Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

47) De /,1 r/g,t!c ~ l· de fo11 ufage en Franct~ 47' lui foit d~, ne doivent être poul' rien & encore, porte la fondation, per fi. comptés. 11ais il y a un argument fans aut per alium, le pourvu n'ell pas feu~ répliqu~ pour montrer que l'argument lement <'biigé de le dire lui-meme, uq n'en pas véritable, que l'intimé a vouiu autre peut fuppléer i fa charge ; peuc– tirer de la lignification propre , comme oo donc mettre ce bénéfice entre ceux il prétend , de ces mots, dat , conjirt, qui requierent célérité , propttr ptricu– donat; quand même on lui accord~l'oic lum animarum , ou i caufe de quelque ce qu'il veut, & qu'ils ne s'ente:idroient grande utilité publique qui en revient. que des bénéfices que l'évêque confere il n'y a point d'apparence. On a bie11 pleno jurt, & qu'il ne peut ~tre dit con- vu autrefois que l'archevêché de Rheims férer, pleno jure , quand il le confere vacant en régale , un particulier fe fic fur la préfentation d'un patron faite pourvoir de la principauté qui vaquoic d'une perfonne capable , parce qu'il eft lors du college de Rheims, établi era de néce«1té obi igé de !'admettre, ainti cette ville de Paris , par le chapitre de que le Roi ne fuccédant 1 l'évèque, fi- Rheims; un autre fe fit pourvoir par non en ce qu'il .confertpropriè·, il ne peut l'archevêque qui remplir le lieu , pré– pourvoir en régale aux bénéfices qui tendant que cela devait être rérervé .– font en patronage, d'autant que l'évê- fuwro fucctj/ori , & un tiers fe fit pour– que ne les confere pas. voir par le Roi en régale. Sur la contef- Cat il cil certain en mati~re d~ per- ration de ces trois à qui demeurerait la mutation de bénéfices, par exemple, principauté, la cour en 1575. l'adjugea. que ti deux bénéficiers permutent leurs par arrêt i celui qui avoit été pourVll .bénéfices dans un diocere, l'évêque ne par le chapitre; la raifon fut que cela. peut prendre connoilfance de caure, il étoit in necejfariis , & qu'il y alloit d11 "- ell obligé d'Jdme1tre h permutation; il bien public que telle place fi1t promp· ell. don.: lié, & la permutation ell i.n tement remplie & fans rctardation. Il' 11ecefferiis ; car il ne peut pas feulement e!l certain que l'archevêque fuccelfeur dannerlebénélicedigniori,fùflicùji dignus n'y avoit point de droit, & n'avait pli fi1 , celui qui a permuté, ·& cependant conférer, & que cela appartenait a11 il cil vrai, & on ne le peut révoquer en Roi, & s'il n'y eût eu que le pourv11 doure , que les permutations, le tiege par l'archevêque, le régalifte eilt eté fans épifcopal vacant, fe doivent faire entre difficulté maintenu & gardé en la pof•. les mains du Roi, non entre les mains fellion du bénéfice. du chapitre; d'où il eft évident que le On a voulu fe prévaloir d'un arrêc Roi peut ruccéder à !"évêque, non reu- donné au parlement de Normandie , lement aux collations des bénéfices qu'on dit avoir autorifé cette pratique qu'il fair pleno jure, mais même en ce!- du chapitre de Coutances, le fiege va"'. les qui femblent être in necef!ariis , & cant, fous prétexte que par cet arrêt 9 qui fe font fur la préfentation du patron; il retrouve qu'on a maintenu en la pof~ donc au fait de cette caufe le Roi a fellion du bénéfice, un qui était pourv11 pu préfenter & pourvoir en régale par le chapitre ; mais ourre qu'on ne au bénéfice dont en quenion , pleno fait pas comme cet arrêt a été rendu,&: jure , & ordinario & devoluto , puifque qn'il a pu être rendu par collution pour les fix mois font palfés, & que le.patron donner qu~lque titre au chapitre , afü1 a mal J)réfenté, s'étant adrefTé au cha- de prétendre en conféquence d'ic~lui pitre de Courances , qui n'avait point aux bénéfices, un arrêt de Normandie droit de pourvoir au bénéfice: car le n'a pu rien préiudicier contre le Roi en chapitre peut à la vérité foppléer l'office matiere de régale , il n'y a que le par•. de l'évêque,.& pourvoir in necelfariis, lement de Paris qui enpuilfe connaître, en chofes qui ne peuvent rece1•oir de qui puilfe faire loi en cela, ayant été . Jetardement fans eAcouri~ du danger, établi feu! juge decesmatieres vice RegiJ 0 • . c?mme aux bénéfices ?Ù il y a charge & à julle caure, puifqu'il n'y a qu'en cc d am,es , les autres qui ne tombent pas lieu (nous le pouvons dire) où ces ma· en regale, refervantur futuro fuccrf!ori, rieres roient connues; de forte qu'on ne mais il s'agit ici d'une fimple chapelle, fe peut prévaloir en cela des arrêts des ~ù il n'y. a qu'un fimple ferviçe à diJe ~ autres p~demens • quelque ch9fe qui ail http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence