Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

48 3 De f,1 régale, & t!e [on ufage ~n France. 48+ qu~ dans l'intervalle des provifions & de la prife de polTcOion ,"l'évêque vint à déçéder, maitre Pierre le Gros fe fit. X L V. pourvoir par le Roi de cette chapelle comme vacante en régale, enfuire de Maîcre Pierre Bardet , :incien :ivo- quoi ayant pris polfeOion, il fit affi,;ner maître Jean du Bois en cette cour d.: car ::tll parleinent , qui fréquen- parlement, qui feule a la connoi{fance, · 1 1 · même en premiere inftance , de toutes toit e pa ais , & fuivoir les au- les caufes de régale. La caufe étant diences dans le temps que cet venue à fon tour , maîtce de ·Malfac pour maître Pierre le Gros, demandeur arrêt a éré rendu_, a recueilli en régale, dit, que l'on ne peut révo· quer en doute que par le décès de l'é– en f ubfrance le plaidoyer de vêque , il n'y ait ouverture à la régale. li 1, ' ' 1 & Cela étant , le bénéfice contentieux a mon 1eur avocat gencra , infailliblement vaqué en régale ; puif· ceux des avocats des parties , que lors de I'ouirerture , ce bénéfice n'étoit point rempli .de fait & de droit, dans le dixieme chapitre du fep- ce qui eft abfolume11t néce!faire pour tieine livre du fecond tome de empêcher l'effet de la régale. Le dé· fende11r reconnoilfant ce moyen indu· fun recueil d'arrêts, page 4i.o. bitable , en allegue un autre qu'il tire • de la qualité du bénéfice ; favoir, qu'il & fuivanres de l'édition de Paris ne dépend pas abfolument & imm~dia· tement de la colla.tion & inftiturion de en I 690. il a rapporté une grau- monJieur l'évêque, lequel n'a ce droit cle parrie des maxin1es de mon- de provilio11 & d'intlitution , que fur la nomination & préfentation du cw:é liel!r l'avocat général~ pour en de Valongnes, & ce droit de parrona• ge eft fuflifanr pour empêcher la ,é. f.1ire voir la confonnité , & gale ; mais cette objeétion n'eft point ce qui a cité plaidé par les avo- conlidérable , parce que ce droit de patronage n'empêche pas qu':l. l'évêque cats des parties , on a efriiné n'apparrien11e le droit de collation & d'infticution en cette chapelle , qui qu'il peut Ëtre 1nis à la fllite de n'étant pas umplie de fait & de droit l ·d locs du décès de l'.év.êque , au lieu & cc P ai 0 Y~r. phce duquel Ie Roi e1t entré dès l'inî· tant de fon décès, il s'enfuie que le Le droit de patronage eccléfiajlique, bénéfice.a va.qué en régale • & par con– îéquent que les provilions du deman• n' empê.-he point W. régale. deur font bonnes & v.alables, & qu'ii doit être maintenu. L E curé de Valongnes en Norman- Maître Galot pour le défendeur dit , · .die., a droit de panooage & de pré· qu'il ne révoque point en doute le droit fenration à certaine chapelle • lituee & de régale; mais jl foutient qu'il n'en'\U:• de!fervie en fa paroilfe , & l'inllitution loppe & ne comprend que les feuls bé– & collation appartient à l'évêque dio- néfices qui dépendent abfolument & céfain. Cette chapelle étant demeurée immédiatement de la collation & infti· vacante par le décès du tirubire, le tution de l'évêque, & non point ceui: curé y nomma & préfenta maître Jean qui font en patronage hïque ou bie_n du Bois , lequel enfuite de cette nomi- eccléliaftique. Ce droit de patronage fair nation fe préfenra à l'évêque , & en un ob!lacle perpéruel à la régale , me– avant eu fes provilions, il prit polfef- dium inhabile quod impedit extremor•m .lion de la chapelle; mais C:tanr anivC: 'onjunflion,m. Le Roi par le moyen de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence