Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

S 1 ~ De la régale , & de fan efage en France. S 14 :idrdfée au Roi , pour la provilion en néceffaire, outre ces condition!, pour la être expédiée an nom de Sa Majelhi , clôture de la régale, que lt nouvel arckevi– dans fa même forme qu'elle l'ell par que ou évêque ait pris poffejfion enptrfanne l'évêque feu!. de fan évêché ou auhevéché, on la traitera dans fan ordre. V. L'ameur du recueil des libertés de J'Egliîe Gallicane , fait obîerver dans l'article LXVI. que la régale a cette prééminence de ne fe pouvoir cumuler d'autres droits que du Roi, pas même de ceux du Pape. Quoiqu'on ne puijfe aj~uter, fuivant ctttt ohjêrvation, d'autres pro•vijions à celle. du Roi, pas même celles du Pape, ou de l'évêque, rien n~ empêche qu'on ne joigne aux provifuns du Pape ou de l'évêque, celles du Roi en rigole, jura juribus addendo, comme M. Joan. Ga/li paroli l'avoir obfervi dans la vingt-deuxitme de fesqueflions dans Du– moulin, tome 2.page 557. VI. Dans le même article LXVI. l'auteur demande quarre choies pour la clôture de la régale, qui ont auffi été remarquées par l\1. le Bret dans la quinz.ieme de fes ·maximes , mais qui n'ont pas été alfez. expliquées. 1. Il ellnécelfaire que le nouvel arche– vêque ou évêque ait en perfonne prêté ferment de fidélité au Roi. 1. Après le ferment de fidélité prêté, il doit obtenir des lettres patentes conte– nant main-levée des fruits de l'évêché ou archevêché , dans leîquelles on in– fere b preuve de la pretlation en per– f onne du ferment de fidélité. 3. Il ell nécelf.tire dans l"uîage de notre fiecle, & fuivant la déclaration du Hoi du 10. février 1673. que ces lettres pa– tentes foient enrégiilrées en la chambre des comptes de Paris. 4. Il faut faire notifier au fubllitut de M. le procureur général fur les lieux , la prefbtion de ferment de fidélité, les lettres pltCntes contenJnt mJin-levée des fruits, & l'arrêt d'enrégillrement de ces lettres. Cet officier a dû faire fJilir au nom du Hoi les fruits de l'archevêché ou évêché vacant. On fait aulli notifier ces lettres à l'économe qui a été commis pour la régie de ces fruits. 01z a fuit obftr1't'r _r;,r; [,1 jixieme maxime Je ft.1. !e Bret, que C 1 lfl 111ze quejiio.1 q1ti. 0 n'a ' ' I , d' . " "/ ,O p.is c:::ore ,:e. c. .:1rcmt:1t ec;.;;.cc J s 1 t;• LX X 1. De l'origine & des fondemens de la régale. 0 Na fait ohftrver que fant entrtr dan$ t' txplication des diverfes fignifications du mot régale , ou du tume latin regalia, on entcna.' dans /'ufage préfent par cts mots régale, & rcgalia, le droit du Roi dejouir des 1·cvenus des évi,hés de fes états pendant qu'ils font vacans , & de conférer le.s béné– fices qui en dépendent, qui n'ont point charge d'ames, pendant que le nouvel évêque n'eft pas en poffejfion perfonnelte de l'évêché, & qu'il n'a point prêté ferment de fidélité, ni fatisfait aux autres formalités requifts en France pour la clôture de la régale ; c' efl de cette régale dont on demande /'origine fJ les fondemens. Cette qucflion a lté regardée comme très· importante far la matiere de la régale J d'au.· tant plus que fa décijion peut régler ce qu'il faut pe11fer de 1• étendue qu, elle peut avoir~ & de 1juelques autres queflions qui en dépen– dent , lefluelles ont ité le fijet des grandts di/Pu.tes , qui ont donné occajion aux trou.• hies ex:ités dans lt dernier fiecle dans plu.– fleurs églif.:s du royaume : c' efl au/fi for cette queftion qu'un grand nombre de perfan– ncs de piété, & diftinguées par leur érudi– tion , aprè.i e:i avoir fait une étude parti– culiere, y orzt trouvé bet11.1coup de difficulté:> & .fo1zt p'1rtagées far la décijion, quoique ces difpu.tes ayent été terminées heureufemtnt par /'expédient propofé dans t affemblée ci- ' d r ' 68 c ' ' nerale u ... terge, tenue en 1 1. Cl execute par celte de 168 z. en confentant ,) /'extenfion de l.i régale aux termes de la dlc/aratÏ<>n du Roi Louis XIV. du 1 o. février 1673. On a eflimi qu'il convient à et fojet de rapporter JOmmairtmrnt ce qui en a fait la difficulté principale, & qui a donné lieu à ce partage: L'origine de ce droit a paru fi ohfcurt a quelques aoteurs, entre !~{quels il y en a q~t é:oic.1t "zén1e c.'es mit11x i1:Jlruits des maXl"" mes 6• des uj1gcs du. royaume, qu•its o?t lt~ d"uvis de ne traiter point ceut mature o http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence