Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' . '497 De la rigale, & de fan ufage en France: ~98 • L X V 1 1. reprenant l'inflance formée par ledit d'Augié contre led. Olivier, demandeur en requêtes des 3. & lO. juin 16ï6. à ce ciu'il fût reçu partie intervenante en l'inflance au lieu dudit d'Augié, & fans avoir égard aux prétendus droits· def· dits des Vignes, ()Jivier & d'Augié, qu'il fera maintenu & gardé en la pof– fetlion dudit canonicat, & :l ce que ledit Olivier fût "nu de plaider fur la demande contre lui faitt pu ledit d'Au– gié, d'une pur; & lefdirs des Vignes, Olivier & d'Anderic, défendeurs, d'au– tre; & entre ledit M. Henri d'Anderic, clerc de la ville de Narbonne, chanoi– ne de l'é~life métropolitaine de faint Juil de Narbonne, demandeur en re– quêres des 19. juin 167r. & 8. mars dernier, à ce qu'en qualité de rétigna– taire dudit d'Augié, il fût reçu partie intervenante en la caufe, & oppofant à l'exécution de l'arrêt du parlement t:XTRAIT DES REGISTRES de Touloufe du 7. feprembre 1673. & de parlement. ce faifant, que fans avoir égard à ~a ré- Voici deux aurres arrêts fur le fait de la régale, qui fervent pour en connoître les n1axin1es • & quand les bénéfices tombent ou ne to1nbent pas en régale. Le fair & les n1oyens y fo;1t expli– ']ués par les deux plaidoyers de 1nonÎleur l'avocat général Ta– lon. lis font rapporrés en cette forn1e dans le cinquie111e livre du quatrieme to1ne du Journal des Audiences, page :z.88. & fui vantes, de l'edition de Paris en I 70':>. L Ours , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, falur. Savoir faifons, que le jour des préfen– tes, comparant judiciairement en notre– dire cour par maître Michel des Vignes, pourvu en régale d'un canonicat· pré– bende de l'églife métropolitaine de S. Juil de Narbonne , & archidiaconé de Razes en la même églife ; & encore pourvu dudit archidiaconé par le tieur archevêque dud. Narbonne, comme va– cant par le décès de M. Barthelemy Renouard , & encore prétendant droit :audit canonicat par le décès dudit Re– nouard , en conféquence de deux bre· vers de ferment de fidélité, demandeur en complainte pour raifon du polfef· foire defdits canonicat & archidiaconé, fuivanr l'arrêt de commHllon du d'un part; & M. Raymond Olivier, dévolutaire fur lefdirs bénéfices; M. Bernud du Mas, pourvu dudit archi– diaconé par ledit lieur archevêque fur )a démiffion dudit Olivier; M. Henri d'Anderic Defliogues, & M. Paul Mar– liac, rétignaraires de M. Pierre d'Au– gié , pourvu dudit canonicat par le cha– noine rournaire, vacant par la mort dudit Renoua.rd; & encore led. Maffiac, pourvu pour caufe de dévolut, défen– deuu, d'autre; & entre ledit Matliac, Tome XI, lignarion dudit d'Augié en faveur dudit Maffiac , êrre maintenu en plein droit dudit canonicat, & ordonner que des Vignes venant plaider fur la régale, plaideroit atiffi fur la demande du fer– ment de fidélité, ou déclarer qu'il s'en départ, & lefdirs Olivier & l\lafiiac déclareraient aufii s'ils fe voulaient fer· vir ou renoncer à leurs tignatures de dé– volur, & communiqueroient les pieces & titres, d'une autre part; & Jefdirs des Vignes, Olivier & Maffiac, défendeurs encore d'autre, fans que les qua li rés puilfent préjudicier: après que Lange pour des Vignes, Flachier pourd'An· deric, Biffre pour Maffiac ont été ouis pendant deux audiences, enfemble Ta– lon pour le procureur général du Roi• qui a dit, que défunt Renouard ayant été long-temps paitible polfelfeur dudit archidiaconé & d'une prébende dans l'églife de Narbonne, en l'année 1671. le nommé Oli,·ier obrinr en cour de Rome des dévolurs de ces deux bénéfi· ces; y ayant eu quelques difficulrés, pour favoir où l'on plaiderait pour le · dévolur, l'on prérend que les parties ont été renvoyées à Carcalfonne; on ne juflifie point qu'il y ait eu d'appoin– temenr à communiquer, titres, ou d'au– tres procédures faires par le dévoulu– taire; enfone que Renouard étant dé- 1 i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence