Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·4s 5 De la régale, & de Jan u(age en France. 486 la rclgale ruccédant au lieu & place de que le droit de régale ne prend pas fa l'évêque, & n'ayant pas plus de droit fource , ni moins fon autorité , de ce que lui , ne peut par conféquent pré- décès de l'évêque; au contraire , c'dl: rendre, que ce qui lui appartient de ~n droit augulle , royal , & d'une qua– plein droit entiérement, abfolument & lité toute éminente, & qui a des pré– iinmédiaremenr; c'ell 1' opinion de Probus rogatives coures particulieres & fpécia– & des autres doél:eurs, qui ont traité les; d'où vient que pendant la régale du droit de régale; autrement, il s'en- le Roi peut conférer un bénéfice à fuivroit une abfurdité; favoir, que le quelqu'un fur une rélignation faite en fa. Roi anroic plus de pouvoir & d'auto- faveur. quoique l'évêque ne le puilfe rité que l'évêque , au lieu & place du- l'as , cela étant réfervé' à l'autorité d11 quel néanmoins il ell certain qu'il en- Pape feu! • avec lequel le Roi marche ue ; ainfi il ne peut prétendre d'autres, d'un pas égal en ce point, comme auifl ni de plus grands droits. L'évêque ayant ~n ce que le Roi confere les bénéfices, conféré le bénéfice contentieux au dé- 1ure de110/1Jco , jure vacacionis , ce que fendeur, fur la nomination du curé de ne peut un évêque , & non feulement Valor.gnes, & enfui ce la polfetlion ayant cela , mais même les réferves qui font écé prife, l'on ne peut révoquer ce qui admifes en ce royaume., n'ont point de a été fait par l'évêque. C'ell: trop de fé- lieu pe11<hnt IJ régale, & au préjudice yérité de vouloir alfujectir ce petit bé- d'icelle; ce qui fit qu'en une femblabte néfice aux loix extraordinaires & rigou- rencontre du Pape avec le Roi , le Pape reufes de la régale. Tout ainfi que fi ce eut recours 1 des lettres de civilités, bénéfice a voit vaqué après Je décès de pour obtenir la.préférence, qui de droit l'évêque, le Roi n'auroic pu y confé- ne lui appartenait pas. Le droit de ré– rer, finon fur la préfencation du curé gale n'elt pas de ces droits qui proce– de Valongnes , de même ayant vaqué dent d'une volonté fouveraineté, d'une auparavant , il ne doit point aller au puilfance abfolue , & qui fe font éra– contraire de ce qui a été fait par l'évê- blis par la force de l'obéilfance, & par que , qui a pourvu le défendeur. Son la durée du temps ; au contraire , il ell: inllicution a été trouvée fi jufie & fi lé- fondé en raifon, qui précede toutes les ' girime, qu'elle a été confirmée par ar- contlitutions canoniques , & qui prend rêc du parlemenr de Rouen. Il cfpere fon origine de la feule Majefié royale, qu'elle le fera pareillement par la cour. comme elle fait l'une des plus norables Monfieur l'avocat général Bignon parties la couronne. La piété de nos die, que la matiere de régale con fi fie Rois , la garde & la proteélion fpéciale coure dJns la tradirion , & dans la doc- qu'ils ont de coures les églifes de leur trine des arrêrs, qJJi fonr les vives four- royaume, comme aulli le droit féodal ces de ce droit augufte. A ce fujec mon- qu'ils ont fur cous les évêchés , leur a 1ieur le préfidcnt de Thou, a fore bien acquis ce droit augulte de régale: c'ell remarqué dans [es mémoires, que jus pourquoi les regles & les maximes qu'a rtgalh in pr~judiciis, totum conftat. Pour voulu établir Probus , trop romain d'in– énervcr ce droit aulli ancien qu'il ell: clination , ou bien les autres doéteurs; augull:e , les aureurs du droit canon ont ne peuvent aucunement déroger à ce :ivwcé & fourenu de faulfe~. maximes droit , non moins ancien que iufle. Il en ~aveur du Pape , & au prciud1ce du ell: conlbnc que par ce droit & fuivant Roi , penfant par-li détruire fes droits. la Philippine, la collation & inlliru• Il ell: abfolument faux que le fiege épif- tion de cous les bénéfices appartenant à copal étant vacant, le Roi fuccede pu- l'évêque, excepté les cures, apparrient rem~~c ,& fimplement au lieu. & place aulli au Roi. Pour éluder cette maxime, de 1 e~que '., & que [es droits & fon le défendeur en régale dit, qu'un bé– p.ouvotr ne s, eri;_nde pas plus •,va,nr. Vé- n~fice en i::arronage ecclé(iallique , ne rnablemcnt 1 éveque par fon deces don- depend point de J'inJlicunon & colla– ne ouverture , à la rég~le ; mais pour t!on de J' évêque ; mais cet~e pr~pofi­ cela. la conf~quence n efi pas bonne , non el! d'autant plus erronee, qu 11 ell qu~ le po~v~i~ ~e l'u~ foit. borné, r~f- n~t~ire que tomes les provifi.ons de tels uamt 8' limite a celui de 1 autre, pu1f- benefices contiennent perpctuellemcnt H h ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence