Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

.. 49 1 De la régale, & ae fan ufage en France. 4 9 z.. de fidélité, n'ont l'as été lignifiées aux vêque; enforte que l'on ne compte plus qfficiers du Roi à Touloufe, ni à l'é- de ces fruits à la chambre des comptes, conome citabli pour percevoir les fruits & que fi l'on nomme encore quelquefois pendant la vacance du liege, l'on fou- des économes, ce (one toujours des per– tient que ce qll~ l'ordonnance Dùm cpif- fonnes que l'évêque nommé par le Roi copus a prefcrit fur ce fujer , n'a jamais choilit, & qui fous le nom & le titre été obfervé dans la province de Lan- apparent d'économe, font en effet (es guedoc , & ne s'obferve plus daRS tout agens & procureurs ; ainfi l'on peut le rclk du royaume ; cette fàrmalité dire , qu'il ell autant inutile de fcrupuleufe & inutile étant abolie par leur lignifier l'arrêt d'enrégilhement de un ufage contraire, quand l'ordonnan- ferm;:nc de fidélité, que li l'évêque fe le ce Dùm •pijèopus a été faite, le Roi , faifoit lignifier à lui-même , .& à l'é– :1 ce qu'ils prétendent, ne jouilfoic point gard des oflici,,rs du Roi , comme ils de la régale d1ns les provinces de !)au- ne font plus flilir le temporel d'un évê– phiné, Guyenne , Languedoc & Pro· ché après la more d'un évêque; i quoi vence ; deli vient que les évêques de bon s'adrelfer à eux pour obtenir I:& Languedoc ne faifoient point enrégil: main-levée d'une failie qu'ils n'ont point trer leur ferme11t de fidélité en la cham· faite; mois dans l'inàiv!du de la caufe, bre des comptes de Paris, ils éraient li le lieur de Saint-Laurens a été d'abord encore moins obligés de faire faire des nommé économe 8e l'archevêché de fignifications aux économes, parce qu'ils "fouloufe pour un an, il ne parait poil:it jouilfoient des fruits de leurs évêchés que fa commillion ait été renouvellée; échus pendant la vacance , fans avoir ainli n'y ayant point d'écoDomc lors befoin d'en obtenir le don. Si du de- que monlieur de 1vlonpezat a fait en– puis le Roi a étendu la régale fur les régilher fon ferment de fidélité, il ne églifes qui n'y étaient pas originaire- pouvoit pas lui faire faire aucune ligni– nient fujettes; s'il a obligé les évêques fication. Cet économe d'ailleurs efl ce· à faüe enrégillrer leur ferment de fidé- lui-même qui a pris polf.:ffion comme lité en la chambre des comptes de Paris, procureur au mois d'août 167r.de l'ar– ia déclaration qui les alfujettit i ce de- chevêché de Touloufe ; ainli l'on ne voir , ne portant point d'obligation de peut pas préfumer que J' enrégitlrement rien faire lignifier , ni à l'économe, ni du ferment de fidélité de monlieur l'ar– aux officiers royaux; elle ne doit point chevêque de Touloufe lui ait été in– fouffrir d'extenlion, à quoi l'on ajoute connu. Monlieur de l \1onpez.at a été que, s'il étoit autrefois nécelfaire de pleinement en polfeffion de l'arc.hevê– :lip;nifier à l'économe l'arrêt qui enré- ché de Touloulè, & de toutes les pré– @illre le ferment de fidélité d'un évê- rogatives qui en dépendent, il ·a pré– que , c'efl parce que le Roi difpofant lidé aux états de Languedoc • & s'il n'a au commencement defdits fruits , & pris polfeffion ·en perfonne de l'arche· celui qui était commis pour les rcce- vêché de "fouloufe qu'au mois de juin voir en comptant en la chambre des 1676. il n'y a point de loi ni de préjugé,.. comptes • fa fonélion ne celfoit que qui pour fermer la régale, demande une lorfqu'on lui faifoit connoître que l'é- prife de polfeffion perfonnelle à l'égard vêque avoit obtenu main-levée des fruits de l'évêque ; & pour montrer combien de fon bénéfice: la m!me chofe s'eft en- il ferait injufte de déclarer un bénéfice core obfervée pendant que la fainte vacant en régale , parce que l' év~que Chapelle du Palais à Paris a joui des n'a pas fait lignifier l'enré~illrement de régales par concellion du Roi , parce fon ferment de fidélité , 1 on foutient que les fruits des évêchés vacans lui qu'il n'y a peut-être point d'évêque dans choient délivrés par la main des éco- le royaume qui ait farisfait à cette for· nomes qui en rendaient compte à la malité; enforte que li cette maxime était chambre; mais it préfent les chofes ont introduite tant pour le pa lfé que pour changé de face plr le moyen de la dé- l'avenir, il n'y aurait point d'évêché où da.ration du ~{oi, qui vent que les fruits la régale ne f~t ~.uverte '· & u!1 grand qui fe perçoivent pendant la vacance nombre de benetices qui ~n dependenc clu liege épicopal f<Jient confervés à l'é- feraient vacans; ce qui produiroit uno • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence