Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

F, T P 1 E C E S P R 1 N C 1 P A L E S. XXV jitur abbé Ci/lart, indu/taire ; 011 a joint à ctt arrêt une requête far les droiu & franchifes de la province de Bretagne , éJ particuliértment far l'tx<mptÎon du droit d'indult des officiers du parlement de Paris, page 1540 '.Arrêt rendu au confeil d'état Ju lloi, le 9.janvier 1719. far la rtquête des princiers, doyens. , chanoines éJ chapitres des ég!ifes cathédrales de Met{ , Toul éJ Verdun, par lequel la conteftation qui étoit pendante au grand confeil far l'exécution de /'in– dult du parlement dans /' églife dt Meit , a éd renvoyée devant les commijfairts nominés par arrêt du. confiil, du. 30. mai 1718. pour examiner fi cet indult devait avoir lieu en Bretagne, 15 51 Arrêts intervenus fur différentes quellions qui concernent l'indult du parlement de Paris, 1558 S l un indu/taire faifant injinuer [es lettres dt nomination far un abbé ayant fes bul– les , e;zcore qu'il n'eût pris poffejfion , cft bien fondé en fan indult , il>id. Si un induhaire peut êrre valablement pourvu par le prieur clauftral, Sede abbatiali vacante, d'un oélzéjice dépendant de l'abbaye vacante, requis par l'indu/taire, 1580 Si le Pape peut prévenir les indultaires, éJ fi l'indult a lieu dans la province de Bre- taff." , 1589 Si L'indult a lieu en un doyc.1né éleflif-collatif, 1591 Si l'indult eft préfiré au brevet de fermt.1t de fidélité, 1594 Arrêt contradic1oire, rendu au grand wnfei! le 4. décembre 1657. par lequel les offres faites pi1r M. l'évêque de Hdr.as à un indultai1·e, d'11ne cure de deux çenrs livres de rtvenu, fo.1t déclarées bon.us éJ v.ilab!er, éJ en conféqucnce déchargé dt l'indult, 1 597 Arrêt du grand confei!, du 31. mars 1662. rendu en forme de rég!ement, far les con– clujions de M. le procureur général, p11r lequel tft ordonné qu'à l'avenir ro1ts les allt$ de fignification des lettres d'indult , de rlvocations, nominations & réquifirions des bénéfices par les nommés , feront infinuées dans les mois , du jour que le/dits ac1es aurom écé faits , à peine rie nu!!icé , 1 599 Lor/qu'un officier a difpofé de fo.~ indult tnfavtur dt quelqut perfonne, éJ qu'il y" eu des ltttres patentes du Roi expédiées en conféquence , Ji !11 nomination reut devenir caduque, l'officier qui a nommé venant à décéder auparavant la Jig11ification des let– tres de nomination, 1605 Les religieux étant en po!fejfion dt conférer pendant la 11acance du jiege abbatial le.t bénéfias qui dépendent de l'abhaye , s'ils peuvent être chargés d'un indult pour change~ent de regne, far-tout lorfque cette vacance continue pendant un temps confi– dérab!e, 161 I Un abbé ayant paj{é deva11t notaire une démij/ion de fon abbaye entrt les mains du Roi • laquelle démijfion eft demeurée fecrere dans [,, regijlrer du notaire. Ji fa di· gnicé a pu être regardée comme foffifammtnt vacante pour y 11/fcoir un i1zdu/t, le méme . abbé ayant fait quelques années après une nou11e!/e dl1niffion, 1631 .Arrêt rendu au grand confeil le 3. décembre 1709. qui n jugé que les ind11l1airts /écu.• Liers ne peuvent valablement requérir ni étre pourv11s en commende des hén1}ces régu- . litrs qui ont vaqué en reg!e, 1651 Ardt rtndu art grand confeil lt 26. feptemhre 17 1 i. qui jur;e que les indultaires du par- ltmenc de Paris rze peuvent êtrt prévenus par le vice-légat ri'Avig.1on, 1652 Àrrêt rendu au grand confei! le 6. août 17 20. par lequel if a été jugé qut !'indult accordé aux officitrs riu parlement de Paris tt'cft point aj{ujetti 4 la prévmtion de <our de Romt, 1669 Arrêt rendu au grand conflit le 30. décembre 1720. en faveur d'un indu/taire dom L'in– dult avoit étl placé for les rtligieux Je faint ViiltJr de Mt.1rjêil/e , ftparément de leur abbé ' à caufe der avé:1ement du ll1Ji à la couronne, co1:tre -un pourvu en la légt.1tiorr. , d'Avignon, 1671 ~rrêt rtndu au grand confeil le 2 3. mai 17 2 1. par ltquel un indu/taire dont !'indult • à caufe du cf,,ngement de regne , avoit été placé far le chapitre de /' ég!ife cathédrale ..,, Montpellier• a icé maùuenu en po!fejfion d'un 'anonicat de ladite ég!ifa, jui avoil http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence