Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• De la r!~ale , f,· de fon u'àcre en France. 4!'0 o IJ"o " 'fi LX V 1. les contendans auxdits bene ces, pour voir dire que la régale fera ouverte• en conféquence mainrenu & gardé en la po!fellion defdirs bénéfices content1eu_x • avec défenfes de le troubler en ladne Arrêt rendu au parlement de Paris, po!fellion , & les condamner aux dé– pens; fur quoi la cour a ordonné que les parties viendront plaider à deux mois. Exploit fait en canféquence du f· mai enfuivanr, d'une part; & maître Georges !vlathias Lafons, notre con– feiller au parlement de Touloufe , & maître Jean Boiffet, tous deux préten– dant droit auxdits bénéfices, défendeurs, d'autre. Après que le Verrier pour le– dit Ch1rles de Moncallin , Nouet pour Boi!fet , Sachot pour Lafons , ont été ouis pendant trois audiences; enfemble le r 5. mars r If 77. far l'ouverture & la clôture de la régale dans l'églifl de Touloufe , par lequel il eJl en;otnt aux officiers & aux fahjlituts du procureur gé- néral du Roi liir les lieux , auffi- ' ' J" tôt que les archevêchés & évê- chés feront vacans, d'en mettre les fruits & revenus ès mains du Roi , & de les faire faifir; leur fait défenfes de Joujfrir que leJ Talon pour notre /crocureur général , d Plai~oyer . d' J b' 'fi cM.La'IC>· qui a 1t , que es eux ene ces con- cat g' . _, . d 1 . . ,..... tent1eux ·entre es parr1es ayant vaque Talon. au mois de novembre 167r. par la mort de défunt Gabriel Ciron , qui en éroit le dernier rirnlaire, & paifible poffe!feur. Monfieur de l\1onpezat , archevêque de Touloufe, a conféré la dig:1i1é de chan– nouveaux poun,us des archevê- celier à Georges !vlarhias Lafons, & chés & évêchés s'en mettent en le ch1pitre a pourvu Jean Boilfet , de la prébende ; mais le Rbi ayant confé– po.Jfeffion ~ qu'il ne leur ait apparu ré ces mêmes bénéfices , comme va– cans en régale, à Charles de l\1on– des lettres de main - levée , & callin , la contellation eft de favoir, fi duferment de fidélité dûment, e!'l.- lors du décès de défunt maitre Ga- briel Ciron, la régale étoit encore ou– régijlrées en la chambre des comp- verte en l'archevêché de Touloufe; les défendeurs en régale foutienntnt, que M. de Monpezat, nommé par le Roi à. l'archevêché de Tou loufe, ayant obtenu fes bulles au mois de mai de l'année 167f. -& ayant pris po!fellion par procureur le 1 ï. août de la même année, a y ane prêté en perfonne le ferment de fidé– lité au Roi le 2 r. feptembre , & ayant fait regillrer les lettres qui lui donnent main-levée de fes fruits en la chambre des comptes de Paris , au mois de no– vembre fuivant , il a pleinement fotif– fait à coures les formalités que defire la déclaration de 167;. pour la clôture de la régale ; auffi a·t· i 1 été en polfef– fion paifible , non feulement de fa )U• rifdiétion fpirituelle , mais des fruits temporels de l'archevêché de Toulou– fe. Si l'on oppofe que les lettres paten– tes, & l'arrêt de la chambre des comp– tes ponant enrégilhemen1 du ferment us à Paris. L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au pre– mier de nos huilliers de notre cour de parlement , ou autre notre huiffier ou fergent fur ce requis ; favoir faifons , qu'entre me!lire Charles de Moncallin, clerc du diocefe de Condom , chance· lier.& ch•noine en l'é~life métropoli– taine faint Erienne de Touloufe, pour– vu en régale par nous, defdits béné– fices , par brevet donné à S. Germaine en-Laye, le 7. janvier 1676. vacans par le décès de maître Ciron , dernie-r turulaire, pailible polTe!feur defdits bé– néfices , demandeur en requête judi– ciaire inférée dans !"arrêt du 1;. février audit an 167)- à ce qu'il lui fût délivré commillion, pour faire alligner en icelle ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence