Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 'r 9 ~ De la régale, 6· dè fan ufage en France. ~94 extrême eonfufion. Le demandeur' en perçoivent durant la vacance , foit un régale foutient au contraire que l'ordon- titre qui les exempte de faire lignifier nance Dùm tpijcopus, ne fait autre d1ofe leur ferment de fidélité; qu'au contrai· qu'expliquer J'ufage ancien, & qui fe re , que c'eft par cette raifon qui! cil: pratiquoit depuis long-tem~s, concer- d'autant plus nécetfaire de les y atfujet· nant Je droit de la rég•le. Cette ordon- tir, quand le P.oi jouitfoir des fruirs • nance difons· nous , porte en termes quand ils écoient perçus par les chanoi· formel~ que la régale n'eli point fermée nes de la fainre Chapelle de raris. L'in· que Je mandement de la chambre des térêt portoit atfe7. les évêques à faire c:omptes n'ait été lignifié au recevel'.r connaître à l'économe & aux officiers & à l'économe ; & il faut remarquer du Roi , qu'ils avaient obtenu la main· que les lettres du Roi & l'arrêt d'enré- levée de leur temporel ; mais enfin s'ils giflrement de la chambre des comptes étoient négligens, la régale continuoic font adre!fées aux officiers du Hoi, & d'être ouverte , & la collation des bé· qu'il leur eft mandé de mettre l'évêque en néfices q_ui venoient à vaquer apparte• potfellionde [on temporel; ce n'eft donc noie au Roi; & fi la maxime que l'on pas atfe7. que J''vêque aye prêté en per- veut introduire avoit lieu , non feule· fonne Je ferment de fidélité au Hoi , ce ment le Roi fouffriroit préjudice en ce 11' dl: pas que le ferment de fidéiité foit que la regale feroit réputée fermée du enrégillré en la chambre des comptes; jour de J'enrégiflrement du ferment dt il faut encore que tout cela foit connu, lidélité , encore même que la fignifica-, & par les officiers du Roi , & par J'éco- ti-On n'eût point été faite aux officiers nome, afin que l'évêque n'entre pas à du Roi.fur les litux; de forte qu'il per– leur infu , & fans leur panicipJtion en droit le droit qu'il a de conférer lea la jouitfance des revenus de fon évêché; bénéfices qui peuvent vaquer pendant autrement, jufqu'à ce que ces chofes cet incervalle; mais d'ailleurs il s'en· foie nt accomplies, la régale demeure ou- Cuivrait que la grace que le Roi fait à verte. & le Rai confere les bénéfices chaque évêque de lui remenre les fruits qui viennent à vaquer; il n'y a point qui croitfent pendant la vacance, patfe– en cela de dillin{tion à faire en faveur roit pour un droit dont ils ne pourraient des quatre pro,vince& qui ont-prérendu être privés fan! injuJlice, au lieu que l'exemption de la régale. Il y a long- quand le Roi a retiré la conceffion qu'il t-emps que l'on a jugé que la régale avait à faite à la fainte Chapelle des écant aufli ancienne que la monarchie, fruits de la régale pour en gratifier les s'étendait dans tous les lieux de l'o- évêques ; il ne s'ell pas tellement lié béitfance du Roi. L'arrêt de 16oS. a les mains, qu'il n'aye la liberré d'en défondu aux avocats de révoquer en ufer,autrement quand il le jugera conve– doute cecte propofition; & fi du depuis nable; c'e!I un bienfaic & une gratifica– les évêques du Languedoc , Guyenne, tian qu'il accorde d'ordinaire, mais qu'il Provence & Dauphiné ont fait quelque peut refufer ou re!lraindre comme il lui· tentative pour s'affranchir de cctte fujé- plaît , & chaque évêque en particulier tian. tout cebne doic point être conlidé· en obligé d'en obtenir des lettres de ~é ,~n·y ayanr que le parlement&: la cour don; cela préfuppofé, le Roi continue des pairs qui fait vèiritable juge de Ja d'établir Jes économes comme aupara– r-égale ; ainfi quand par la déclaration, vant la déclaration de 4;. & quoique de •?7-i· le ~oi ·a obli1;ci les éy~ques les ~conomes l,ui,foientd'ordi~aire pré– defdites provinces à faire enreg11lrer fentes par les eveques , cela n empeche leur ferment .de fidélité en Ja chambre pas qu'ils n'agitfent en vertu de la com– des ~o.mptes de, Paris ; fan detfein n'a million du Roi , & que l'arrêt d'enré– pas ete de-les d1fpenfer, & moins en- gillrement du ferment de fidélité ne leur core leurs !ucce!feurs de farisfaire à tou- doive être lignifié , mais il e!l encore tes les fu1tes de cet enr{gifiremer.t, plus nécetfairedcle fignifier aux officiers telles qu'elles font prercrites par les or- 4u Roi, afin qu'ils Cachent que l'évêque donnances, & par un ufai;e de plufieurs a obtenu la main-levée de fon tempo· ftecles, & tant s'en faut que le don que r~l dans la forme ordinaire, ainfimon• le Rui fait aux év~ques des fruics qu'ils 1ieur de Monpezat n'ayant J?OÎnr fai1 fi~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence