire X. le .ficond les priviltges derEglifa des quatre provin· eoncilt de Lyon , Grégoire XI. fJ l'affem- ces, tlle en a eu de plus prtijfanus pour y blée de l' Eglife de France , convoquée en la fairt revivre et droit de régale. ville de Bourges fous le rtgnt de Char!tS Il paroli que ces différends difPofoient à VII. ont reconnu f.J approuvé le fondement une grande div;jion entre les deux Puif{an• de la régale, d'où l'on conclut, qu'il ne ces., fJ les défordrtS qui l'auroitnt accom– ptut itre contefté par des gens éclairés , & pagnée induhùablement , ont ùé conjidérés qu'il ne s'agit que de l'extenjion dt et droit. comme un mol beaucoup plus grand dans On ohfetve dans le mime rapport , que l'Eglifa , qu.t ne ptu.t être /' extinflion du nos Rois n'ont jamai.s fournis à aucun tri- privilege de ces quatre provinces, de nJêtre buna! eccléjiajlique la déci/ion de cette que[- point 11J!u.jetties au droit de régale; c'cft le tion, qu'ils prétendent même n'être pas obli- mocifqu'ont eu. les prélats dé cette commif– gis de fa conforma far cette matiere à la fion, dt propofar à l'affemblée qu'il conve– police 6• à la difcipline de l'Eglife, qu'il noit au Cltrgé, pour pacifier ce trouble f.J paroû par le.1 anciens arrits du parlement arrêter ces défor.ires :11 de Je faumettre aux de Paris, que ceue compagnie a toujours déclarations de 1673. fJ 1675. qui ordon- . jugé far ces principes, f.J que les affembléts ntnt l'excenfion de la régale. du Clergé n'ont jamais préundu que cette L'affemblét de 1682. a employé les quejlion dût être portée. à un tribunal tcc/é.. mêmes conjidérations dans fa lettre au fioftique. Pape Innocent XI. qu• les Papes Ale- On voie aujfi dans ce rapport, que dans "antire III. Innocent 11 I. fJ plujieurs le diJfére11d du Pape lnno<ent XI. fJ du. Roi autres ont approuvé lt druit de régale, _fi Louis XIV. le Pape s'appuyoù principa- pour ce qui regarde l'autorité du. concrlt lement for le régtement du ftcond concile de de Lyon , ~ui ùoit le prinûpal fondement Lyon, que S. S. vouloit fair1 exécuter, de la réjijlançe du Pape , l'affi"!bile repréjenl( • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence