Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

5 07 De la régale, & de fan ufi1ge en France. 5 o8 le véritable & autrefois le feu! tribu- lieur l'évêque de Léon etlt éré pourvu na! fouverain du royaume, connoît de dès l'année 161 ;. non feulement le ré- ~a régale priva.tivement :1 tous autres galille fut maintenu, mais l'arrêt por- 1uges e!1 premrere m!l~nce_; & cela , te en te;mes formels, que la régale ne non pomt par une attnbuuon écrire, rourra erre clofe, tant en l'évêché de mais par une polfellion aulli ancienne éon qu'.<urres évêchés de Bretagne que fon établilfement; & par le même qu'après l'enrégilhemenr du ferment de motif, la connoilfance des régales en ce fidélité des évêques dans la chambre qui concerne la ligne de compte, l'en- des comptes de Paris. Contre tant d'ar– ~é~i!lremenr du fer.ment ,de fidélité des r~rs folenmels .qui n'ont. jamais reçu eveques, & la marn-levee de leur tem- d atteinte, & qur au contraire fe trouvent pore!, a toujours été réfervé à la cham- confirmés par la déclaration de 16?)· bre.des comptes de Payis; .en effet, le c'ell en vain qu'on opp'?fe les contrats Roi Henn lll. ayant erabh une cham- fa1ts entre les comm1lfa11es du Roi & _ bre des comptes :1 Rouen, elle pré- les dépurés des états de Bretagne: car tendit aulf1-tôt devoir connoîrre des outre que nous ne devons Cuivre dans régales; mais par une déclaration de nos jugemens, que les déclarations du l'année 1rS;. vérifiée en la cour, la Roi vérifiées en la cour; quelle appa– que!lion fe trouve décidée en faveur de rence de mettre en parallele la claufe la chambre des comptes de Paris, & la d'un contrat avec un {dit aulli folem– connoi!Tance de tout ce qui concerne ne! que celui de 167;. Mais pour le– Jes comptes de la régale lui ell confer- ver tous les fcrupules qui pourroient vée. Les officiers de la chambre des naître de ces contrats, eux qui parlent comptes de Nantes n'ayant pas lai!Té, fe font adre!Tés au Roi: & lui ayant nonobllant ce préjugé, de prétendre rendu compte de la prérenrion du dé– connoître des comrtes de régale, & fendeur en régale' que l'on croyoit la failie du tempore des évêques, & être fuivie de l'intervention du fyndic :iyant accordé à monlieur, de Bec, é\•ê- de la province de Bretagne, le Roi leur que de Nantes, la main-levée de fon dit que fon intention eroit que fa dé– remporel en l'année 159S. les chanoi- cbration de 167j. fût exécutée dans nes de la fainre Chapelle de Paris , qui toure fon étendue, & que cette caufe fût joui!Toient alors par concellion du Roi, décidée fuivant fa jurifprudence établie des fruits de la régale temporelle, inter- par les arrêts. A quoi ils ajoutent, que jetterent appel de cette main-levée, & la conféquence n'efi pas rant à crain– n1onfieur le procureur général s'érant dre qu'on l'a voulu exagérer; y ayant. joint avec eux, l'arrêt prononce qu'il peu d'évêques en Bretagne qui n'ayent a été mal, nullement & incompétem- fait enrégilher leur ferment de fidélité ment procédé & ordonné par la cham- en la chambre des comptes de Paris. bre des comptes de Nantes, & conlir- Dès l'année 16io. Hetlor Douvrier, me la failie faite de l'autorité de la évêque de Dol, lit enrégi!lrer fon fer– chambre des comptes de Paris. En l'an- ment de fidélité en la chambre des née 161 f. la même conteltarion ayant comptes de Paris. ?t-lonlieur Taureau a éré portee au con'feil du Roi, elle fut fait b même chofe en 1662. monlieur jugée en faveur de la chambre des comp- Cofpean, pourvu de l'évêché de Nan– tes de Paris, pu des lettres patentes tes, a farisfair à cette formalité. Mon• ciui évoquent la contelhtion 'que l'on lieur de Chery en 1640. De la Moth.e· avoir voulu introduire dans la cham- Houdancourt en 1642. & de la Vieuvrl– bre des comptes de Nantes, & la ren- ville en 1661. ont fait la même ch?fc voie dJns celle de Paris. En l'année pour l'évêché de Rennes, aulli-b1en 1624. on renouvella b même difpute. que monlieur de la Barre en 1642. & l\1onlieur l'évêque de Léon n'ayant monlieur de Hoguette en 1666. pour point fait enrégi!lrer fon ferment de fi- celui de faint Brieux. Nous avons en– dé!ité en la chambre des comptes de core le ferment de Guillaume le Gou- P iris, le Roi pourvut en régale un nom- verneur en 1626. celui de monlieur do 1né Chouet d'une prébende de l'églife Vill,i:monrée en 1660. celui de monlieu~ c,ah~dral~ de Léon; & quoique mon- de Guemaduc en 166.1.. pour J'évêchc: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence