Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

5 17 De la régale , & de fan ufage en France: 5 1 If ab ipfis regni iniriis exonum, Regi-;r de ctlui de protelteurs de flglife ~ de fis majct\Jri connexum vinculis arltiOimis, j:Jints dtcrets; on ne peut conte/Ier aux live ira vi(um epi(copis in gratiam Clo- Sou••erains que ctue protelliun nefoit ,,,, dovei Reg:s ad chriflia1um fidem con- droit & un devoir attaché à leur couronne vedi, ut pbcuitquibufdam, live tandem quoique /'occajion de /'exercer ne fait pa; quoJ ea aultoritas ira ptinciparui compe· toujours préfime. tar, ut necc!Tarius non fuerit prœvius On vient de faire ohfarver qut c'eft u 11 epifcoporum confenfus , &c. fantiment très-commun que la régale eft un Le partage des fantimens des auteurs qui droit att<1ché à la couronne de nos Rois. L~ o.1t icrù de l'origine & desfondemens de la nom6re n'eft pas moins grand des perfonnes régale , peut être diftri6ué en deux clajfes. dijlinguùs par leur ùudition ,non-feulement On met dans la premiere, ceu:c qui ont dans 1·i1at eccléjiajlique, mais aujfi et:lrt /outenu que nos Roi.r tiennent de la concef les magijlrats , qui font même recomman– jion de l'églift la régale dont ils font tn d<16les par leur piété, le/quels ont foutenu pojfiffeon d.ins les diocejès de leurs états,, que la régale exercée par nos Rois ,, qu.i & da11s la faconde les auteurs qui e:rz ont comprend, comme on. vient dt L' cxpofir, /a. écrit pour ltablir que le droit fe rlgale , jouiffence de tous les revenus lfun évêché •xcrcé par nos Rois, eft uni f!l incorporé pend<1nt la vacance du fiege ipifcopal, fl :i leur couronne, & que c'tjl une er1·1:ur tlt la co!l"tion des bénéfices qui n'ont point dire que ce droit leur llPI'artitnt par cor..- charge ti.'ames, dont la difpoficion appar· cejfian de /'églife. tient à l'évêque lorfque le fiege eft rempli, Monr.eur Suivant l'avis donnéau Roi Louis XIII. n'eft pas un droit attaché à leur couronne, Mo~c • ~'.~-le 24. juillet 16 J3· par fas avocars géné- que ce droit ne peut éire légitime que par la <urcur ~'·"· c fi , , l l .n: , /" :r. •· , . , rai incJlicurs ruu.).: 11 u' on proc1lrturge11era au par ement conce 11 1on a.e eg/~ 1 e, V" qu 11 n y a que ce J~r~111e Bi-de P"ris, far le fait de la régale, ce droit feu/ titre qui pui./fe !'autori.fer. gnon• & ü- ell non-feulement inhérent, & attaché Il eft difficile de fe perfoader qu'une fi mer Talon ' J d' · ' & r r ' d d .t: · ' fi · fi avoc 3 ts gé~ a a 1ga1ce per1onne iacree e nos gran eoppo 1 1t1onac cn11mens eerouveentrt .aüaux. Rois , mais aulli uni & incorporé i leur tallt de perfannes éclairées, & de 6onnefoi, couronne, né & établi avec elle, & l'un for une m<1tierefans ohfcuritl, la diverfité de fes plus riches ornemens ; ce font les der fantimenspeutêtrefondée for la maniert termes de ces grandJ magiftrats dans leur différente de conjidérer la l'!atiere dont on 11vis, extrait des regiftres du parqutt, rap- veut parler, auquel cas ce n'eft point /'o6jèu– por:é l.i cinquance-neuvieme pitce dufeitie- rité de la chofa qui y donne lieu, mais le me ch<1pitre•des preuves des libertls de l'E- déf.iut de diftinguer dans le fujct ce qui ne glife Gallicane, p<1ge 64-+· de /' idition de doit pas y être confondu, Cette confujion fa Paris en 16J1. Cet avis contient la do,1rine trouve /Cuvent a'"ns les matieres mixtes 1 confiante des magiftrats qui les ont précidés dans le/quelles les deux puiffenctsJPirùuelle dans ces places. Elit eft aujfi foivie généra- & tempord!e y ont c/1.icune leurs intéréls, lemtnt de ceU.x qui les ont rem.plies depuis, on peut fou1 1 en1 co11cilier ceux qui paroiffent & un grand nom6re d'arrêts ont été rendus e.1 penfir diverjémcnt , en diftinguant prl– d.ans ce.r n1aximes; c'eft L'état de la jurif ci.feme1zt ce qui rcgtJrde lhacune des puif prudence du parlement dans notre fiecle, fa11r:.es. Les titres ecc:tfafliquts de la difPo– comme dans les précédens, on en expofara jition a'e/quels il s'agit dans w régale, tft les motifs après qu'on aura txpliqué le fan- une matiere des plus mixtes. L'ohfcurité timent contraire, é,· les raijiHu for le/quel- pourroit icre levée, {,• !'oppofition apparente les il cft établi. des fantimenJ pourrait lire conciliée par la CeJ termes, que b régale efi un droit dijlir1flion dans ces titres de ce qui concerne uni & incorporé à la couronne, né & la puiffimce fpirituelle, & de ce qui •fl du étlbli avec elle, ne jig.,ifient pas que nos refjort de la temporel!e, on fera ces ohjèr– ll.ois o.7t toujours exercé le droit de régale, 'f)ations après qu'on aura txpojt la variété mais feulement que ce droit appartient àieur des ftntimens de ceux qui en or.t écrit. puiffimccfouverainc temporelle, & qu'il ej1 A !'ég<1rd de !'ancienneté dt la concef 1n leur pouvoir de l'exercer. Les Souverains fion du droit de régale, que ces auteurs n'exercent pas coujour.s tous leur;droits, les f'utiennent que!' égtijè a fait à nos Rois, circor.ftances les ol!igeot quelquefJis d'en c'tft une que;1ion far /dqucl{e ils ne con– fofpendre /'exercice; it cfl de ce droit rommt viennent pvint. Il y e11 ~ qui ont priundu que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence