Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'SOI De la régale' a Je /on ufage en Frttnce.' f01 ne, a fermé la régale ; autli le Roi n'a chidiaconé; les bénéfices eontentieull point continué de conférer en régale étant remplis, de fait & de droit ·lors Jes bénefices qui ont vaqué dans J'ar- de l'ouverture en l'archevêché de Nar– chevêché de Narbonne, & ce qui a été bonne, ils elliment qu'il y a lieu de dé– jugé deJJ11is peu de jours pour l'archevê- clarer que les deux bénéfices n'ont point ché de Touloufe, ne peur point rece- vaqué en régale; & en conféquence, voir d'application à l'efpece de la caufe. faifont droit fur les complaintes, main– Monfieur l'archevêque de Touloufe tenir des Vignes Jans la polfellion de n'ayant pris polfellion que par procu- l'archidiaconé , & d'Anderic dans Il reur, avoit fait enfüire enrégilher fon polfetlion de la prébende. NoTREDITI! ferment de fidélité en la chambre des CouR a reçu & reçoit la partie de Bif– compres de Paris, au mois de feptem- fre, partie intervenante , & fans s'y ar– bre 167f· & n'ayant point fait lignifier rêrer, déclare les bénéfices dont etl: cet cnregitlrement, ni à l'économe ni queftion n'avoir vaqué en régale; & en aux officiers du Roi , deux bénéfices conféquence, a maintenu & gardé la ayant vaqué au mois de décembre en- partie de Lange en polfellion & jouif– fuivant, le Roi les aurait conférés en fance de l'archidiaconé, comme vacant régale. La prife de polfeffion perfonnel- par mort, & la partie de Flachier en la le de monfieur l'archevêque de Toulou- polfeffion & jouilfance de la prébende• fe n'étoir que du mois de juin 1676. fix avec rellirurion de fruits i l'un & J'au– mois après la vacance de ces bénéfices, tre; a donné défaut, & pour le profit, dé– & ces circonllances jointes à la maxi- clare l'arrêt commun avec le défaillant• n1e générale, ont fervi de fondement à dépens compenfés. 51 TE MANDONS à l'arrêt, qui a déclaré la dignité de la requête dudit d'Anderic, merrre le chefcier , & la prébende de chanoine préfent arrêt à exécution felon fa for– en J'églife de Touloufe, avoir vaqué en me & teneur; de ce faire re donnons régale; mais il ne s'enfuit pas delà que pouvoir. DoNNÉ à Paris le cinquieme l'on doive rechercher trop curieufement, avril, l"an de guce mil fix cent foixante• ti tous les évêques ont fatisfait à cette dix·fept, & de notre regne le trente– formalité, ni que ce que vous avez fait, quarrieme. Signé, par la chambre )Ac-. Mellieurs, pour conferver les droits de QUES. la régale dans toure leur . érendue , doive être un prérexre pour rendre vacant la plus grande partie de tous les bénéfices des diocefes du royaume. La caufe enrre Maffiac & d'Anderic ell en– core plus aifée à décider; Maffiac aban– donne la fignature par dévolut, ne l'a· yant point fait vérifier par des banquiers, & n'ayant point donné caurion , la réfi· gnation faite en fa faveur a été révo– quée av~nt que d'être admife en cour de Rome; celle faite au profit ded'An– deric ell coP.firmée & par une letrre miffive de d'Augié , & par un aéte par– devant notaires. La fignature que Maf– tiac a obtenu à Rome fur cette procu– ra,ti?n révoquée, n'ell pas même à préfent venfiée par banquiers; ainfi que des Vi– gnes. s'était défillé d'une provifion qu'il aurait obtenu du Roi fous le titre de fer– ment de fidélité: perfonne ne paroitfant pour fomenir la caufe du titulaire, & fon avocat ayant déclaré au parquer, ou'il fe ~éfilloit de fe~ prétentions, des Vignes na plus de contendans pour l'ar- -- ' L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au pre– mier des huiffiers de notre cour de par– lement, ou aurre notre huifficr ou fer– gent fur ce requis, falur. Savoir faifons que le jour & date des préfentes, com– parant judiciairement maître Jean de Cuperly, clerc du diocefe de Paris • pourvu par nous d'une prébende en l'é– glife collégiale de faint Aubin de Gue– rande, diocefe de Nantes, àe laquelle maître Jean Moulfet étoit dernier pai- 1ible polfclfeur laquelle a vaqué en ré– gale, tant faute d'enrégifhement du fer– ment de fidélité de meffire de la Baume le Blanc, ci-devant évêque de Nanres, à la chambre des comptes de Paris• que par le décès de maure Ignace des Cartes qui prétendoit droit au polfef– foire de ladite prébende, & encore par la promotion de meClire de Beauveau, nommé à l'évêché de Nan• tes, arrivée pendant le litige, fuivanc les provifions accordées por nous· le 6. I i iJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence