Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·s J S 1Je la rlgale , S. de fan u/age · en France: ·s 3 l dant de ce que le Roi , ou fes prédécef- de France du Pere Sirmond, page 179. feurs ont donné aux églifes les mêmes Ce qui peut itre plus important de remar– biens, pour ne jouir par les évêques ciue quer, ce canon commence dans tldition d• du fimple ufufruit , & fous la loi de !'in- cet auteur par ces mots : De obligationi– veflirnre , laquelle donne au feigneur les bus vel agris, dans celle du P. Sirmond, de fruits de la chofe, lorfque la perfonne oblationibus vel agris, ceut variation erz inveflie y donne ouverture par fon dé- change le fans, les termes obligationibus & cès; & fr on veut appeller ce droit du oblationibusn'étantpasjjnonimes. Roi du nom de privilege, à la bonne heu- Le Pere Lahhe, dans fa colleilion des re, ce fera un privilege qui vient de la conciles, tom.+· page r.~oy. afaivi /'(di– qualité du feigneur, & de la conceffion tiorz du P. Sirmond, elle paroù conforme faite par nos Rois aux églifes, & nulle- à l'état des hiens d' Eglifa .de ce umps-là en ment d'aucune conceffion faite par l'égli- France; on les y a dijlinguis en terres & fe d'un tel privilege à nos Rois; en effet ohlations après les donations de Clovis. !~concile général d~ Vien~e confi~ere !a REFLEXIONS DE L'AVTEIJR- regale comme procedant d un droit fpe– cial dans le même fens que nous appel– ions l'hypotheque fpéciale d'un créan– cier fur un fond émané de lui. Cet auteur ayant prétendu que le fiptiBme eanon de ce concile d'OrUans eft le titre conjlitutif de la régale , fJ le fondement tle ce qu: il avance , on répétera ce canon pfi11 â'itre plus en ·ltat d'e:eamiTUr les réfle· !!Cions , par !efquelles il entreprend de prou– ver que la dlcijion qu'il donne de la quef tion qui y eft contenue. Voici le canon dans /ts termes de !'édition que /'auteur afai· vit, page 378. De obligationibus vel agris quos Do– minus Nofler Rex ecclefir fuo muncre conferre dignatus elL vel adhuc non ha– benribus, Deo fibi infpirante, contule– rit, ipforum agrorum vel clericorum im– munitate concelîâ, id elîe jull:iffimum de– finimu1 , ut in reparationibus ecclefia– rum , alimoniis facerdotum, & paupe– rum ·refeélione , vel redemptionibus captivorum , quicq11id Deus in fruébbus ·dare dignatus fuerit , expendarur , & clerici ad adjutorium ecclefiall:ici operis conflringantur : quod fi aliquis facerdo– rum ad hanc curam minùs follicitus , ac devotus extiterit, publicè à comprovin– cialibus epifcopis i:onfundarur, quàd fi ·nec fub tali·confufionecorrexerir, donec emendet errorem, communione .frauum habeatur indignus. · On a fait ohjêrverquefaivant !édition de ·ttt auteur, ce conci!t o été tenu tn·D. VII. 61 que ce canonyeft le fiptieme. Le P. Sirmond f,• plujieurs autres l'on mis en o. X·I· fondis for a·'anciens ·manuforits, qui port1nt qu'il ll été·céléh~é / 1 année que Felix /toit conful • qui eft l'annie f t r. fi que ce canon y ejl /ç çinguieme. T~me prtmier du çonciles Pour établir fan opinion par le texte dt ce concilt 1 ilfait fctte obfarvation, page 70. far ces termes 4e ce car.on, Ut in reparatio-– nibus ecclefiarum, alimoniis facerdorum. & paupermn refeélione, vel redemptio· ni li us captivorum quicquid Deus in fruc· tibus dare dignatus f~erit, expendatur. On voir, dit-il, que l'églifene doit jouir que du fimple ufufruit, & que c'ell: une condition de la fondation & dotation des églifes , laquelle étant certaine & in con· tefiable, fuivant le propre texte de· ce canon, il s'enfuit que les évêques.n'ont droit fimplement que de jouir du domai– ne utile de ces biens , & que le domaine direél: & foncier, & la propriété feigneu· riale efl demeurée en la main du Roi• afin que toutes les fois que cet ufufruic finit en la perfonne de l'évêque mourant, la confolidation s'en falîe de plein droit à la propriété direél:e en la perfonne du du Roi , pour inveflir le futur évêque de ces mêmes biens, l l'effet de jouir de ce même ufufruir. . L'auteur fa fait cette ohjel1ion. Il fe préfente une difficulté en cet en~ droit, qui cil: de favoir fi le Roi Clovis en donnant des domaines :l l'églife, s'y efl réfervé la propriété direlte, à l'effet que l'ufufruit lui en dût revenir, & à fes fuccelîeurs Rois , lorfque les évêques viendroient :l décéder. Cette difficulté peut avoir fon fon· ·dement, fur ce que le Roi ne s'étant point réfervé cette propriété direéle en termes exprès, & les libérllités d:s Princes devant toujours êrre interpr~­ tées favorablement pour les donata1- fCS, il femble qu'on doit 'op,hir.e (\\Il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence