Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

, • so5 De la régale, & de fon ufag~ Cil France. 5c<: res qui avoir eu des lettres de main- prêter au Roi, qui lors étoit parmi îes Iev~e adreffées à la chambre des comp- ennemis, leur ferment de fidélité. Le res de Nanres, qui les auroit vérifiées , Hoi François premier ayant donné un & qui du depuis n'a point été troublé pouvoir très-étendu à la ducheaé d'An· dans la perception des fruits de fon goulême fa mere, lorfqu'il palfa en évêché. La feconde provilion en réga· Italie, & le droit de conférer les bé– le détruit la premiere, puifqu'elle pré- nélices en régale y ayant été compris fuppofe que des Canes a été le vérita- par erreur, le parlement en lit des ré· hie & légitime titulaire du bénéfice. La montrances, & cet article fut recran– derniere n'ell pas meilleure que les deux ché. Ce n'ell pas que les grands vaffaux autres, n'ayant pour fondement qu'un de la couronne ayant ufurpé quali tou– litige très-injulle. tes les marques de l'autorité royale, Le régalille foutient au contraire, n'ayent auffi tenté quelquefois de s'ar– que c'ell douter des principes que de tribuer le droit de régale; mais le pu· menre en queflion li l'enrégillrement du lement s'y ell toujours oµpofé avec ferment de fidélité en la chambre des une extrême vigueur; & toue ce que comptes de Paris efi nécelfaire pour la nous avons de titres concernant l'ufage clôture de la régale: que la prétention de la régale, fe trouve ou dans les regilhes des évêques de Bretagne , de faire en- du parlement, ou dans la chambre des régilher leur ferment de fidélité en la comptes. En J'~nnée 1462. le duc de chambre des comptes de Nantes, a Bretagne ayant prétendu que la régale été tant de fois condamnée dans ce de l'évêché de Nances lui appartenoic, parlement, qu'on ne la peut renouvel- & qu'il avoit droit de recevoir le fer– ler avec fuccès, fur-tout après la dé- ment de fidélité de l'évêque, le Roi claration de 1673. que l'on doit conli- Louis XI. écrivit au parlement & à la dérer comme une loi publique & gé- chambre des comptes de Paris, de faire nérale, qui n'introduit rien de nouveau, une exaéte recherche de cous les titres & qui confirme des maximes établies qui fe pourroient trouver dans leurs depuis plufieurs liecles. Monficur de la regi!hes ou dans le créfor de~ chartes, Baume le Blanc ayant négligé d'ac- & de les mettre entre les mains de mon– complir ces folemnitts nécelîaires pour lieur Simeon, avocat général, pour être la clôture de la régale, non feulement exJminés dans la conférence qui feroit lors de fa promotion à l'épifcopat, tenue le lendemain de faint Manin mais encore après la déclaration de avec les députés de Bretagne. En 1 fO f. 1673. qui lui accordoir un dél.ii de les ambalfadeurs du Hoi de Callille, deux mois, la régale a été conllam- comtes de Flandres , ayant prétendu ment ouverte dans fon diocefe, & la que la régale fur l'évêché de Tournay collation•des bénéfices qui one vaqué, n'apparcenoic point au Roi, ils furent ne pouvoir appartenir qu'au Roi; mais enfin obligés d'acquiefcer; & par un quoiqu'il (oit dangereux de difputer aéte authentique ayant confenti que le des principes, il ne fera peut être pas Roi perçût les fruits de cet évêché inutile d'obferver que la rég>le cil un quand il feroic vacant en régJle, le Roi des droits le plus éminent de la cou- Louis XII. envoya enfuice un maître ronne: elle apputient au Roi en qua- & un audireur des comptes pour les lité de fouverain , & elle ell tellement recueillir. De toue cela il ell aifé de attachée à fa perfonne & à Con fcepcre, conclure qtfe le régale n'appartient qu'elle n'en l'eut êrre f~puée. Ce dro;t point au Roi comme duc de llourgo– ell tel.lement mcomi;nunicable, q~te quel- g~e, de Normandie ou de llrecagne, que etendu que fo1t le pouvoir dune ni comme comte de Flandres · niois régence, il_ n'y ell jJm~is compris. Pen- qu'elle fait partie de la fouver;ineté: dant la prifo,n du Roi Jean, Charles enforte que quand le Roi donne quel– V. fon fils. ecant po~r lors régent, il que province en appanage, même avec ne mit p~int la m,am pendant . tome le pouvoir de nommer anx bénéfices, fon a_Jmm1llr.at1on a toue ce qm con- la régale n'y fauroir jamais être com– cerno1c la rcgale: plnlieurs évêques prife. C'cll par la même raifon que le de f rJnce palferent en Anglererre "pour parlement de Paris, b cour des pairs , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence