Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'4?? De la régale, & de fon ufage en France: 50~ meuré en polfellio,n d_e ces b.éné~ces, ell: l'on prétend que Renouard avoit vou– morc au mois de fevrier de 1annee 167~. lu commettre en traitant de ces deux: & en même remps tèu mon lieur l'arche- bénéfices; mais l'orignal de la lerrre vêque de N~r~onne, a co~féré_ .à ~es qui pari~ de •.ene !iégociarion n'ell point Vignes l'arch1d1acone, & d Augre a eté rapporte, ni meme fuffiCant; & ce pourvu de,b prébende par le chanoine en qu'on articule, qu'ayant pourvu un cour de rôles. D'autre part, Olivier, particulier d'un bénéfice, il en a reçu dévolucaire, s'ell: reveillé; il a obrenu les rétributions, n'eft pas plus confidé– à Carcalfonne fur une requête judiciai- rable, ayant agi comme procureur du re, une fencence qui lui fait main-levée tirulaire, lequel de temps en temps des fruits, fur le fondement de la mort étant attaqué d'une infirmité qui lui de Renouard, & il a fortifié cette fen-. Ôtoit la liberté de fes fonélions, peut– tence d'un arrêt fur requête du parle- on rien imputer à Renouard, en la. ment de Touloufe, qui en permet l'e- maifon duquel il demeuroit, de lui avoir xécuiion. Cela n'a pas empêché que prêté fon fecours, & rendu un office de d'Augié ne foie entré en polfeilion per- charité? Quand la conduite de Renouard fonnelle de la prébende, & qu'il ne l'ait auroitété fufpeéle, un dévolutaire négli– delfervie aéluellemenr. Au mois d'oélo- gent, qui ne l'a point dépolfédé pen– bre 1670. M.· Fouquet, archevêque, dant fa vie, n'en Cauroir tirer d'avanca– de Narbonne, étant décédé , des Vi- ge après fa mort ; que la prétention gnes a obtenu du Roi des provifions de odieufe d'un dévolucaire ne peut être ces deux bénéfices, comme vacans en tolérée ni rendue favorable, que parce ré~ale; au mois de janvier 167f. d'Au- qu'il travaille à rétablir la pureté dans gie a palfé procuration pour réfigner les minilhes de l'églife, & à chalfer un la prébende en faveur de Malliac ; mais titulaire vicieux ou incapable : mais fi ayant révoqué cette procuration avant ce titulaire fe dépouille volontairement qu'elle fût admife, il en a palfé une fe- avant que le bénéfice foie coniellé; conde au profit de d'Anderic. Malliac s'il réfigne en faveur d'une perfonne voyant la procuration palfée en ra fa- capable ' la prétention du dévolutaire veur révoquée, a aulf1 obtenu une fi- s'évanouit. Plus encore, que fi cet an– gnltUre de dévolut, fondée fur l'inca- cien titulaire venant à décéder, la dif– paci1é de d'Augié. Des Vignes prétend pofi1ion du bénéfice retourne aux col– que ces deux bénéfices ont vaqué en laceurs ordinaires; de forte que foit que régale, & que le proc~s intenté par Oli- l'on confidere les preuves que le dévo; vier, dévolucaire, contre Renouard, Juuire rapporte, foie que l'on examine ayant continué après fon décès contre 1ou1es fes démarches, & la conduite les deux pourvus p~r mort, & n'éqnt qu'il a tenue 1ant que Renouard a vecu, point terminé qu'au moment que la ré- il ne paroît pas que ce dévolue aie for– gale a é[é ouverte dans l'archevêché de mé un litige férieux dans fon principe. Narbonne, le litige <\~alement julle & ni qui aie alfez d'ombre & d'apparence férieux, qui a comménté dans un temps de jullice pour donner ouverture à la moins fufpeél:, a donné oll'lenure à la régale. Il ell vrai que fi la régale n'ell: régale; à quoi il ajoute que la regale plS encore fermée dans l'archevêché n'cll point encore fermée dan' l'arche- de Narbonne, d'Augié a dû réfigner en– \'êché de Narbonne. puifque l'on ne tre les mains du Roi, & la réfignation jullifie pas que monfieur le cardinal de qu'il a faite en cour de Rome en 167f. Boni.y ait fait lignifier, ni à l'écono- produit une vacance en régale; mais des me, ni aux oA1ciers du Roi, l'enré- Vignes n'ell point pourvu par ce genre de gillrement de fon ferment de fidélité vacance; le Roi lui a confervé tout le fait :1 la chambre des comptes de Pa· droit qui lui appJrtenoi1 en l'année 167~. ris. L'on fouiient au contraire, qu'il mais il ne lui a point donné celui qui n'y a jamais eu de litige formé, parce lui écoit acquis deux ans après; il faut qu'il n'y a eu jamais ni appoiniemenc à d'ailleurs préfumer que monfieur le car– communiquer titres, ni aucune conref- dinai de Boni.y, que nous voyons ê[re tation en caufe fur dévolue. Le for.de - dès l'année 167+ en polfellion paifible ment de ce dévolue cil: une fimonie que & aéluelle de l'archevêché de Narbon~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence