Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ 09 De la rigale, & de fon ufag~ tr. France, 5 r 0 de Saint-Malo, & celui de monlieur de fervi de l'arrêt de Montpellier, dont la Brou Ife en 167j. pour celui de l'évê- l'e(pece était peu différente; mais fa dé– ché de Léon: tous enrégilhés en b claration de 167;. étant furvenue, c'eft chambre des comptes de Paris. Si quel- une lumiere qui a dû dilliper les téne– ques autres ont négligé de farisfaire i bres de l'erreur, & après laquelle on ne cette formalité, ou s'ils prétendent s'en peur plus oppofer de bonne foi. Quand difpenfer par une coutumeaffcélée, cela la ré~a_le auroit été réputée fermée par · ne doit point faire de .pré1ud.1ce ~u.x l'enreg1ftrcment du ferment de fidélité droits du Roi; & quand il fero1t ven- en la chambre des comptes de Nances, table que monlieu~ l'évêque de I'1an- la dé~laration qui d~c!de le contraire, tes & les autres éveques de la provin- & qui donne aux evcques deux mois ce, qui n'ont point fait enrégifirer leur pour enrégillrer en la chambre des comp– fermenr de fidélité en la c!Jlmbre des tes de Paris, n'efi fufceptible d'aucune c<'mptes de Paris, n'auroient pas lailfé interpréc:aion. l\1alheur à ceux qui par d'obtenir main· levée de leur t<mporel, négligence ou par opiniâtreté n'ont pas nous avons une déclaration du Roi fatisfait à la déclaration du Roi: mais Philippes de Valois de l'année IJjl. on ne peut pas douter qu'après l'expira– qui porte, que lorfqu'il el~ fair déli- tion des deux mois , la régale n'ait été vrance à quelques évêques de leur re- ouverte dans leurs évêchés, & que le venu avant leur ferment de fidélité, Roi n'ait été en droit de conférer les qu'il n'entend pas que la rcigale demeu- bénéfices qui ont vaqué ; enforce que re fermée en ce qui concerne la colla- des Cartes étant mort en 1676. préfup– tion des bénéfices. La main-levée d'ail- pofé qu'il ait été véritable cimlaire du leurs donnée par des juges incompétens, bénéfice, il a vaqué en régale par fa efi inutile. Eux qui parlent, protellent mort , monfieur lévêque de Nantes de faire faifir & mettre à la mairl du n'ayant point encore fait enrégilher fon Roi le revenu des évêques qui n'ont ferment de fidélité dans la chambre des pas obéi à la déclaration de 167i. & comptes de Paris. A quoi fi lon ajoure qui refufenc de faire enrégiftrer leur la troilieme provilion du régalille, fon– ferment de fidélité en la chambre des dée fur ce que le bénéfice s'ell trouvé comptes à Paris. litigieux dans le temps que monfieur de Après avoir établi ces grandes maxi- la Baume le Blanc s'ell démis de l'évê· mes, il n'efi pas malaifé de terminer ché de Nantes entre les mains du Roi; la conteftation des parties; & l'on pour- la caufe du régalille ne paroît fufcepti– roit foutenir avec raifon que depuis la ble d'aucune difficulté, & il efpere que promotion de monfieur de la Baume le la cour faifant droit fur fa demande, Blanc, la régale ell demeurée ouverte appuyée de leur réquilicoire, déclarera dans l'évêché de Nantes, fon ferment le bénéfice vacant en régale; ce faifant, de fidélité n'ayant jamais été enrégiftré l'adjuger à la partie de maître Nouet, en la chambre des comptes de Paris : avec refiitution de fruits. de force qu'à la rigueur la premiere pro· vjlion en régale feroit fuffifanre & au– roit pu évincer des Cartes , pourvu par l'évêque: cependant des Canes ayant la polîenion triennale, étant pourvu par un évêque qui jouilfoit p•iCihlemcnt des fruits de fon bénéfice, l'erreur l'o- . . , p11110~ publique, la bonne foi auroient pu lui etre favorables, & il fe feroit LA CouR déclare le bénéfice donc ell quellion , avoir vaqué en régale, comme tel l'adjuge à la partie de Nouet, avec rellitution de fruits: condamne la partie de Sachot aux depens. FAIT en parlement le dix-feptieme février mil fiit cent foixante-dix·huit. Signé, DoNG01s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence