Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

50~ De la r!ga!e, & de fon 11.fage en Frttnce; 504 tlécembre 167)- fur le!quellcs il a pris étant mort en 1676. le demandeur a poffellion par a~e du 18. m?r~ 167~. obtenu une feconde provifion en régale. La feconde prov1fion p•r le dcces dudit En 1677. lv1. de la Baume ie Blanc des Carres, du 26. aoûr audit an, fur ayant remis l'évêché de Nantes entre laquelle il a pris poffeOion le 29. Cep- les mains du Roi , le demandeur a en– rembre enfuivanr, &· a fair fa rigoureu- core obtenu une troifieme provifion en fe fuiv.int l'aéte à lui oétroyé par le régale, fondée fur le litige. Pour dé– ch.1pitre le 29. mars 1677. & la tro~fie- rruire le fair de routes ces provilions, me provifion du 22. feprembre dernier, le défendeur fourient que la régale éroit demandeur en complainte pour raifon fermée en l'évêché de Nantes en 1668. du poffeffoire de ladice prébende, fui. parce que l'évêque avoir fait au Roi le vant la commillion par lui obtenue en ferment de fi déliré, & qu'il avoir obtenu chancellerie le fepr novembre 1676. des lettres parentes de main-levC:e de P4reatis du grand fceau du· 11. dudit Con temporel, regillrées en la chambre mois, & exploit de Thomelay , fergent, des comptes de Nanres où elles éroient du 20. du même mois, contrôlé à Gue- adreffées. Que fi p:lr quelques anciens rande ledit jour, d"une part; & maître arrêts l'on a jugé que la régale ne pou– Pierre Beffard, prêtre, pourvu par M. voir être fermée, même en la province l'évêque de Nantes de ladite prébende de Bretagne, que par l"enrégillrement après le décès dudit des Carres, défen- du ferment de fidélité en la chambre deur à la régale, d"aurre part. des compte~ de Paris, l'on peut dire que Après que Nouet pour le demandeur ces arrêts n'ont point été fuivis d'exécu– cn régale, & Sachet pour le défen- tians; que les états de la province s'y deur, ont été outs, enfemble Talon pour font oppofés; & qu"arant eu recours à. le procureur général du Roi , qui a dit l'autorité du Roi, ils en ont fait fuf– que le différend des parties qui plaident, pendre !"exécution; & par-là ils font efl d'aut3nt plus important, qu'il s'agit demeurés comme auparavant en poffef– de ravoir fi les évêques de Bretagne font fion de leurs privileges. Que li l'on op– difpenfés de faire eurégilher leur ferment pofe la déclaration de 167i. qui obli– de fidélité en la chambre des comptes ge tous les évèques, fans aucune dif~ de Paris. Dans le fair, il ell conllant rinétion, de faire enrégillrer leur fer– que monfieur de la Baume le Blanc a ment de fidélité en la chambre des comp– été pourvu par le Roi en l'année 1668. tes de Paris, l'on répond que dans les de !"évêché de Nantes; il a fait le fer- contr~ts paffés entre les commiffaires ment de fidélité ; il a obtenu des let- du Roi & les dépurés des états de la rres de main-levée de Con temporel, province de Bretagne en 167f. & 1677. dont l'adreffe a été faite en la ch~mbre il y a c!Jufe exprelfe, portant, que le des comptes de Nlntes , où elles ont Roi fe réferve de décider la conrella– été regiflrées en l'année 1668. La pré- tion formée enrre les deux chambres bende contentieufe ayant vaqué, elle a des comptes de Paris & de N:inres , écé conférée par monlieur l'évêque de pour l'enrégiflrement du ferment de fi– Nantes à un nommé des Carres. En délité des évêques , & ·qu'il veut ce- 167;. elt furvenue la déclaration du pendant que les pourvus par l'ordinaire Roi, qui renouvelle les anciennes ma- foient maintenus; & le Roi arant rati– ximes concernant l'étendue de la réga- fié ces contrats par Ces lettres paren– le, & la néceffité de tout temps impo- tes, ne peur-on pas dire qu'à l'égard fée aux évêques de routes les provin- de la Bretagne, il a fufpendu l'eff~t de ces du royaume, de faire enrégillrer hdéclarationde 167i.Aquoil"onajoure leur ferment de fidélité en la clllmhre que l'obligation impofée aux évêques des comptes de Paris. lvlonlieur l'évê- par cette déclaration de 1675. de faire .:iue de Nantes n'ayant point larisfair à enrégillrer dans deux mois leur ferment la déchration en l'année 167f· le de- de fidélité en la chambre des comptes mandeur a été pourvu par le Roi en de Plris, ne regarde que les évêques régale de ce même bénéfice que mon- qui n'avaient point alors obtenu mam– :fieur l'évêque de Nantes avait conféré levée <le leur temporel; ce qui ne fe peut ?, des Canes en 1673. & d~s c~nes appliquer à monfieur l"civèque de Nan: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence