Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

5 1 ,- De la régale, l· de fan ufage en France: · 5 2 0 France. L1 cour ne reçoit point pareilles Dans la jurifprudt11ce c!e notre fiec!e difpenfes dans la régale. cette moxime po11rroit foujfrir quelque dij X y I ficu 1 ti •n certaines circonffunces qui feront ' expliquées dt.1ns la fi1.ite. L'évêque peut conférer valablement un bénéfice qui ell: en patronage fans :attendre la préfentation du parron. Il en vrai que fi le patron y no:nme dans les fix mois , in hoc cafù venit annu!– landa , mais elle n' étoit pas nulle , quia jure antiquo & prim•vo valet. Et de fait, il a été jugé par nos arrêrs que telle collation de l'évêque, faite au préjudice du patron dans les fix mois qui lui font donnés pour préfenter, empêche la prévention du Pape, bien que le patron venant à préfenter dans le temps , veniat a.nnullanda talis co!latio , & cela montre qu'elle n'ell: pas nulle, & que valet ipfo jure , car il ell: certain qu'un aél:e nul n'en point confidérable pour empêcher une prévention. X VII. Il ne faut pas dire qu'en régale le Roi 11e peut pourvoir à un bénéfice qui ell: en patronage eccléfianique , il le peut quovis modo , ou jure ordinario, comme l'évêque 1·eût pu, non co11qutrtn.te pa· trono, ne préfentant point dans les fix mois, au.t ju.r1 devolu.to , fcilicet ttmport tlapfa , ou fi le patron a mal préfenré, & à celui auquel il ne devoit pas préfenter, & qui n'avoit pas le droit de pourvoir. XVIII. Tout ce qu'on pouvoit dire en cela de plus plaufible, c'ell: que le r,atron 11'ufant point de fon droir de prefenta– tion dans le temps , ou bien en ufant mal , jure devoluto , il fcmble que cela doive aller tout droit de l'évêque à l'archevêque in vim jurifdit1ionis, que la loi leur a concédée , non pas au cha– pitre, lequel connamment n'a aucun droit de pourvoir à ce bénéfice, & ainfi que ce droit étant pa!fé à l'archevêque, & en un autre diocefe qui ne vaque point en régale, que le Roi n'a point droit d'y pourvoir , d'autant qu'il ne fuccede pas à l'évêque in ùsqu• [une jurifdiélionis, lefquelles par la vacance du fiege épif– copal, font tranfmifes à l'archevêque ; mais i cela la réponfe elt, que le Roi fuccede à l'évêque en toutes les chofes qui font en fruits. XI X. On oppofe que l'évêque ne confere point plcnojure, quond il confere fur la préfentation d'un patron faite d'une per– fonne capable, pour ce qu'il ell néctllité & oblige de l'admettre, & ainfi que le Roi ne fuccédant à l'évêque, linon en ce qu'il confere propriè, il ne peut pourvoir en régale aux bénéfices qui font en pa– tronage, d'autant que l'évêque ne les confere pas. Il elt évident que le Roi peut fuccéder à l'évêque, non-feulement en collations des bénéfices qu'il fait plcno jure, mais même en cclies qui femblent être in necef{ariis , & qui fe font fur la prc'fen– ta!ion du patron; car il efl certain qu'en matiere de permutation de bénéfices, par exemple, fi deux bénéficiers permutent leurs bénéfices dans un dioceie, l'évêque ne peut prendre connoi!fance de caufe, il ell: obligé d'admettre la permuration faite entre perfonnes cop:;bles, elle ell: in nece./fariis, il ne peut pas feulement . donner le bénéfice digniori, il fuffir que celui qui a permuté Jù dignus, & cepen– dant on ne peut révoquer en doute· que les permutations , le fiege épifcopal va– cant, fe doivent faire entre les mains du Roi, non entre les mains du chapitre , d'où il ell évident que le Roi peut fuc– céder à lévêque , non-feulement aux collations des bénéfices que l'évêque fait pleno jure, mais même en celles qui fem– blent être in necefferiis, & <fUi fe font fur la préfentation d'un patron. X X. On ne .peut fe prévaloir d'un ank donné au parlement de Normandie, qu'on dit avoir autorifé cette pratique du cha– pitre de Coutances, de conférer pendant la vacance du fiege épifcopal fur la pré– fentation àes patrons, les bénéfices qui n'ont point charge d'ames ; un arrêt de Normandie n'a pu préjudicier contre le Roi en cette matiere de régale, il n'y a que ce parlement (de Paris) qui en pui!fe connoître , & qui pui!fe faire loi en cela, ayant été établi feùl juge de ces . . . . ~ maueres vice regu1. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence