Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

481 De la rlgale, & de fan ufage en France. 482. comme le liege érant _rempli, la pré- vrJie lignification: qui montre que les fenration auroit dû être faite à l'évêque, bénéfices pr~heri debent ab epifcopo, fi ain fi le liege vacant, elle a dû être faite au féd1 vacanre , à Rege qui bajilicas conferl Roi, qui repréfcnte la dignité épifcopale, vice tpifcopi ; éJ non tantùm bajilicas, non à raifon de fon facre , ains comme fid cape/las, qu~;, romanis canoniftis vo– Roi Très Chrétien & proteéleur d'i- cantur btneficia fimplicia, comme étant celle , ayant ce droit par excellence fubrogé au lieu de l'évêque , & ayant de la couronne fur les autres princes le droit appartenant au fiege de l'églife chrétiens : à raifon de quoi même il ell cathédrale •ppellée Dome, en plufieurs chanoine en plulieurs églifes de ce royau- lieux comme à Milan : Dome, fous lef– me. Quant à ce que l'on dit que la pré- quels font les bafiliques ; & delà s'en– fent•tion étJnt faite par les patrons , fuit 9ue pendant l'ouverture de régJle abbé , religieux & couvent de faine la prefentation des bafiliques inférieu– Quentin , il etoit nécelfaire de la con· rcs à J'églife cathédrale doit fe faire par férer JU préfenté, & que l'on pouvoit le patron , & non point au ch1ritre , s'adre!fer au chapitre, lequel du moins mais au Roi en b plaçe de l'éveque, doit avoir le pouvoir de conférer fur par le droit de France & ufance de l'E– telles préfenutions. Cette dilbnélion glife Gallicane, auquel ne peur être dé– ell trop fubtile , même en une caufe où rogé par les décrétales du Pape Gré– il s'agit du droit de régale. Que fi en goire IX. qui ne font fuivics par-tout, droit canon il eft cerrain que le vrai même en lca!ie ou en autres lieux , titre' ell la collarion , & que comme etiam en pays où la régale n'appartient l'inlbtution canonique ne procede point point aux princes temporels; & fi en fans titre , l'inlbtué n 'ell pas titulaire droit canon le pacron ne préfente point • par la préfentation du patron à quo non comme il doit , privatur jure fao il/J. habe& caufam,ji:d ab inftit"ente qui plus tri- vice, en laquelle il a failli ; les préfen- ouit inftituendo quàm patronus pr.fentan- rations de l':ibbé & religieux de faine rio, comme tiennent les doéteurs fur le Quenrin des chlpelles dont ell quellion chapitre Querimoniam , de jure patrona- en cecte caufe. faites au chapitre de rûs, le même droit qui appartiendrait Noyon, doivent ètre jugées de nul dfet à l'évêque & qui foutient le droit de fa & valeur, & celles au contraire bon– collation fur la préfent:ition du patron, nes & valables qui depuis ont été faites affilie le droit de régale pour la colla- au Roi, & fur lefquelles ont été expé- tion du Roi fur la préfentacion de quel- diées les lertres de provifion en régale ; que patron que ce foie , d'autant que & partant adher<nt au dcmJndeur en l'infiiturion efi aéte de perfeélion , & régale , :l ce que les chapelles conten- en la perfeélion conlille toute la vertu, tieufes lui foient adjugées , & en tout puiffance & domination de l'aéle , fi cas l'état, où il plairoit à la cour voir que le vrai titre & droit dépend de la les pieces pour le jugement définitif de difpolition de l'évêque , ou du Roi, le la caufe. ftege vacant, en la puiffance duquel LA CouR au principal appointe les font routes bafiliques, comme étant in parties au confeil : corrigeront, ajou– epifcopi parochia, qu' idem t.ft in jure ter.ont à leurs plaidoy.ers ; produiront; nojlro cum diœcefi, c'efi-à-dire ( felon ba1lleront contredits, & falvations dans notre droit françois ) en la collation , le temps de l'ordonnance , & :l ouir prenant le mot de paroiffe pour pré- droit. Cependant adjuge l'état au de– bende aOignée ;\ l'évêque , fcloo fa mandtur• • Hh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence