Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

4117 De la r!gale, & de fan ufage en Franct. 488 & exprelfément ces mots , conftrimus moins en ce cas , le bénéfice efi en la •tque donamus. Le droit d"innitution en pleine & entiere difpofition de l'évê– rels bénéfices par l'évêque, en li grand que, & qu'ainfi il tombe en régale, non & tellement confidérable , que fuivJnt feulement par les raifons précédentes ; les maximes des canonifies , il furpalfe m.1is encore por une autre qui réfulte de beaucoup celui de la préfentJtion , de ce qu'il efl ceruin que le Roi pen– p/Ù.s lzabtt juris in inflitutiont pr•latus, dant la régJle, prend & perçoit tous quàm in pr.fenta:ione patronus. Cela efi les fruirs, profirs, revenus & ~molu­ fi certain, c;ue l'évêque peut refufer & mens de l'évêché: or perfonnc nedou– renvoyer la pcrfonne préfenrée s'il ne re, quin co//ario fit infiu8u; ault. Celon la trouve pas capable. Anciennement Arifiote, il y a plulieurs fortes de fruits; les évêques avaient une puilfance beau- les uns qui fonr n.11urels & procedent coup plus grande , & beaucoup plus de la chofe même; les aurres qui ne abfolue; d'où vient qu'un cJrdin1I écri- confitlent qu'en une limple jouilf1nce, vant à un évêque, JU lieu d'ufer du & les troifiemes qui procedent de la n1ot ordinaire de diocefe, fe Cert de joie & du contentement qu"on a de celui de monorchie : ce qui ne doit pas donner & de bien faire. Suivant cette ~tre pris au pied de la lettre; mais feu- maxime, la grace que l'on fait en con– lement pour montrer évidemment le férant un bénéfice , érant une efµece de grond pouvoir, l'autorité abfolue que fruits, doit appa,tenir au Roi, aulli bien Jes éveques avaient alors, & pour faire que tous les autres; d'ailleurs le droit voir le droit beaucoup plus plein & plus de patronage & de ;iréfentation ne peut entier qui réfidoit en leurs perfonnes. Il donner atteinte auic droits du Roi, par– a depuis été retranché; rnais ce retron- ce que les évêques devant conférer, & chement n'a pu être fait au préjudice des pourvoir de plein droit à tous les béné– droits d~• Roi, parce qu'il fuccede au lieu lices de leurs diocefes, il ell évident & place des évêques en leurs évêchés , que ce droit de préfentation a été ac– avec le même pouvoir, prééminence, cordé de leur confentement, ou bien puilfance & autorité qu'ils avaient lors introduit par l'ufage, dont l'abus n'a pu de leur premiere inllirnrion , & en ce en rien diminuer le droit de régale au– temps qu'en les a;ipelloit monarques ; gufle, fouverain & abfolu. Rien que ];a c'ell·à-dire, tout puilfans , & abfolus bonté du Roi oblige les régalifies d'ob– rouchant les fonébons de leurs diocefes. ferver les conditions des fondations ec– Cette monarchie n'efl pas moins de- cléfiatliques, ce n'en pas une néce!lité, meurée en b perfonne du Roi , tou- & même le Pape efl obligé de Cuivre chant le fpirirnel de la régale , qu'elle les fondations , & ne peut y déroger. y fubfitle heureufcment touchant le tem- Ces mylleres de la fouveraineté du Roi pore!, la police, l'état & le gouverne- touchant h régale, ne fe traitent qu'en ment de fon royaume. On ne peut pas cet augulle parlement, où etl le lit de dénier que le droit de préfentation & jullice du Roi , qui femble être juge en de patronage eccléfiallique cil une fer- fa propre caufe; par conféquent l'arrêt vitude que les évêques trop peu Coigneux rendu au parlement de Rouen en faveur de leurs droits fe font lailfé impofer. du pourvu par le patron, n'ell aucune– Cette négligence ne peut pas faire que ment confidérable; ainli le régalifie doit cette fervitude falfe préjudice au Roi , être maintenu. puifqu'il eft abfolu , & entiérement in– dépendant touchant le droit de régale; mais outre cela, l'inftitution oui appar– tient à l'évêque, & que l'on peut ~p­ peller collation , ayant ce pouvoir & cet effet de mettre le b~néfice en fa plei– ne & entiere difpofirion en cas de né– gligence de patron; il s'enfuie que du ' LA CouR déclara le bénéfice conten· tieux avoir vaqué en régale; & en cene qualité l'adjugea au demandeur pourvu par le Roi, avec renitution de fruits 8' dépens , le jeudi quatre tëvrier mil lix cent trente· huit , monlieur le premier pcéfident le Jay pronon,anr. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence