Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

-4 !l 5 De la rlga!e , & de fan ufage en Fr<:nce. 4 9 i; gnifier l'arrêt qui enregilhe Con ferment par le palfé, ainfi ils requierent que les d~ fidélité , ni à l'économe, ni aux of· deux bénéfices foient déclarés vacans liciers du Roi à Touloufe, quand le· en régale, & comme tels les adjuger à défunt lieur Ciron cil décédé, la régde la parc'e de maître Jacques le Vcrrier a continué d'être ouverte; l'alllllance de & qu'il foie enjoint aux officiers de; M. l'.rchevêque de Touloufe aux écacs lieux, aulli-côc que les archevêchés & de Languedoc., n'a riende commun avec évêchés feront vacJnS, d'en f.iire faifit la clôture de la régale. Monfieur l'ar- le temporel , & le metcrc tll h main du chevêque de Touloufe a pris poffdlion fi.ci , défonfes à eux de donner main- f. ar procureur au mois d'août 167f· kvée des f•ifies, ni de penP.enre que ong-temps avant que d'avoir prêté au l'archevêque ou évêque encre en poffef· Roi fon ferment de fidélité ; depuis la fion du tem;iorel , & qu'il jouiffe des prellation de ce ferment, & J'enrégif- fruics, jufqu'à ce qu'il leur foit apparu crement qui en a été faite en la cham- des lettres de ferment .de fidélité, enré– bre des comptes , il a pris poffdlion en githées en la chambre des comptes de perfonne au mois de Juin 16ï6· ainli Paris , comme aufli requiercnc que l'ar– pendant toue cet incervJlle , la rég.1le rêt qui incervienJra fur les préfentes n'ayant point été fermée ni par une pof- conclufions, fùit envoyé en tous les fetlion perfonnelle , ni par une poffcf· bJil11Jges & fénéchauffées du roylume, lion réelle & aéluelle, telle qu'elle s'ac· pour y être publiées & regiHrées; en– qui~rt à l'évêque quand les officiers du joint aux fubllirnrs de lvl. le procureur Hoi lui font déiivrance de fon tempo- gtnéral, de tenir Il nui!1 à l'exécucion, rel, en vertu des lettres & du mande- & d'en certifier la cour; favoir, ceux ment de la chambre Jes comptes ; ce du reffort dans un mois, & les autres feroic ruiner routes les mlximes les plus dans deux. affurées concernant le droit de la rc'ga· Norl\EDITE Cou!\ déclare les deux le, que de foutenir qu'elle écoit fermée bénétices avoir v.1qué en régale ; & au mois de novembre 167f. dans l'ar- comme tels les a ldjugés à la partie de chevêché de T ouloufe; quant aux in- le Verrier , condamne les parties de convéniens que l'on allegue, ourre que Nouet & Sachet aux dépens, & faifanc c'eH une des prérogacives de la régale droit fur les conclufions de nocre pro– que le Roi profite de la négligence des cureur générll , enjoint aux officiers & évêques , quand ils manquent à obfer· aux fubllituts de notredir procureur gé· ver la moindre des formalirés néceffai· néral, fur les lieux, aulli-côt que les res pour la clôture de la régale : lon archevêchés & évêchés feront vacans , peut d'ailleurs efpérer de la bonté du. d'en mettre les fruits & revenus en nos Roi , qu'à l'égard des évêques qui font mains, & de les faire faifir; leur dé– depuis long-temps dans l'exercice de fendant de foulfrir que les nouveaux leur fonétion , il voudra bien ne pas pourvus des archevêchés & évêchés rechercher ce manquemenr, mais s'a- s'en mecrenr en polfetlion, qu'il ne leur gilfl:it en l'efpece de la caufe d'une con- ait apparu des lenres de main· levée tinuation de vacance en la perfonne, & & du ferment de fidélité, dûment en• à l'égard d'un évêque qui n'a pris pof- régillrées en notre chambre des comp· fetlion en perfonne que cinq mois après tes à ·Paris fuivant l'ordre & l'ufage; & que les bénéfices que le Roi a conféré fera le préfent arrêt lu , publié & en– en régale, ont vaqué, ils font perfua- régiftré dans tous les bailliages & féné– dés que la caufe du régalifte ell toute chauffées du royaume; enjoint aux fubf– julle & raifonnable , & afin que par tituts du procureur général du Roi d'y l'erreur d'une pratique abufive , qui tenir la main , & d'en certifier la cour commence à s'introduire, le droit de dans deux mois. S1 TE MANDONS, &c. régale ne foulfre point de diminution , Prononcé le quinz.ieme mars mil tix cent ils croient qu'il ne fera pas inutile d'a- wixante-dix·Cepc. venir les officiers du Roi par une efpece de réglement d'être plus exaéts à s'ac- S<gnl, DoNGOIS· fj_uitter de leur devoir, qu'ils n'ont été LXVIL http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence