Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

5 ~ 7 De ta rlgale, f.· de fon ufage en Franct: s.;8 cette propriété doit appartenir à l'égli- ceprci; les évêques de France n'accept<Qt fe & non au Roi. pourl'églifequ'un fimpleufufru1t, dY,c– ques il ne leur a été donné qu'un fimple ufufruir. Voici fa rlponfe. Mais il ell néceffaire d'expliquer 1c1 Je.s différentes manieres de jouir d'un do– maine, & de rout ce qu'on appelle bien immeuble, foit qu'on en ait la pro– priété direéte ou l'ufufruit, ou le fim– ple ufage. La propriété ell un droit par lequel une chofe ell à nous pour en jouir , ou pour en difpofer comme bon nous fem– ble, ·fi ce n'ell que nous en [oyons em– pêchés par les loix. L'ufufruit ell: un droit pu lequel nous avons la faculré de jouir d'un bien qui n'ell pas à nous, .en ·telle forte que nous ne pnillions ni alié– ner, ni engager, ni detériorer Je fonds ; & le limple ufage ell un droit que nous avons de nous fervir de la chofe d'au– trui fans la pouvoir ni aliéner, ni dété– ·riorer ; mais il y a cette différence, en– tre J'u[ufruit & le fimple ufage , que l'uCufruit peut·~tre cédé, loué ou don– né , & que l'ufagc ell tellement perfon· ne!, que l'ufager ne peut en aucune ma– niere céder , louer ou donner fQn droit d'ufage. Lorfqu'un reigneur donne une terre à {on vaffal pour en jouir , à la charge de nourrir & entretenir un certain nombre d"h'>mmes pour Con fervice , l'ufufruit -paffe en la perfonne du vaffal ., la pro– 'priété demeurant au feigncur, l"ufage appartenant aux fervireurs. Lorrque Clovis a donné des terres & domaines aux églifes de France , ce n'a été qu'un fimple ufufruit qu~il leur a a'cordé. le texte du canon feptiemc y ·ell formel : les évêques, comme épou~ des églires & àdminillrateurs de leurs ·biens, jouiffent de cet ufufruit, en vertu de l"invelliture que le Roi leur en a don– ·né fous certaines charges, qui font les réparations des églifos , le foulagement des pauvres , &c. Une infinité de rairons font voir que ·le Roi n'a. délailfé à l"EgliCe que le fim– ple uf11fru1t, & que par conféquent il s'efl réfervé la propriété direéle. · P~emiéremenr, il y a une fi érroite ·relauon entre le donnant & le don1tai– ' re, celui qui concede & celui qui ac– ·Ce;:>te , que rien n' ell cenré donné avec ,&tf,t, que ce qui ell effeltiveme11t aç- Secondement, l"églife n'a befoin des biens temporels que pour qu1tre diffé– rens emplois , expliqués par le texre de ce canon feptieme; Cavoir, 1°. pour les réparations des églifes , 2°. pour l'en– tretien des évêques, 5°. pour le foula– gement des pauvres, 4°. pour la ré– demption des captifs.Toutes ces dépen– fes fe doivent prendre fur le fimple ufu– fruit , doncques la propriété direéle lui eft abfolumenr inutile & lui auroit été inutilement donnée. Troifiémement , il n'y a jamais eu d'ufufruit à perpétuité, c"efl une maxime du droit très-certaine; car afin que le droit de propriété ne f1Ît pour jamais inutile au propriétaire , comme il le fe– roit, fi jamais il n'y avoir de retour, les loix ont prefcrit que l'ufufruit feroit éteint en plufieurs manieres, & réuni ;l la propriété; & comme l'églife ne meurt jamais , on a attaché le pé~ode de l'u– fufruit dont elle Jouit à la vie & à lil mort des évêques , qui font les épouic des églifes & les adminillrateurs de leurs biens. C'eft par la même r1ifon .que les évêques à leur avénement à l'épifcopati prennent l'invelliture des biens de leurs églifes, & que les églifes font appellées vacantes., lorfque les 6vêques vienneitt à décéder. Quatriémement, fi l'argument,pouvoi:t valoir de dire que le Roi n'a p1s la pro.– priété direéle , parce qu:it ne fe I' cil pa,s .réfervée en donnant des biens & domai– nes aux églifes, cet autre argument [e– ,roit bien plus fol ide, de dire que l'églife n'a pas cette propriété direéle, parci: qu'elle n'a accepté que le·fimple ufufruit,, l'acceptation de l"ufufruit étant une ex– clufion formelle de la propriété direéle. Cinquiémement , l'invellir.ure feroit inutile, fi par le déc-'s.des évêques l'ufu· fruit ne fe confolidoir pas à la propriété,. & fi le Roi n'en étoit faifi de plein droiu car de quoi le Roi invelliroit-il le nou– vel évêque, & comment le metrroit·il en poffellion de cet ufufruir, li effe,'liveJIJent la propriété direéle ne réfidoit en laper– fonne du Prince. lorfqu'il inveflit le prélat. .On voù par les roifonntmtns de (et 0µ 0 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence