Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

S4I De la régale , 6· de fan ufoge en Franc~. Si fidle dt cet auteur était rtfUt, il •ft ,ertain q•t' elle ferait un grand prtjudice à féglife, & qu'elle donnerait occajion de pré– tendre far le mime fondement que dans /es ihangemens des titulaires de tous le~ béné– fices, /a jouiffa?'' des reve?".s appartient au Roi. Il ejl vrai que {a relrgwn de J, C. nt diminuant point l'autorité que Dieu a don– né aux Souverain.s , le Roi eft fouvera.in des biens qui font donnés à /'ég!ife, de même qu'il 1'étoit lorfqu' ils appartenoi~nt a111:t pn~­ -ticuliers qui ont /Jit ce.s donations j mais liant (inremion du dunateur que la pro– priété qu'il en avoir , laquelle cejfe par fa donation tranfmife à t'lglift, & {es foi:x: du roya.11me ne lui ôtant point /Il lihertl de cette difpofirion ; c'cfl une témérité fans fondement tlavancer le c.;1traire. LXX Ill. De l'origine & des fondemens du droir dl! régale , fuivant les ma– ximes des cours féculieres. L Es fondtrnens des cours féculieres fur lefquels elle• préttndent qut lt droit dt régale de nos Rois efl uni & incorporé à leur couronne , & qu'il ne leur appartient point par conetjfion de l' églift, eft trts-op– .1ofl auie maKimes de cet auteur. Ces cours nt conuflent pas que lts terres dont les bé– néficiers perfoivent les fruits., appartien– nent aux églifes auxquelles Clovis & les au– tres fo,zdatturs dts bénéfices {es ont don• nées. Monjieur Jérôme Bignon, qui étoit un des m.igiftrats qui donnerent au Roi L'Ouis XIII. le 24. juillet 1633. l'avis far le fait Je {11. régale qu'on a rapporté, réunit qut.1tre four ces d"où procede la régale , lefqutl{es jointes e.1femhle en forment les fondemens, qui font la fouveraineré du Roi , fa qualité tie fondateur des ég!ifes , celle de faigntur féodal de.1 hietts qui en compofe11t les re11e- 11us, & de gardien, avocat & déftnfeur des droits & prérogatives des ég!ifas de fis états. Ct magiftrat a t%pliqué plus ampltment les mêmes maximes, portant /1J. parole en qua- l . ' d' ' ' l d .r. zte avocat ge.1er4 , ans u.1ie ca11 1 e tie rlgal~ le 14. février 1638. comme onferoit ohligl de rapporter une gran~ partie de ce plaidoyer , on a 1ftiml plus convtnab!e de I.e joindre aux autres pieces qui concernent Ja régale, où {'on peut le voir, il commtncç Jat:..e 459· P911r ex;ofir avuplus d'étendue leJ ma· %imes des cours flculieru fur forigine & les fondemens du droit de régale, on peut joindre au témoignage de cet illuftre magij– trat , ce que nous a11ons à ce fujet tians les procès-verbaux, tant de /'alfemhfie dts évê– ques de 1681. qut de {a cl!ebre ajfemhlle du Clergé, convoquée en 168z. le dejfein de la premiere étoit de travailler à un expldient con11enable 1 pour terminer les grandes con .. teftations qui troublaient /'Eglifa au fujet dt la r;ga/e, troi.1 archevfques f./ trois évêques furent nommés dans cette affemblée pour y travailler : monfaigneur le Tdlier, arche– vêque de Rheims, qui étôit à la tête de ettt< commi/fion , rendant compte à 1·affemblie • dans la féance du premier moi 168 r. dt l'avis qu'on y avoit formé, de fi fou.mettre aux déclar.itions du Roi dt t673. & 1675, far f extenfion dt/' exercice de çe droit ,pour pacifier lts différends entre N. S. P. le Pape Innocent XI. & le Roi Louis XI Y. & pré– venir les divifions qu'une p/11.s longue con-– ltflation auroit pu exciter , txpoft , pag. a+. é; fuivantes, les difficultés d'obtenir une déci/ion favorable au Clergé J & repré.... fente que la régale tfl confidérée par le Roi f.J par fis officiers , comm~ un droit de fa couronne, que nos llois nt l'ont jamais fou· mis à aucun tribunal eccllji"jliqut, éJ q1i 1 ils pr;tendent méme n'être pas ob/igé.J de fo conformer far cette matiere à la a'1fi:ipline dt l'églifa; ce prilat ajoute plufeurs autres obfervations de cette qua/id é,• de la mêm1 force , fur les maximes & {a juriforudencd dt ces tribunaux. Sur les confidérations expliquées dans c1 rapport, l'affe1nh/fe tenue en 1682. compo-– fée de huit archevêques é,• de vingt·trois évi· ques, députés tant des faire provinces qui compofent le Clergé de France , que de celles de Befanfon é,• de Cambray , réfaiut , dt t•avis unanime de coute.r les provinces, le 3.février 1682. de mettre le droit de rl5al• univerfel!e !tors a'e doute fi de conttjlation• & pour cet efj;t, pt1r une jujle recomzoif!ancc de la prouflion qut le Roi donnoit aux égli– fes dt fe.s états , pprticuliéremtnt par fis édits contre les hérétiques, & paF fa .décla– ration du mois de janvier 168.z. atcordéa a11.x remo1ztrancts du Clergé far l'ufagt de la rlgale, confintit ,,en t"nt que 6efoinflroit, que ce droit demeure !ter.da à tclllt.J les églifls du. roy'!unte , au:t: termes de la dé– &laration du 10. fi'vrier 1673. cfj/rant qut N. S. P. le P"pe entrerait dans les motifs "'jUÎ 0111 inJPiré Htte çonduite ~ !'alftmb/iç • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence