Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

xxvj T AB LE D ES T I T Il E S • Q U E S T I 0 N S ,,aqué dans le tour & dans la famaine de M. l' évê~ue. ~e, ~ontpeltiir , quoique ce prélat eut déjà acquitté un autre indult placé fur fa d1gn1te epifcopale , page 167 z Àrrêt rendu au grand confèil lez 1. mai 1726. en faveur du fieur Leh;affeur .'nom".'~ {J tenant l'indult de M. le chancelier Dagueffeau , par lequel cet mdulta1re a eu maintenu en poffelfion & jouijfance du prieuré de Baiinville, comme ayant vaqué par fa mort du ji;ur abbé le Coq J attendu la nullité de la réjignation qui avoit été faite de ce bénéfice en faveur du fieur Daiy , & quoique ce réfignataire eÛl acquis la triennale paij1ble poffej/ion , 1097 Obflrvations fur les circonftances du fait qui a donné lieu à cet arrlt , 1098 DES INDULTS ACCORDÉS PAR LES PAPES A NOS ROIS. pour la nomination aux é\.êchés .' bénéryce~ confilloriaux, & a~tres fitués dans l'étendue des _pays c?nqu1s, unis o~ reunis ~u royaume depuis le concordat palfé entre le Pape Lcon X. & le Roi Fran~o1s premier, 1675 I Ndult de Notre Sailll Pere le Pape Léon X. accordé au Roi Franfois premier , le 3. o<tobre 1516. pour la nomination aux archevêchés, ivichés é1 autres bénéfices confifloriaux de Bretagne & de Provence, 1677 Indults & autres pièces qui rrgardent la nomination tl'u Roi aux bénéfices conjiftor~aux & autres jitués dans l'étendue des trois évêchés de Met'{, Toul & Verdun, 1680 Indult de Norre Saint Pcre le Pape Alexandre VII. accordé au Roi le 11. décemore 1664. pour !a nomination aux évêchés de Mat , Toul & Verdun pendant la vie de Sa Majefté, vérifié au grand confeil le 2 f. janvi<r 1670·. ibid. Indult de Notre Saint Pere le Pape Clément IX. du 23. mars 1668. portant ampliation du prlcédent J fi que le Roi & [es /u.cceffeurs pourront nommer auxdits évêchés dt Met{, Toul & Verdun, bénéfices confifloriaux & autres fi tués dans l'étendue dejiiits évêchés, vérifié pareillement au grand confeil le 25.janvier 1670. 1683 Lettres d'attache fur lts indults ci-de/fus des Papes Alexandre Vil. & Clément IX, pour la nomination aux évêchés de Met{, Toul & Verdun , bénéfices confiftoriaux & autres dans l'étendue de/dits évêchés, 1688 Àrrh du grand conflit, du 25. janvier 1670. portant vérification pure & .Jimple des ' indults & lettres patentes ci-de/fus, 1689 Arrêt rendu au confeil d'état le 23.juin 1669. qui ordonne que dans trois mois ceux qui fa tr·ouveront nommés par Sa Majtfté à quelqu'un des hénéftces conjijloriaux ou outres jitués dans l'étendue des trois évêi:hés , rapporteront leurs hrevets entre les mains de M. de Lionne, pour leur être expédiées toutes lettres de nomination nécef– faires en cour de Rome , en conféquence dt/quelles Ir/dits nom"zés tenus de pourfaivre incc!famment leurs bulles, & d'en retirer l'expédition dans fix mois, 1690 Arrêt du. confeil d'état du Roi, du 13. décembre 1670. qui rcgle la forme des réfigna- tions des canonicats dans les évéchés de Mctt, Toul & Verdun, 1693 Arrêt rendu au grand conjèil le 20. avril 167 1. par lequel il a été jugé que dans les mois réfirvés au Pape le chapitre de l'iglife cathidralc de Toul pouvoù conférer librement fur les démijfions faites encre les mains du tournaire, quoique les mois dont jouijfoit le Pape dans les iglifas de Meer , Toul f,• Verdun, ayent éci cédés au Roi, 1695 Lettres patentes du 14. août 1671. par le/quelles Sa Majefté, fans s'arrêter au.: arrêts du grand confeil des 20. & 28. avril 167 I. qu'elle a ca/fés & annullés, fait très– expreffes inhibitions & défenfes aux chapitres des églifes cathédrales de Mt1{ , Toul & Verdun, d'accordc1· à L'avenir d1:s collations far les démijfions des titulaires dé– cédés ès mois réfirvfs à Sa Majefté, en conféquence des indults des Papes Alexandre VII. & Clément IX. 1698 Lettres pate/llts du 19. janvier 1723. fur arrêt du confeil attaché fous le contrefcel. concerna.11t les réfgna.tions des bc!zéficcs jicv.és dans l'étendue des trois évêchés de Met'{, Toul & Verdun, 1700 Le Pape Clément IX. par fon indult du 23. mars 1668. ayant cédé à Sa M~jefté les droits dufaint Siege pour la nomination aux hénrfices .Jicués dans l'étendue des fyê~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence